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Rapport d’information sur la mise en application de la loi LRU
2 avril 2008
dimanche 18 mai 2008, par
Voici le rapport d’information (n° 774) déposé par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et présenté par B. Apparu. Il concerne la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0774.asp
[|Sommaire :|]
INTRODUCTION 5
I.- UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE 7
A. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES N’IMPLIQUANT PAS DE MESURE RÉGLEMENTAIRE D’APPLICATION 7
B. LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE PUBLIÉES 11
1. Les modalités d’élection des membres des conseils de l’université 11
2. La création d’un comité technique paritaire dans les établissements 16
3. L’institution d’un comité de suivi de la loi 17
C. LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE ENCORE À PRENDRE 18
II.- UNE AUTONOMIE ACCRUE 19
A. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES N’IMPLIQUANT PAS DE MESURE RÉGLEMENTAIRE D’APPLICATION 19
B. LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE ENCORE À PRENDRE 27
1. Le budget global et le pilotage financier des établissements 27
2. L’attribution des primes 29
3. La nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs 29
4. Les prises de participation 32
5. La création de fondations universitaires ou partenariales 33
6. L’encouragement au soutien financier des thèses de doctorat 34
7. La dation pour financer un projet de recherche 34
8. L’extension des nouvelles compétences aux établissements publics administratifs 35
III.- LA VIE ÉTUDIANTE 37
A. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES N’IMPLIQUANT PAS DE MESURE RÉGLEMENTAIRE D’APPLICATION 37
B. LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE PUBLIẾES 40
1. La préinscription et l’orientation active 40
2. L’emploi étudiant dans les établissements 43
IV.- LES DISPOSITIONS D’ADAPTATION À L’OUTRE-MER 47
TRAVAUX DE LA COMMISSION 49
ANNEXES 63
ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des dispositions de la Loi du 10 août 2007 et des textes d’application 63
ANNEXE 2 : Calendrier d’application des principales dispositions de la loi du 10 aoÛt 2007 67
ANNEXE 3 : Les élections des nouveaux conseils d’administration (au 25 mars 2008) 69
ANNEXE 4 : Pourcentage des membres des anciens conseils d’administration réélus dans les nouveaux conseils d’administration des universités (au 31 mars 2008) 75
ANNEXE 5 : Liste des personnes auditionnées 77
