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Décision du Tribunal Administratif de Grenoble annulant la délibération du CA de l’Université Joseph Fourier demandant le passage aux RCE (27 novembre 2009)
jeudi 3 décembre 2009, par
Un recours devant le tribunal administratif avait été déposé pour annulation de la décision du CA demandant le passage aux RCE (Responsabilités et Compétences Élargies), au motif que le CTP (Comité Technique Paritaire) n’avait pas été consulté. Le TA vient de rendre sa décision, qui tient en quelques lignes (après cinq pages de vu et de considérant) :
La décision intégrale est téléchargeable ci-dessous.
