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Quelle politique régionale pour l’université "autonome" ? Sept réponses de candidats aux régionales à Sauvons l’Université ! (11 mars 2010)
vendredi 12 mars 2010, par
Sept réponses "locales" à ce jour au questionnaire de SLU "Quelle politique régionale pour l’université "autonome" ?. Nous les publions par ordre chronologique d’arrivée :
Philippe Meirieu (Europe Ecologie Rhône Alpes)
Jean-jack Queyranne (PS, Rhône Alpes)
Pierre Laurent (Front de Gauche, Île de France)
Myriam Combet (NPA, Rhône-Alpes)
Elisa Martin (Front de gauche, Rhône Alpes)
Catherine Brun (Lutte Ouvrière, Rhône Alpes)
Jean-Paul Huchon (PS, Ile-de-France)
Nous avons également reçu les propositions de Jean-Paul Huchon (PS, Île de France) pour 2010, que nous ajoutons à ce fichier, sans qu’elles soient pour autant des "réponses" à SLU.
Nous avons également reçu la synthèse de la rencontre organisée par Europe Ecologie le 12 février 2010 dans le cadre de la campagne électorale en Ile-de-France sur le thème de l’université, de la recherche et des politiques régionales à mener dans ces champs, qui ne sont pas non plus des réponses à SLU mais que nous mettons en ligne ici.
Ce fichier sera évidemment mis à jour.
Réponse d’Europe Écologie Rhône Alpes (Philippe Meirieu), le 1er mars 2010
Mesdames, Messieurs
J’ai pris connaissance avec le plus vif intérêt des propositions que vous faites dans le cadre des élections régionales pour lesquelles je suis tête de liste d’Europe Ecologie en Rhône-Alpes.
Pour l’ensemble du rassemblement d’hommes et de femmes qui porte les couleurs de l’écologie dans notre Région, je tiens à souligner le profond accord que nous avons avec votre vision globale des possibles qui sont face à la Région dans les années qui viennent en matière de transformation de l’université en réseaux citoyens d’excellence des savoirs et des savoir-faire.
Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, la Région Rhône-Alpes s’est trop engagée, parfois même avec enthousiasme, dans l’accompagnement du Plan Campus du gouvernement Sarkozy. Nous voulons en finir avec cette logique qui consiste à « arroser là où c’est déjà mouillé ».
Nous, le rassemblement Europe Ecologie Rhône-Alpes, ne voulons laisser aucune université rhônalpine au bord du chemin. Bien au contraire, nous souhaitons maintenir les filières de proximité pour le premier cycle (voir votre question 1). A cette fin, nous développerons un nouveau schéma d’enseignement supérieur et de recherche établi de manière participative. Nous soutiendrons toutefois le regroupement des structures d’enseignement supérieur d’un même territoire en université unique de plein exercice, mais sans que cela serve de prétexte à la disparition pure et simple de filières qui, presque toujours, constituent de véritables moteurs pour le développement de nos territoires. Ces regroupements devront se faire dans la concertation, et notamment en associant largement les personnels et les étudiants aux choix pédagogiques et de recherche, les représentants de la Région dans les universités seront mandatés en ce sens.
Nous financerons un plus grand nombre d’allocations de recherche, pour soutenir la recherche publique. Nous ne laisserons pas des fondations universitaires contrôlées par de grandes entreprises réduire la recherche publique à un aspirateur à brevets à leur seul profit. Les crédits de la Région iront prioritairement aux projets de recherche dont la finalité publique, ou citoyenne, sera avérée. Ils seront eux-aussi soumis aux critères d’éco-conditionnalité que nous instituerons pour toute aide régionale.
La Région n’est pas en capacité de créer des postes dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, mais elle veillera à ce que sont intervention n’y augmente pas la précarité (les CDI pourront être financés). Là aussi nos représentants dans les établissements seront mandatés pour soutenir à chaque fois que cela sera possible le statut de fonctionnaire d’Etat, notamment en ne soutenant pas des décisions de suppressions de postes de titulaires au profit d’externalisation ou de précarisation des postes, comme la loi LRU le permet.
Nous ouvrirons plus fortement les universités aux adultes et aux jeunes titulaires d’un baccalauréat professionnel. Nous le ferons pour qu’ils aient accès aux savoirs fondamentaux, pas pour transformer les universités en pouponnières de travailleurs très temporairement modèles. L’employabilité immédiate n’est que très peu souvent l’employabilité durable. Et la formation tout au long de la vie doit être, tout au long du parcours, avant tout le choix de l’individu.
Nous ne laisserons pas chaque Région continuer à conduire sa politique universitaire et de recherche sans se soucier de ce que feront les Régions voisines. Nous bâtirons, dans ce domaine comme dans d’autres, des coopérations interrégionales. Cette solidarité entre Régions devra bénéficier en premier lieu aux étudiants.
Pour toute décision stratégique dans ce domaine comme dans d’autres, non seulement une délibération cadre du Conseil régional préparera les motions portées par ses représentants dans les instances universitaires, mais les Rhônalpins pourront exercer un droit de pétition afin qu’une question soit mise à l’ordre du jour.
Enfin, notre volonté de pouvoir mettre en oeuvre ensemble ce programme à la tête de la Région Rhône-Alpes est plus forte que jamais. Nous sommes prêts. Nous vous donnons rendez-vous dès le lendemain de ces élections.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma plus haute considération.
Philippe MEIRIEU
Cette réponse est égalementici
Réponse du PS Rhône Alpes, "Une région d’avance" (Jean-Jack Queyranne), le 3 mars 2010
On constate depuis quelques années, et notamment depuis 2004, une intervention de plus en plus forte des Régions dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, alors que ce secteur n’appartient pas aux compétences obligatoires, dévolues par les lois de décentralisation.
Comme c’est le cas en Rhône-Alpes, la plupart des Régions de France le font car elles savent que l’enseignement supérieur et la recherche sont des facteurs essentiels pour le développement de leur territoire. Les aspects du développement sont multiples : développement social et sociétal, économique, sanitaire, culturel…
La liste « Une Région d’Avance » est très attachée à tous ces aspects qui doivent conduire à une démocratisation de l’accès aux formations supérieur, à la réussite des étudiants aussi bien dans leurs études que dans leur insertion dans la vie, à une réduction des inégalités d’origine sociale ou territoriale, à une élévation du niveau culturel des rhônalpins et à un accroissement des richesses produites dans une perspective de développement durable. Enfin, l’enseignement supérieur et la recherche sont des facteurs d’attractivité et de rayonnement à l’international pour le territoire régional.
Depuis 2004, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures, particulièrement foisonnantes, dont la cohérence d’ensemble n’est pas assurée.
Par rapport aux objectifs des Régions, cette politique s’en écarte fortement. En effet, le gouvernement concentre d’assez faibles moyens (en dépit de la propagande gouvernementale [1]) sur quelques uns, joue la concurrence et la compétition entre les sites et les individus plutôt que la coopération. La loi LRU accorde une « autonomie » sans véritables moyens, avec une trop forte concentration des pouvoirs au sein de l’Université. La liste « Une Région d’Avance » est favorable à une « autonomie universitaire véritable », avec une puissance publique assurant ses responsabilités, attribuant des moyens suffisants aux universités et accordant un pouvoir réel à la collégialité universitaire, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche. Ceci n’est pas contradictoire avec un Etat définissant les grandes orientations que doit se donner le pays, un Etat stratège, passant des contrats pluriannuels avec les établissements, garant de la qualité et de la transparence de l’évaluation des projets et assurant un contrôle à posteriori.
La concentration des moyens risque de conduire à une France des Universités à deux vitesses, creusant un peu plus les inégalités. Il est fondamental que tout enseignement soit nourri à la recherche, tant celle-ci constitue la formation continue des enseignants du supérieur.
La faiblesse des moyens peut amener à un décrochage de la France par rapport aux grands pays scientifiques dans le monde (2,1 % du PIB en recherche contre 2,8 % aux Etats-Unis et 3 % au Japon). Il existe même un risque de décrochage de l’Europe, avec par exemple un pourcentage du PIB accordé à la recherche de 1,8 %, loin de ceux des Etats-Unis et du Japon, et loin des objectifs de Lisbonne avec 3 %.
