FO demande au CNRS et à la ministre
l'abandon du dispositif de ZRR et de "secteurs protégés"
dans les labos de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Publique.

Des projets de règlements intérieurs de labos avaient déjà alerté certains collègues. C’est désormais la convention quinquennale du site de Rennes (signée le 9/12/2013 par le président du CNRS et 7 établissements d’enseignement supérieur) qui révèle officiellement la mise en œuvre du décret 2011-1425 du 2 novembre 2011 relatif à la "protection du potentiel scientifique de la nation".

L’opacité est totale: dans aucun de ces sites, les comités techniques (CT) et les Comités Hygiène et Sécurité (CHSCT) des établissements n’ont été consultés sur des mesures qui vont modifier les conditions de travail des personnels des laboratoires :
•	Pour les visiteurs et étudiants : restrictions imposées à l’accès des locaux des unités de recherche qui seront classées ZRR (Zones à Régime Restrictif) 
•	Pour les personnels chercheurs et ITA : contraintes très fortes limitant leur liberté d’action, de création et de diffusion des savoirs et des savoir-faire. 
La création de ZRR est à l’initiative du 1er ministre. Sous le prétexte de protéger les savoirs et les savoir-faire des laboratoires de l’ESR, l’Etat contraint désormais ceux-ci à un ensemble de règles de fonctionnement afin de contrôler les échanges scientifiques et techniques à l’intérieur et à l’extérieur des unités de recherche.

Ce dispositif liberticide trouve son origine dans la volonté de soumettre la recherche publique au secteur marchand et à ses règles, exprimée notamment dans le credo de l’Union européenne : économie de la connaissance et charte européenne du chercheur.

Cela conduit à une liste de secteurs scientifiques protégés qui couvre la quasi-totalité des secteurs de recherche, au titre du risque R1 « intérêts économiques de la Nation ». Au-delà des activités concernées, ce sont des équipes ou des laboratoires entiers qui seront impactés. Sans parler des dépenses à la charge des équipes (badgeuses, vidéo-surveillance, portes blindées …) qui amputeront les maigres crédits récurrents.

Les chercheurs devront-ils obtenir l’autorisation du "chef de la ZRR" avant de pouvoir publier ? Ces entraves aux accueils et aux coopérations sont contradictoires avec les missions de la recherche publique, dont la vocation est la mise à disposition sans limite à l’ensemble de la communauté et la libre circulation à l’échelle mondiale.

La recherche académique a une vocation universelle. Elle est assurée par des personnels qui ont une liberté de choix de leurs sujets de recherche, de coopération et de publication de leurs résultats (hormis clauses de confidentialité de certains contrats, que le chercheur choisit ou non d’accepter). Ses personnels étant protégés par le statut de la Fonction publique, elle reste pour l’essentiel à l'abri des groupes de pression.

Pour ces raisons statutaires et éthiques, FO demande à la ministre le retrait du dispositif de ZRR qui va à l’encontre d’une tradition universitaire et académique mondialement approuvée.