Avec le schéma National de la Recherche et de l’Innovation, le gouvernement vise à instrumentaliser la recherche uniquement à des fins applicatives limitées, comme en témoigne le fait que le CNRS, organisme de recherche fondamentale, a été peu associé à son élaboration. Ce schéma est en fait la compilation des demandes de différents lobbies industriels ou technocratiques. Une stratégie de recherche en France devrait notamment se poser la question du lien avec les aspirations de la société, économie comprise, et de la part à établir entre recherche fondamentale et recherche orientée. Avec ce schéma, ce sont des pans entiers de la recherche française qui risquent d’être sacrifiés.
Enfin, l’ANR ajoute à la concentration des moyens sur des équipes rompues à la réponse aux appels à projets, tout en fragilisant la mise en œuvre des stratégies scientifiques des laboratoires, des établissements et des organismes.
On le voit, c’est un triste bilan que celui de la politique gouvernementale. C’est dans ce contexte que la liste « Une Région d’Avance » répond aux questions posées par SLU, en référence à la politique conduite par l’exécutif sortant, et dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle étape.
Question n°1 :
Dès 2004, c’était une première en France, la Région Rhône-Alpes a pris l’initiative d’établir un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR).
4 axes ont été retenus pour l’enseignement supérieur :
accueil des publics diversifiés, avec une volonté de favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite universitaire
soutien à la pédagogie des établissements
internationalisation de l’enseignement supérieur, notamment par la mobilité étudiante : 11.500 bourses régionales par an (presque autant que l’Etat pour toute la France : 15.000 bourses !)
couverture de l’ensemble du territoire régional
Ces orientations restent valables pour l’avenir.
Ce schéma a été décliné sous forme de contrats pluriannuels avec tous les établissements, ainsi que les deux PRES, et les trois antennes universitaires (Valence, Bourg en Bresse et Roanne).
Ces antennes jouent un rôle essentiel dans la démocratisation, puisque parmi leurs étudiants, il y a un pourcentage de boursiers de 50 %, contre 25 % pour la moyenne régionale. L’Etat ne leur accorde plus de crédits. Elles continuent de fonctionner grâce à l’aide de la Région et à celle des collectivités territoriales concernées. A l’initiative de la Région, des Schéma locaux de l’enseignement supérieur et de la recherche (SLESR) vont être lancés sur ces 3 antennes, avec une déclinaison sous forme de contrats régionaux pluriannuels.
Nous renforcerons la nouvelle procédure dite de « Responsabilité Sociale des Universités » s’adressant à des territoires éloignés des centres universitaires ou des antennes, ou à des publics éloignés culturellement de l’Université. Lancée il y a quelques mois cette politique s’avère un succès avec 44 réponses à l’appel à projets. Vingt d’entre eux ont été retenus.
Par ailleurs, la Région a lancé un plan de soutien à tous les campus de Rhône-Alpes en ajoutant 255 M€ aux 235 M€ qu’elle apporte dans le CPER actuel.
Les 255 M€ sont divisés en 3 parts égales : 85 M€ pour chacun des 2 sites labellisés par le gouvernement dans l’ « Opération Campus », mais aussi 85 M€ pour les campus laissés au « bord de la route » par le gouvernement : campus de Lyon hors « Opération Campus », campus de Saint Etienne et des Savoies. De plus les SLESR sont susceptibles de prévoir une partie immobilière que la Région financera.
En outre la Région a agi et continuera d’agir afin que l’ensemble des établissements rhônalpins soient mis en réseau. C’est ainsi que la Région a pesé de tout son poids pour que l’Université de Savoie intègre le PRES de Grenoble et que les établissements de Saint Etienne celui de Lyon. C’est ainsi que dans notre programme nous proposons la mise en place de réseaux et de campus de l’innovation et de la connaissance.
La mise en réseau n’écarte pas des stratégies spécifiques à chaque établissement, mais favorise la fertilisation croisée entre l’ensemble de ces établissements, dans un tout cohérent, porteur de coopération et non pas de concurrence exacerbée, avec une répartition des moyens régionaux équilibrée.
Enfin la liste « Une Région d’Avance » souhaite mettre en place une coordination régionale de l’activité scientifique et universitaire financée par la Région, en prenant appui sur un SRESR actualisé, en concertation avec l’ensemble des forces de Rhône Alpes.
Comme vous le constater la politique de la Région est dans ses objectifs et dans la répartition des moyens qu’elle accorde, à l’opposé de celle du gouvernement. Ceci n’exclut pas quelques financements croisés avec l’Etat sur des politiques conformes à la stratégie régionale.
Question n°2 :
En matière de recherche, les listes « Une Région d’Avance » envisagent de poursuivre la politique qui a été menée depuis 6 ans par le Conseil Régional Rhône-Alpes, avec quelques évolutions à la marge, dans un souci d’amélioration.
Cette politique repose sur la mise en responsabilité des communautés scientifiques et sur des financements assurés pour de longues durées.
En outre, nous voulons accroître les moyens accordés à la recherche de manière très importante puisque nous nous engageons à ce que le budget qui y sera consacré soit égal à 5 % du budget régional à la fin du prochain mandat. Nous passerons ainsi de 80 à 90 M€ aujourd’hui( budget multiplié par trois depuis 2004) à 120 M€ demain.
La Région continuera de financer la recherche académique de deux manières différentes :
Poursuite de la politique des clusters de recherche avec des moyens accrus autour de 5 grands thèmes jugés prioritaires pour Rhône-Alpes : les sciences humaines et sociales ; les nanosciences, les nanotechnologies et l’informatique ; la chimie et les sciences de l’environnement ; l’ingénierie et les énergies renouvelables ; les sciences du vivant ;
A l’inverse de ce que fait le gouvernement, le financement des clusters est assuré pour un temps long (au moins 4 ans). De plus, la responsabilité de la définition et de la proposition des sujets soutenus par la Région est assurée par les communautés scientifiques concernées, dans le cadre des 5 grands thèmes définis ci-dessus. Les propositions évaluées par les pairs font ensuite l’objet d’un vote par les élus régionaux. Au cours des 6 ans écoulés, les propositions des clusters, validés par les conseillers scientifiques, ont toujours été entérinées par les élus, traduisant ainsi la qualité du travail des chercheurs pour mettre en œuvre les orientations régionales. Il n’y a aucune raison pour que ceci change même s’il faut ici ou là améliorer les procédures.
Poursuite de la politique des projets « Cible » ou « projets blancs » avec également des moyens accrus, sur appel à projet ouvert à toutes les disciplines. Une telle procédure résulte de la discussion en 2004 entre d’une part les représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs (syndicats et SLR), qui souhaitaient une telle procédure, et d’autre part l’exécutif régional. Celui-ci y était très favorable, notamment pour soutenir des projets de recherche particulièrement novateurs. Cette politique sera poursuivi en y accordant au moins 20 % des budgets dévolus au soutien à la recherche académique.
De plus la Région poursuivra son soutien à l’équipement scientifique et à l’immobilier dans le cadre du CPER et du soutien régional à tous les campus de Rhône Alpes.
Quant aux Fondations, la liste « Une Région d’Avance » n’en fait pas une priorité, préférant en cela le financement direct aux établissements et organismes.
Par ailleurs, nous sommes fortement opposés aux procédures de financement de type PPP, la Région assurant son financement sous forme de subvention.
Poursuite et amplification de la politique d’innovation en direction des entreprises et de la société dans son ensemble. Pour nous l’innovation n’est pas que technologique, elle est aussi sociale managériale, organisationnelle…elle concerne aussi bien les entreprises que plus globalement la Société. Nous favoriserons la coopération entre la recherche publique et la recherche privée, notamment sur les campus et par les réseaux de l’innovation et de la connaissance prévus dans notre programme, en assurant la promotion de plateformes scientifiques et technologiques. Nous voulons également, par ces campus et ces réseaux, valoriser les résultats de la recherche vis-à-vis de la société hors économie. C’est ainsi que les nouvelles connaissances produites par les chercheurs académiques au sein des clusters ou par la politique des projets blancs pourront être transférés vers le monde économique et la société dans son ensemble. Dans ce domaine l’ARDI jouera un rôle essentiel vis-à-vis des PME et des PMI.
Nous pensons enfin créer un conseil scientifique au niveau régional afin d’éclairer les choix des communautés scientifiques et de la Région, en veillant à une prise en compte de thèmes en émergence qui pourraient s’avérer utiles pour Rhône-Alpes.
Question n°3
Les Régions n’ont pas les moyens de garantir de manière générale l’articulation entre formation et professionnalisation, entre formation disciplinaire et formation professionnelle. C’est l’Etat qui a la possibilité d’assurer une telle articulation encore faudrait il qu’il en est la volonté. Par contre, pour ce qui concerne le soutien que la Région Rhône Alpes apporte aux établissements dans le cadre des contrats pluriannuels, nous avons été et nous continuerons d’être attentifs à cette question et nous ferons en sorte que cette articulation soit assurée.
En effet, il n’existe de bonne formation que s’il y a un socle de formation générale nourri au meilleur des disciplines de base. C’est une garantie pour le titulaire d’un diplôme de s’adapter aux évolutions de son métier, ou tout simplement de changer de métier au cours de sa vie professionnelle. C’est aussi une manière de développer l’esprit critique chez les étudiants, condition d’une citoyenneté accomplie.
La partie formation professionnelle doit être en phase avec les besoins de l’économie et de la société, besoins actuels, mais aussi en terme de perspectives attendues en matière d’emploi sur le moyen et le long terme.
De manière générale, nous sommes attachés à une reconnaissance nationale des diplômes, même pour de nouvelles formations qui pourraient être impulsées par la Région. Une telle garantie est un élément favorable pour la mobilité des diplômés en France ou en Europe.
Enfin, nous somme très sensibles à la formation tout au long de la vie. Nous pensons qu’un effort doit être fait par les établissements dans ce domaine, notamment pour ce qui est de la situation de la VAE.
Question n°4
Pour ce qui concerne la politique que la Région met en place, l’assemblée plénière se prononce toujours par vote après un large débat. Il arrive même, comme ce fut le cas à l’occasion du soutien régional à tous les campus de Rhône-Alpes, que les porteurs de projets soient auditionnés par l’assemblée plénière.
De plus l’exécutif régional, au travers du Vice-Président en charge du secteur, voir du Président lui-même, a souvent rencontré les représentants des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des étudiants.
A l’occasion du conflit récent des universités nous avons organisé un colloque de portée nationale, où tous les représentants nationaux des acteurs universitaires étaient représentés, notamment votre organisation.
Dans l’introduction à la présente réponse, nous avons indiqué les critiques qui nous faisions de la loi LRU. Le groupe parlementaire PS a demandé en vain une commission d’enquête parlementaire sur cette loi, afin de faire le bilan de sa mise en œuvre et d’y apporter de profondes modifications. Nous sommes favorables à une véritable autonomie des universités, avec des moyens et une démocratie interne renforcée reposant sur la collégialité universitaire, avec un Etat présent, assurant la définition des grandes orientations du système universitaire afin de répondre aux grands défis de l’avenir.
Pour ce qui concerne les futurs élus de la liste « Une Région d’Avance » nous prenons les engagements suivants :
rencontres régulières entre le futur exécutif régional et les représentants des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des étudiants afin de discuter des problèmes de l enseignement supérieur et de la recherche. Les discussions qui en résulteront pourraient conduire l’exécutif régional à soumettre des vœux à l’assemblée plénière, qui seraient alors autant de recommandations pour le positionnement des élus régionaux dans les conseils.
Avant chaque CA, rencontre de l’élu représentant la Région avec les élus des personnels et des étudiants, afin d’échanger sur les dossiers de l’ordre du jour et de connaître ainsi avec précision leurs points de vue, éléments indispensables à la définition du positionnement de l’élu régional.
Au cours de débats dans les conseils, nous nous engageons :
* A favoriser l’expression et la reconnaissance de la collégialité universitaire
* A nourrir le dialogue entre les représentants des personnels et des étudiants d’une part, les responsables des établissements d’autre part
* A prendre des positions concernant la nécessité d’associer largement les personnels et les étudiants à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de l’établissement, ou encore l’exigence de moyens humains et matériels suffisants vis-à-vis de l’Etat, ces deux aspects étant des conditions indispensables à une véritable autonomie universitaire.
Question n°5 :
La tendance lourde de précarisation des statuts dans l’enseignement supérieur, comme le montre un rapport récent, est inacceptable. Nous condamnons fermement une telle dérive. Deux cas sont à considérer :
Les doctorants et les post-docs dont la durée de travail est par définition limitée, mais qui doivent bénéficier d’un statut de salarié et non pas être payés sous forme de libéralités.. Dès 2004, les titulaires d’allocations de recherche régionale (ADR) ont vu leur statut passer de boursier à celui de salarié. Il faut évidemment poursuivre dans ce sens.
Les personnels sous statut précaire : la règle générale devrait être l’extinction de ces statuts et faire en sorte que ces personnels soient intégrés dans la fonction publique, comme ceci avait été fait au début des années 80. Si, pour des raisons de service, quelques emplois contractuels devaient temporairement exister, une charte interne à l’établissement, négociée avec les représentants des personnels, doit définir entre autres le statut de salarié sur lequel ces personnels sont embauchés , leurs conditions de travail et le cadre de leur rémunération.
Enfin, il nous semble nécessaire que l’Etat revalorise les différents statuts de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin que pour le coup, la France s’aligne sur les standards internationaux !,
Tels seront les grandes lignes que les élus de la liste « Une Région d’Avance » défendront dans les conseils.
Cette réponse est égalementici
Pierre Laurent, tête de liste Île-de-France « Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes », le 5 mars 2010
Au collectif Sauvons l’université !
La démocratie au cœur du projet régional
pour l’enseignement supérieur et la recherche
Les réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche actuellement mises en œuvre au niveau
national mettent en pièce le service public, pour construire un système nouveau, qui fragmente le
territoire national et lie étroitement la formation et la recherche aux besoins à court terme du
patronat local. Cette refonte global du système de production (recherche) et de diffusion
(enseignement) des savoirs, de la maternelle à l’université, est créateur d’inégalités territoriales et
sociales dans l’accès aux savoirs, et s’appuie dans sa mise en place comme dans son
fonctionnement sur des logiques autoritaires : autoritarisme étatique et pouvoirs démesurés du
président d’université (ou du chef d’établissement dans l’enseignement primaire et secondaire).
L’échelon régional a un rôle ambigu dans ces politiques. D’un côté, il est au cœur de la
réorganisation territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche, et est appelé de ce fait à
jouer un rôle important, financier et politique, dans le nouveau système mis en œuvre par la droite
et le patronat. De l’autre, si l’intervention régionale s’inscrit naturellement dans les logiques de
casse du service public national, une intervention progressiste de la Région n’en est que plus
difficile à imaginer. Comment mettre en œuvre une politique régionale qui ne participe pas de la
mise en concurrence des territoires, de l’accroissement des inégalités dans l’accès aux savoirs et de
la mise de l’université sous tutelle patronale ? Comment, au contraire, faire des régions des pôles de
résistance à la politique de la droite et du patronat, et des lieux d’expérimentation pour la
construction d’une politique nationale nouvelle, relevant les défis d’une société des savoirs ?
Pour construire et mettre en œuvre une telle politique, nous nous appuierons au quotidien sur les
acteurs de l’université, et plus largement sur l’intervention citoyenne. Pour pouvoir intervenir dans
les conseils d’administration et mettre en œuvre une politique régionale de l’enseignement supérieur
et de la recherche qui soit à la fois un point d’appui pour la lutte nationale contre la LRU et ses
conséquences et le premier pas vers une politique nouvelle, nous aurons besoin de lieux d’échange
avec les acteurs de l’université et d’impulsion du débat citoyen. C’est pourquoi les candidats de la
liste « Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes » s’engagent à
organiser, dès le début de la prochaine mandature, des assises régionales pour l’enseignement
supérieur et la recherche. Ces assises devront réunir les différents acteurs de l’université pour
construire un projet commun contre la LRU, et décider avec les citoyens de ce que doit être la
politique de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Nous avons aussi besoin d’instances pérennes d’échange avec les acteurs de l’université et de la
recherche et de mise en débat des orientations de la politique régionale d’enseignement supérieur et
de recherche. Dans ce but, nous nous battrons pour que soient enfin mis en place les Conseils
régionaux de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CRESER) prévus par la loi Faure de
1968. Cette loi, mise en pièces par la LRU, attribuait l’organisation de l’offre publique de formation
supérieure au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), qui
devait s’appuyer sur des instances régionales à géométrie identique, les CRESER. Ceux-ci n’ont
jamais vu le jour, et les conseils consultatifs actuellement existants ne sauraient les remplacer. Face
aux logiques autoritaires mises en place par le Pacte pour la Recherche et la LRU, le CRESER sera
un moyen de rendre aux acteurs de l’université le pouvoir de décider des orientations de
l’enseignement supérieur et de la recherche, qui leur a été ôté au profit des présidents
d’université, de l’autoritarisme étatique et des financeurs privés, et de créer un véritable débat
démocratique autour de ces questions.
Le questionnaire de SLU, dans sa partie consacrée au gouvernement des universités, alerte les élus
sur les conséquences de leurs prises de position dans les conseils des universités. Trop souvent, les
élus régionaux suivent l’avis du président d’université, sans chercher à mettre en œuvre un véritable
débat démocratique, dans l’université et au dehors. Avec le CRESER, nous voulons résister à
l’autoritarisme et aux logiques managériales mises en place par la LRU, en créant un lieu
d’échanges réguliers entre représentants des acteurs de l’université et les élus régionaux. Dans le
CRESER, les débats qui traversent les universités pourront se faire entendre, et être portés devant
les citoyens, pour que les positions des élus soient véritablement le résultat de débats
démocratiques.
La politique de regroupement et de fusion des établissements, l’appel aux financeurs privés, la
professionnalisation des études… Ces trois aspects de la politique actuelle soulignés par SLU
relèvent d’un même projet cohérent. Il s’agit de réorganiser l’université, comme l’ensemble des
services publics, pour qu’elle réponde aux besoins à court terme du patronat local : d’un côté,
quelques « pôles d’excellence » concentrant les moyens et offrant des formations spécialisées,
pouvant conduire à la recherche, et de l’autre des universités appauvries, proposant des formations
« professionnalisantes » adaptées aux exigences de court terme du patronat local, et limitées à la
licence, sans activités de recherche. Cette politique, qui accroit les inégalités territoriales et ignore
les besoins sociaux, s’inscrit dans la droite ligne de la réforme Balladur des collectivités locales et
du projet de « Grand Paris » au service de la finance. Cette politique est déjà relativement avancée
en Île-de-France, avec l’OIN de Saclay et les préconisations du rapport Larrouturou.
Face à cette politique, le CRESER pourrait être le lieu d’élaboration démocratique d’une carte des
formations plus juste, assurant à chacun un accès égal au savoir, en lien avec un projet de
métropole solidaire facilitant l’accès aux transports et aux logements. L’enseignement supérieur
serait ainsi un vecteur dynamique d’aménagement démocratique des territoires au lieu de subir les
assauts de la recherche de rentabilité du capital, de la spéculation foncière, immobilière et
financière.
Les régions devront mettre en place un contrôle démocratique des financements dédiés à la
recherche et à l’enseignement supérieur. Les Régions veilleront à la transparence du
fonctionnement des Fondations : le CRESER peut être le lieu privilégié de telles évaluations
indépendantes du pouvoir d’État. Ces canaux nouveaux de la financiarisation et d’explosion de la
logique de service public, ne devraient en aucun cas être conservées dans la cadre d’une politique
nationale de gauche.
Dans la même perspective, les régions devront s’opposer à la mise en place de contrats de
« Partenariat Public Privé » qui asservissent les universités et les rendent dépendantes sur le long
terme des logiques de rentabilité imposées par le privé. Quand de tels contrats existent déjà, comme
c’est le cas pour l’OIN de Saclay, la région devra peser de tout son poids pour une renégociation du
contrat revoyant à la baisse les exigences pesant sur les universités (montant du loyer…). Les
CRESER pourront être les lieux d’élaboration d’alternatives aux PPP.
La dernière question posée par SLU, « comment les régions peuvent-elles veiller à la défense du
statut de fonctionnaire d’Etat de la majorité des personnels universitaires et lutter contre la
précarisation des statuts dans l’enseignement supérieur et la recherche ? », pose un problème
essentiel : comment les régions peuvent-elles lutter contre la casse du service public national sans
pour autant se substituer à l’État, ce qui avaliserait dans une certaine mesure cette politique de
casse ?
Il existe des réponses locales. Sur la question du statut des personnels, les régions peuvent ainsi
s’engager à ne pas financer de contrats précaires lorsque ces contrats peuvent être utilisés pour
diminuer l’emploi statutaire, comme c’est actuellement le cas avec les moniteurs étudiants dans les
bibliothèques. Nous nous battrons en ce sens, mais cela ne saurait suffire.
Pour lutter contre une politique nationale, nous avons besoin d’agir au niveau national. Nous
travaillerons à la mise en commun des propositions et des expérimentations régionales, pour mettre
l’État devant ses responsabilités. Mais surtout, nous utiliserons les régions comme autant de
tribunes et de points d’appui pour favoriser l’intervention citoyenne et le débat public, et construire
ensemble des alternatives. C’est le sens de notre proposition d’assises régionales pour
l’enseignement supérieur et la recherche.
Pierre Laurent
Myriam Combet, candidate pour le NPA en Rhône-Alpes
Chambéry, le 7 mars 2010
Mesdames, Messieurs, cher-e-s camarades de SLU !,
En matière de politique universitaire comme dans tous les autres domaines, nous pensons que la priorité est de s’opposer radicalement aux mesures délétères du gouvernement Sarkozy et de créer un front unitaire de mobilisation contre sa politique, à commencer par la loi LRU, la mise en concurrence des universités entre elles, la suppression de postes de titulaires, la remise en cause du statut des fonctionnaires, le démantèlement du CNRS au profit de l’ANR et la précarisation croissante de jeunes chercheurs, des enseignants comme du personnel des bibliothèques, des services et des administratifs (BIATOSS).
Malgré des compétences très limitées dans ce domaine (ce qu’il faut souligner), les Régions et leurs conseillers devraient être un appui à cette perspective de défense des services publics et une sorte de « bouclier », dans la mesure de ses possibilités, face à un désengagement croissant de l’Etat et au poids des intérêts privés dans l’orientation des politiques gouvernementales. Pourtant, la majorité régionale PS-Verts-PCF du Rhône Alpes s’est contentée d’accompagner, le plus souvent, la politique du gouvernement. Elle a tout d’abord refusé de soutenir les luttes contre la politique de casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont développées ces dernières années. Je prendrai un seul exemple : alors que certains présidents d’université envoyaient en 2007 la police et des « milices » (agents de sécurité privés) contre les manifestants, en particulier à Lyon II et à Grenoble II, j’avais proposé au conseil régional de geler les subventions aux universités dont les présidents mèneraient une répression contre leurs propres étudiants. Dois-je préciser qu’aucun des groupes de la majorité n’a voulu soutenir cette proposition, se faisant ainsi indirectement complice de la répression policière qui s’est abattue sur la jeunesse ?
Sur le plan des réformes, non seulement, la région ne s’est pas opposée à la politique régressive de Pécresse et de ses amis, mais elle l’a souvent accompagnée et parfois même devancée… Dans les CA des établissements, les représentants des régions ont milité pour que les représentants extérieurs puissent avoir le plus de poids possible. Ils ont aussi pesé pour que les établissements entrent dans les PRES, superstructures aboutement pas démocratique en termes de fonctionnement et de représentation et qui s’inscrivent dans la politique universitaire de ce gouvernement. Ils ont aussi fait dépendre leurs subventions du degré d’intégration des universités dans des projets de mise en concurrence des établissements et de soumissions aux impératifs du patronat, qui caractérisent la politique menée aux niveaux national et européen dans le sillage du processus de Bologne. Cerise sur le gâteau : la région Rhône Alpes a financé à fonds ouverts l’enseignement supérieur privé (à Lyon), alors que la loi ne l’y oblige pourtant pas….
Mr Queyranne se vante d’avoir considérablement augmenté les subventions aux universités, ce qui est en soi problématique puisque les régions n’ont pas à pallier le désengagement de l’Etat. Mais il est surtout scandaleux que l’essentiel de cet argent soit passé dans des programmes de soutien à « l’incubation », autrement dit à la création par des chercheurs issus du service public d’entreprises privées, ou à l’alimentation des pôles de compétitivité créés par le gouvernement. Il est particulièrement scandaleux que l’argent public injecté dans ces pôles de compétitivité soit passé directement, et sans aucun contrôle, dans les caisses de grandes entreprises, dont certaines (comme Renault Trucks, Alcatel ou Salomon) ont licencié sans rembourser le moindre centime des subventions qu’elles avaient reçues. Par ailleurs, les programmes de recherche financés par ces pôles de compétitivité n’ont souvent aucune utilité sociale et écologique avérée, l’industrie de l’armement et les nanotechnologies y jouant un rôle très important dans notre région, à l’image du projet GIANT en Isère.
Durant ce mandat, j’ai systématiquement voté contre les subventions aux pôles de compétitivité et aux programmes « d’incubation », considérant que l’argent public n’a pas à alimenter les profits privés. En revanche, j’ai soutenu tout ce qui relevait de subventions aux structures du service public : bourses d’échanges étudiants, soutien aux programmes de recherche des laboratoires universitaires, appui à des recherches doctorales, soutien au bâti dans les campus qui en ont le plus besoin, etc... Pour le prochain mandat, les élus du NPA continueront à adopter cette position et s’engagent, tout particulièrement, à soutenir les luttes des étudiants et des personnels contre la casse du service public d’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi tout programme qui permettrait d’assurer un soutien réel aux étudiants, dont la paupérisation ne cesse de croître, en particulier pour ce qui concerne l’accès à un logement.
Avec mes salutations militantes
Pour la liste Anticapitalistes, « Tout changer, rien lâcher »
Myriam Combet
www.npa2009.org/category/tags/élections-régionales
Elisa Martin (Front de gauche, Rhône Alpes), "Ensemble pour des régions à gauche solidaires, écologistes et citoyennes", le 8 mars 2010
Question n°1
Les régions doivent-elles accompagner, voire favoriser la constitution des pôles universitaires, laissant aux établissements qui n’en font pas partie un enseignement coupé de la recherche ? Quelles mesures envisager pour lutter contre les dérives de l’inégalité territoriale alimentée et renforcée parle plan Campus, le plan de relance et le Grand Emprunt ?
Les pôles universitaires sont un des piliers principaux de la politique menée par le gouvernement concernant les universités et la recherche. L’objectif est clair : le démantèlement du service publique pour créer un marché de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette attaque suit une méthode très précise et maintenant connue de tous, puisqu’elle est appliquée à tous les services publics :
d’abord le dénigrement du service public,
puis l’organisation de dysfonctionnements au sein de celui-ci,
ensuite l’instauration de la concurrence pour mieux transférer une partie des activités vers le
privé pour enfin achever le service public au nom de l’« égalité »
En ce qui concerne les pôles universitaires, les stratégies de regroupement entamées depuis 2006 avec les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ont été accentuées par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Ce processus s’est finalement vu renforcé par une partie du grand emprunt annoncé par Sarkozy (7,7M€) qui financera cinq à dix de ces « grands pôles universitaires d’excellence ».
Nous ne sommes pas dupes : nous voyons bien que cette politique menée par la droite fait partie du processus de Bologne par lequel 46 États européens (dont le Vatican...) se sont engagés à établir un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010 (en liaison avec la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus performante de la planète, doux euphémisme pour désigner de manière vertueuse la volonté d’ouvrir au marché le secteur de l’Education afin de satisfaire les appétits privés).
Pour autant, le processus de Bologne n’a aucune valeur juridique contraignante : la France pouvait se dispenser d’accepter de telles dispositions.
Par ailleurs, Valérie Pécresse s’est également beaucoup référée au classement dit de Shangaï pour expliquer que l’université française serait dépassée car stagnant « au 45e rang » de ce classement, d’où le besoin de créer ces « grands pôles d’excellence ».
Or ce classement ne prend pas en compte la sélection faite à l’entrée des universités ni leur mode de financement. Les missions de service public des universités françaises, comme l’obligation d’accueil de tous les étudiants, sont donc évacuées de l’évaluation. En outre, seules les performances en matière de recherche sont évaluées, le taux d’insertion professionnelle des étudiants n’est pas pris en compte. Dans les pays où la recherche est très largement duale comme en France (à la fois universitaire et d’État via les établissements type CNRS, INRA, INSERM …), ce classement ignore une partie de l’effort de recherche et minore ainsi artificiellement les performances de la France. Est ainsi passé sous silence le fait que le CNRS est le 5e organisme mondial pour le nombre de publications, et le premier en Europe et cela en lien étroit avec les universités, à travers les unités mixtes de recherche CNRS-universités.
Nous voyons bien que les raisons d’être de ces pôles d’excellence ne sont justifiées par rien d’autre que par la volonté d’imposer une logique de rentabilité et compétitivité universitaire. Or ce modèle va créer des inégalités territoriales énormes, puisque ces grands pôles vont capter la plupart des financements au détriment des petits campus. Ainsi, alors que les grands pôles d’excellence pourront lier l’enseignement à la recherche, le reste des campus devront se contenter d’un enseignement quant à lui coupé de celle-ci. Nous nous opposerons fermement à cette concurrence universitaire qui met à mal le principe républicain du droit à l’accès à un enseignement de qualité pour tous.
Pour ce qui est du soutien de la région à de telles initiatives nous sommes évidemment opposés, d’autant plus que nous refusons d’une façon générale qu’il y ait un transfert de charges de l’État vers les régions en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche. Ces deux domaines doivent rester une compétence de l’État pour garantir une fois de plus le droit pour tous de pouvoir accéder à un enseignement de qualité.
Cependant nous ne comptons pas rester les bras croisés et observer le retrait progressif de l’État : nous ferons de l’Association des Régions de France (ARF) un outil de résistance face à ces politiques de démantèlement du service public. Nous comptons travailler ensemble avec toutes les régions pour mener ce combat vis-à-vis du gouvernement et ne pas laisser la place à la marchandisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce combat pourrait prendre la forme de conseils régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche, coordonnés au niveau national, pour pourvoir ainsi conjuguer nos efforts face aux politiques gouvernementales.
Pour ce qui est de notre politique régionale en direction des universités, c’est dans la perspective de mise en œuvre de l’intérêt général que nous comptons privilégier le partenariat public avec le CROUS en matière de restaurants et cités universitaires de même qu’en ce qui concerne les bibliothèques. C’est en finançant ces structures que nous pourrons accompagner la réussite de tous.
En ce qui concerne la recherche publique, nous sommes conscients que les allocations de fonds publics régionaux contribuent à faire vivre les laboratoires de recherche. Ce qui nous intéresse c’est de développer la recherche au service de la mise en œuvre de l’intérêt général, raison pour laquelle la Région sollicitera ces laboratoires de recherche dans des domaines tels que l’agriculture, le logement et dans l’élaboration de contre-projets industriels. Évidemment nous comptons faire en sorte que les résultats obtenus par la recherche publique soient protégés et nous le ferons par l’intermédiaire de brevets publics.
Question n°2
Quelle contribution les régions peuvent-elles apporter au développement du financement pérenne des structures de recherche ? Comment les régions comptent-elles réagir au développement, souhaité par le ministère, des fondations universitaires ?
L’éclatement des organismes publics de recherche (CNRS, INSERM…), leur transformation en agence de moyens, le poids croissant de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), la dislocation du statut des chercheurs, associés aux nouveaux pouvoirs des présidents d’université, détruiront toute véritable recherche fondamentale. Le gouvernement cherche à transférer toujours plus de fonds publics à une recherche-développement privée, en particulier à travers le crédit d’impôt-recherche et les pôles de compétitivité, et à transformer progressivement les chercheurs en simples auxiliaires des besoins les plus immédiats de quelques entreprises. En conséquence, leur statut est de plus en plus précaire, et ce de plus en plus tôt (liquidation des postes statutaires, précarisation précoce des doctorants avec le contrat doctoral).
Pour garantir des structures de recherche indépendantes, capables de prendre des risques et de mettre en œuvre des vrais programmes de recherche à long terme, le financement doit être évidemment public et pérenne mais doit sortir de la logique d’appel d’offre impulsée par l’A.N.R. Ce type de financement doit être également réfléchi de telle façon qu’il permette une collaboration entre chercheurs plutôt qu’une concurrence. Ceci ne peut se faire qu’à travers une politique national de recherche et non sur des politiques régionales qui risqueraient d’alimenter la concurrence universitaire.
L’Association des Régions de France aura donc un rôle très important à jouer puisqu’il ne s’agira pas seulement de pousser l’État à remplir son rôle de garant d’un financement pérenne. Elle aura en effet un autre objectif : celui de coordonner la mise en œuvre d’une coopération interrégionale en matière de recherche. Nous chercherons en effet à créer une logique de coopération universitaire pour faire face à la concurrence que le gouvernement tente d’imposer.
En ce qui concerne les fondations universitaires, nous observons là encore une fois une marchandisation de la recherche : comment mettre celle-ci au service de l’intérêt général si elle est financée de la sorte ? Le danger derrière ce genre de logiques est connu : le soutien accru à la recherche ayant des débouchés industriels immédiats (on pense à la pharmaceutique par exemple) au détriment de la recherche en sciences sociales, moins rentable. Nous sommes donc évidemment opposés à une telle marchandisation de la recherche. L’existence de telles fondations ne serait pas compatible avec un financement public, nous refuserons donc de participer à ces partenariats.
Question n° 3
Comment les régions peuvent-elles s’engager à garantir cette nécessaire articulation entre formation et professionnalisation, entre formation disciplinaire et formation professionnelle ?
Nous assistons à un processus de privatisation des financements et du patrimoine universitaire : en autorisant désormais le financement des universités sur fonds privés et la vente des locaux, la loi LRU a trouvé la solution pour désengager progressivement l’État. Les financements privés étant par nature inégalitaires, aléatoires et réversibles, cela va aggraver rapidement les inégalités entre universités et déformer leur offre de formation en fonction des demandes de court terme des seuls financeurs. L’argument qui sous-tendait cette politique : celui de soutenir l’emploi, notamment dans des PME ne permet plus, après la délocalisation de grands groupes ayant bénéficié de la recherche publique, de maintenir ce mirage. Aujourd’hui le résultat de ce partenariat est clair : une orientation de la recherche vers des applications à court terme, la disparition progressive d’un enseignement émancipateur pour laisser place à un enseignement dont l’objectif est de servir les intérêts privés locaux.
Par ailleurs, nous ne devons pas perdre de vue le double langage du gouvernement qui met à mal le service public au sein des bacs pro et IUT tout en exigeant la professionnalisation des filières universitaires. Face à cette attaque nous comptons défendre un enseignement émancipateur, seul garant de l’exercice effectif de la démocratie y compris dans l’entreprise. Cette émancipation passe par une formation généraliste de qualité en premier cycle puis en instaurant un vrai soutien à des formations professionnelles donnant accès à un travail digne, en deuxième cycle.
Pour ce qui est des formations professionnelles, il nous semble essentiel de mettre en avant la formation tout au long de la vie, raison pour laquelle nous comptons favoriser l’ouverture de ces enseignements à des adultes.
Ceci étant dit, ils nous semble que si nous voulons faire des régions un point d’appui pour obtenir l’abrogation de la loi LRU, ce travail doit être fait main dans la main avec les acteurs de la communauté universitaire. L’objectif sera de créer un projet commun à travers un dialogue entre les acteurs politiques et universitaires pour alimenter ainsi un vrai débat citoyen autour de cette question. Nous proposerons donc de lancer, dès le lendemain de notre élection, des assises régionales pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Question n°4
Lorsque des décisions importantes sont en jeu, les conseils régionaux acceptent-ils d’organiser en leur sein des délibérations où les enjeux sont posés, et de demander à leurs représentants de suivre l’avis de l’assemblée
Il semble effectivement utile et nécessaire de décider, de manière démocratique au sein de notre assemblée, des positions que doivent suivre nos représentants siégeant en Conseil d’Administration. Sachant que nous rejetons fortement la réforme menée par le gouvernement, nous aurions tendance, d’ailleurs, à faire de notre place dans les CA un appui pour changer la donne et aller à l’encontre des décisions qui mettent à mal l’Université. Comme cela a été dit, ce positionnement ne peut se faire sans la communauté universitaire, seule à même d’apporter un éclairage quant aux bénéfices ou non de telle ou telle décision. C’est pourquoi nous serions favorable pour délibérer sur les avis à émettre au sein des CA et ce en accord avec nos engagements. Ce débat pourrait avoir lieu au sein du conseil régional mais aussi au sein des conseils régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche auxquels on a fait allusion précédemment.
Question n°5
Comment les régions, notamment par le biais de leurs représentants aux conseils d’administration, peuvent-elles veiller à la défense du statut de fonctionnaire d’État de la majorité des personnels universitaires ? Comment peuvent-elles lutter contre la précarisation des statuts dans l’enseignement supérieur et la recherche ?
L’autonomie totale de gestion et la globalisation des budgets permettent un désengagement structurel de l’État du financement des universités et la mise en place d’un véritable marché des personnels universitaires. Désormais libres de recruter et de moduler les rémunérations, les présidents d’université organiseront un mercato pour s’arracher les enseignants jugés les plus attractifs et au contraire se débarrasser de ceux jugés les plus « inutilement » coûteux. Selon leurs moyens et selon leur localisation, les universités auront donc plus ou moins de mal à recruter des enseignants. Les « prix » des enseignants et leurs conditions de travail seront amenés à fluctuer en fonction de la plus ou moins grande rareté et rentabilité des différentes disciplines. Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous défendons n’est évidement pas compatible avec la marchandisation du personnel universitaire. En effet la précarisation des travailleurs a pour seul but de les soumettre aux impératifs de compétitivité et rentabilité.
Or seul un statut de fonctionnaire d’État peut garantir au personnel universitaire la liberté nécessaire pour mettre en place un vrai service public d’enseignement et recherche. Ceci implique que ce combat doit se mener au niveau national et non régional.
En ce sens l’A.R.F. doit jouer son rôle de pôle de résistance et alternative aux politiques gouvernementales de démantèlement du service public. Nous exigerons en effet, à travers cet outil politique, la mise en place d’un véritable ordre public éducatif qui rétablisse les postes supprimés et garantisse l’égalité des étudiants devant le service public d’enseignement supérieur. Le rétablissement de la pérennité des financements publics doit permettre le retour d’une véritable politique d’enseignement supérieur qui mette les universités au service de l’intérêt général du pays et des jeunes et non de quelques financeurs privés.
Pour ce qui est de l’engagement de nos représentants aux conseils d’administration, ils pourront lutter contre la précarisation du personnel universitaire en s’opposant notamment au financement de nouveaux CDD, vacations et externalisation et en se positionnant en faveur de l’intégration au service public des travailleurs actuellement en situation précaire.
Elisa Martin, tête de liste du Front de gauche
Catherine Brun (Lutte Ouvrière, Rhône Alpes), le 7 mars 2010
Question n° 1
Les régions doivent-elles accompagner, voire favoriser la constitution des pôles universitaires, laissant aux établissements qui n’en font pas partie un enseignement coupé de la recherche ? Quelles mesures envisager pour lutter contre les dérives de l’inégalité territoriale alimentée et renforcée par le plan Campus, le plan de relance et le Grand Emprunt ?
Lutte Ouvrière est solidaire de toutes les luttes menées ces dernières années par les universitaires comme par les étudiants pour exiger des moyens supplémentaires pour la recherche publique et pour l’enseignement. Seule une politique nationale pourrait assurer une plus grande égalité entre les Régions, c’est-à-dire entre les étudiants ou les chercheurs. Mais il faudrait pour cela en finir avec les attaques sur les services publics et avec les suppressions d’emploi. Il faudrait donc en finir avec la dictature que les capitalistes, qui sont les vrais maîtres de l’économie et qui tirent les ficelles des marionnettes politiques qui s’agitent au gouvernement ou dans les exécutifs régionaux. Seule une lutte déterminée et d’ensemble du monde du travail pourra le faire.
Question n° 2
Quelle contribution les régions peuvent-elles apporter au développement du financement pérenne des structures de recherche ? Comment les régions comptent-elles réagir au développement, souhaité par le Ministère, des fondations universitaires ?
Si elles le voulaient, les régions pourraient, au mieux compenser dans une faible mesure, étant donné leurs faibles moyens et leurs faibles pouvoirs, le désengagement de l’Etat. Des conseillers régionaux désireux de défendre la recherche publique, et non le soutien direct ou indirect aux entreprises privées, devraient pour le moins être solidaires des chercheurs qui refusent depuis plusieurs années cette évolution. S’ils étaient élus au conseil régional, les candidats de lutte ouvrière seraient les porte-parole de ceux qui se battent pour que la recherche publique obtiennent les moyens matériels et humains indispensables.
Question n° 3
Comment les régions peuvent-elles s’engager à garantir cette nécessaire articulation entre formation et professionnalisation, entre formation disciplinaire et formation professionnelle ?
Les responsables politiques de gauche comme de droite qui dirigent les régions peuvent toujours « s’engager à garantir » ce qu’ils veulent, ce ne sont que des paroles creuses. Tout ce qui pourrait être dit ou écrit sur ce point n’aurait aucun sens si dans le même temps l’économie continue de s’effondrer, les entreprises de licencier par centaines de milliers, y compris des salariés hautement qualifiés et « formés ». Au fond, pour assurer un avenir à ceux qui se trouvent dans les parcours de formations généralistes ou professionnelles, c’est de se battre pour que les travailleurs imposent par leurs luttent l’interdiction des licenciements, le partages du travail entre tous sans diminution de salaires et le contrôle sur les comptes des entreprises. Cela peut paraître loin des problèmes concrets des étudiants, mais en fait, c’est la seule façon de poser le problème de façon juste et non démagogique. Renoncer à changer la société, c’est accepter au fond que les capitalistes choisissent qui ils veulent recruter, à quel niveau, dans quel domaine et quand ils veulent s’en séparer. Ce n’est pas notre choix.
Question n° 4
Lorsque des décisions importantes sont en jeu, les conseils régionaux acceptent-ils d’organiser en leur sein des délibérations où les enjeux sont posés, et de demander à leurs représentants de suivre l’avis de l’assemblée ?
Cette question montrent bien que les exécutifs régionaux et l’Etat, même quand ils prétendent être de bord opposés, s’entendent sur l’essentiel et ce sur le dos des enseignants comme des étudiants. Il est donc vain d’espérer quoi que ce soit de ces conseils régionaux en la matière. Tous ceux qui veulent sincèrement défendre les intérêts de l’enseignement et de la recherche publique ne doivent compter que sur leurs propres luttes, comme ils ont pu le faire ces dernières années dans les rues, en popularisant leurs revendications. Au fond, les universitaires sont dans la même situation que les autres salariés, ils doivent prendre conscience que leurs forces reposent dans leur capacité à faire changer les choses par eux-mêmes et de la façon la plus collective possible.
Question n° 5
Comment les régions, notamment par le biais de leurs représentants aux conseils d’administration, peuvent-elles veiller à la défense du statut de fonctionnaire d’Etat de la majorité des personnels universitaires ? Comment peuvent-elles lutter contre la précarisation des statuts dans l’enseignement supérieur et la recherche ?
Sur le plan juridique, il existe peut-être des moyens de ralentir la régression en cours et la précarisation généralisée. Mais ce serait vraiment illusoire de croire que des résolutions ou des votes dans des conseils d’administration suffiront à inverser cette tendance engagée sous tous les gouvernements depuis plus de vingt ans. La crise générale dans laquelle l’économie capitaliste est entrée, comme l’exemple de la Grèce le montre tragiquement aujourd’hui, indique bien que c’est à une offensive générale contre le monde du travail à laquelle nous avons à faire et contre laquelle nous devons nous battre. L’ensemble des salariés de la fonction publique, quels que soient leurs statuts, se trouvent en première ligne dans les attaques actuelles. Nous ne devons pas nous laisser diviser entre salariés à emploi « statutaire » et précaires. C’est tous ensemble que nous aurons à nous battre, et cela ne passera pas par les conseils régionaux. Des élus de Lutte ouvrière pourraient tout au mieux, et ils s’y engagent, se faire les porte-parole de ces intérêts au sein du conseil régional. Ils pourraient y dénoncer le désengagement de l’Etat et la complicité des élus locaux. Ils affirmeraient leur solidarité vis-à-vis de ceux qui se battent contre la logique du profit dans l’enseignement, comme dans le reste de la société.
Catherine Brun, Lutte Ouvrière, Rhône Alpes
Réponse de Jean-Paul Huchon, tête de liste PS pour l’Ile-de-France
1. QUESTIONS SUR LA POLITIQUE
DE REGROUPEMENT ET DE FUSION DES ÉTABLISSEMENTS
Lors de la mandature 2004-2010, la Région a souhaité accompagner les Pôle de
recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dans le sens que leur avaient donné les
Etats généraux de la recherche de 2004.
Il s’agissait, en effet, pour la Région de favoriser ainsi un mouvement cohérent de
mutualisation et de coopération à l’initiative des communautés académiques dans un
territoire marqué par une carte universitaire particulièrement dense, souvent complexe
pour les étudiants et les personnels et historiquement inégalitaire (par exemple dans la
coupure entre universités et écoles ou encore entre établissements parisiens et
établissements de banlieue ou de villes nouvelles).
C’est pourquoi, tout en accompagnant le développement de PRES motivés par une
approche territoriale visant à favoriser un meilleur accès à l’enseignement supérieur et
une stratégie coopérative permettant de développer les partenariats tant en matière de
recherche que de formation (à l’instar du PRES Paris Est ou du PRES Universud), je me suis opposé avec l’ensemble de la majorité régionale à la sélection territoriale induite
par les politiques initiées par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En Ile-de-France, le plan Campus du Gouvernement a en effet conduit à déstabiliser
certaines coopérations territoriales et entrainé une mise en concurrence très brutale des
établissements. Fondé sur le seul objectif de concentration territoriale, il ne s’appuie sur
aucune vision de l’aménagement du territoire régional et conduit à délaisser certains
sites, comme en témoignent la stratégie de regroupement des écoles sur le plateau de
Saclay sans prise en compte des objectifs du PRES Universud ou encore les
préconisations ministérielles issues du rapport de Bernard Larrouturou excluant de fait
certaines établissements comme Paris VIII ou Paris Ouest Nanterre.
Bien que la carte des formations ne relève pas des compétences transférées aux conseils
régionaux, nous favoriserons l’organisation d’un véritable système territorial
d’enseignement supérieur garant de la cohésion du territoire. Car répondre aux enjeux
d’accès des jeunes et des salariés aux formations supérieures est une priorité pour le
développement de la métropole francilienne.
Au travers de ses contrats avec les établissements et avec les PRES (pôles de recherche
et d’enseignement supérieur) et en cohérence avec ses missions d’aménagement du
territoire, la Région : poursuivra son soutien au développement immobilier des établissements universitaires
et de recherche avec une forte priorité pour les équipements participant à la vie
étudiante (bibliothèques, équipements sportifs, maison de santé, qualité de la
restauration, etc.), en négociant avec l’Etat les moyens d’un rattrapage francilien. accompagnera les initiatives des établissements et de la communauté académique pour
favoriser l’accès aux formations supérieures, tout particulièrement en premier cycle, sur
tout le territoire francilien.
2. QUESTIONS SUR LA POLITIQUE DE FINANCEMENT
DE LA RECHERCHE SUR APPEL D’OFFRE
Quoique le financement de la recherche ne relève pas des compétences transférées aux
conseils régionaux, la Région Ile de France s’est engagée depuis 2004 dans une politique
très volontariste de soutien à la recherche publique. De l’ordre de plus de 150 millions
d’euros par an, ce soutien s’est développé au bénéfice de thématiques effectivement
ciblées mais également sous forme d’investissements (opérations du CPER), de
subventions d’équipements (SESAME), d’allocations de recherche ou encore de
financements de projets originaux (exemple des PICRI, partenariats institutionscitoyens
pour la recherche et l’innovation) mis à la disposition des projets définis par les
chercheurs et enseignants chercheurs eux-mêmes. Au final, plus de 1000 allocations
doctorales et post doctorales ont été intégralement financées par la Région afin
justement de contribuer au développement d’un vivier scientifique.
En ce qui concerne les thématiques ciblées, celles-ci relèvent de 14 réseaux de recherche
dénommés Domaines d’Intérêt Majeurs (DIM). Toutefois, à la différence des pratiques
de plus en plus développées par le Gouvernement au plan national, ces réseaux, fondés
sur des priorités délibérées par le conseil régional, notamment dans le champ de
l’environnement et de la santé, fonctionnent toutefois sur des principes de
fonctionnement et de délibération définis par les communautés scientifiques concernées,
en lien avec le conseil scientifique de la Région. Le soutien régional vise ainsi à leur
permettre justement de développer et pérenniser une organisation en réseau ouverte et
transparente.
Pour la prochaine mandature, nous organiserons des Assises avec l’ensemble des
partenaires et acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ce débat public sera justement l’occasion de dresser collectivement le bilan et les
perspectives d’évolution du développement, de l’organisation et des coopérations
territoriales du point de vue de l’action possible de la région vis-à-vis des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche présents en Ile de France (dont la part
représente entre le quart et le tiers du potentiel national). Il s’agira, tout
particulièrement, de définir la nature et la forme des aides à la recherche qu’il convient
de privilégier, d’identifier les thématiques et les champs disciplinaires scientifiques
financés prioritairement par la Région, reconnus dès lors comme des Domaines
d’Intérêt Majeurs (DIM), de réexaminer la part des allocations postdoctorales par
rapport aux allocations doctorales et de préciser les missions et les procédures de
désignation du conseil scientifique de la Région.
3. QUESTIONS SUR LA POLITIQUE DE PROFESSIONALISATION
DES ETUDES
L’accès aux savoirs, l’ouverture au monde, l’épanouissement intellectuel, la mise en
contact avec la recherche constituent le premier objectif de toute formation dans
l’enseignement supérieur.
Il s’agit là d’un principe fondamental que la Région défendra car c’est ce qui
conditionne de pouvoir par ailleurs anticiper et préparer une insertion professionnelle
réussie.
Ainsi, la Région participera au financement des services universitaires créés au sein des
établissements ou des PRES pour d’accompagner la recherche d’emploi des jeunes
diplômés. En outre, la Région créera un fonds mutualisé pour favoriser le
développement des initiatives développées par les étudiants pour faciliter cette future
insertion : réseaux d’anciens, annuaires, organisation de rencontres avec les employeurs
et les précédentes promotions, etc.
Enfin, compte tenu de la situation particulière de l’emploi scientifique et des risques
actuels de désaffection pour les formations préparant à la recherche, la Région mettra
l’accent sur l’insertion professionnelle des jeunes docteurs en incitant les entreprises à
les embaucher et en favorisant également l’accès des docteurs aux métiers administratifs
dans ses services à des postes qui correspondant à leur niveau de qualification.
4. QUESTION SUR LA POLITIQUE DE GOUVERNEMENT
DES UNIVERSITES
La présence, ancienne, de représentants du conseil régional dans les conseils
d’administration des universités (ainsi que de nombreuses écoles) a été sensiblement
modifiée en raison des modifications de gouvernance des universités induites par la loi
relative aux libertés et responsabilités universitaires (LRU) d’août 2007.
C’est pourquoi lors de la prochaine mandature, suite aux assises de l’enseignement
supérieur et de la recherche organisées aux lendemains des élections, le Conseil régional
adoptera une charte définissant les principes que feront valoir les élus régionaux
siégeant dans les conseils d’administration.
5. QUESTION SUR LES MENACES PESANT
SUR LE STATUT DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES
La création d’emplois de titulaires par l’Etat est indispensable.
Cette question, effectivement majeure, sera débattue lors des assises de l’enseignement
supérieur et de la recherche et pourra faire l’objet d’une des dispositions de la charte
évoquée plus haut.
Jean-Paul Huchon, tête de liste PS pour l’ïle de France
Concertation et transparence : Mise en place d’Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, Renforcement des missions du conseil scientifique et évolution de sa composition, Signature d’une charte pour les élus régionaux siégeant dans les instances des
établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
- Vie étudiante : Un engagement en faveur du logement des jeunes, Soutien aux besoins quotidiens des étudiants, Développement et amélioration de l’accueil étudiant dans les bibliothèques, Poursuite du développement de bibliothèques et des lieux de lecture, particulièrement pour les sciences humaines et sociales, Financement des expérimentations innovantes de tutorat et de parrainage
d’étudiants et poursuite de la politique de passerelles en faveur des « décrocheurs », Carte des formations fondée sur la coopération entre universités et écoles en garantissant à tous un accès équitable à l’enseignement supérieur sur tout le territoire,
- Ouverture au monde : Poursuite des bourses pour les étudiants étrangers en masters et création
d’une maison francilienne à la Cité Internationale Universitaire de Paris, Création d’un bureau unique d’accueil des étudiants étrangers et soutien à la
création de tutorat au bénéfice de ces étudiants, Rendre possible les séjours à l’étranger pour les étudiants et apprentis franciliens qui n’y ont pas accès, Création d’un site Internet unique dédié aux échanges de logements entre les étudiants internationaux,
- Insertion professionnelle des diplômés et
accompagnement des jeunes chercheurs : Soutien à l’insertion professionnelle de tous les diplômés : réseaux d’anciens,
annuaires, organisation de rencontres avec les employeurs et les précédentes
promotions, Incitation à l’embauche des jeunes docteurs dans les entreprises et les administrations à des postes qui correspondent à leur niveau de qualification, Aide à la diffusion des thèses en sciences humaines par un « chèque soutenance »,
- Priorité à la recherche coopérative : Évolution des thématiques prioritaires de recherche, renforcement de la poli-
tique active de financement d’allocation de recherche et soutien aux Picri (partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation), Renforcement du cofinancement des équipements mutualisés de laboratoires,
- Valorisation et innovation : Création d’une structure de diffusion des savoirs labellisant et soutenant les
actions auprès du grand public, Création d’un guichet unique au sein du Centre francilien de l’innovation pour
les PME innovantes et du Lieu du design des designers, Mise en réseau de l’ensemble des cellules de valorisation et de transfert technologique par la création d’un réseau de connecteurs technologiques, Soutien à l’innovation via la commande publique pour la métropole innovante
et durable, expérimentations dans la ville avec le Paris-Région Innovation Lab .
[1] Prenons l’exemple du « Grand Emprunt » et des campus d’Excellence : il est prévu une dotation en capital de 7,7 Mds € pour 10 campus à labelliser. Par campus, cela fait 770 M€ qui, placés à 3 %, rapportent 23 M€. Imaginons 2 campus d’excellence en Rhône-Alpes, c’est 46 M€ qui seront mis à la disposition des établissements concernés, soit à peine le tiers de la subvention régionale (140 M€), sans compter avec les annulations de crédits du gouvernement, 120 M€ cette année !