Association plutôt que fusion ou CUE ? - Analyses du Collectif « Pour une Université confédérale » de Sorbonne-Paris-Cité

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Université confédérale : questions-réponses

Ce document, qui comporte 15 points, s’appuie en grande partie sur les réponses du cabinet de la Ministre aux questions transmises par la CPU :

Sur la possibilité des regroupements par association
1) Les anciens PRES se transformant automatiquement en Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE), le regroupement confédéral par association est-il vraiment possible ?
2) Le regroupement par association (art. L. 718-3 2° b) est-il réservé aux établissements qui ne sont pas des EPCSP ? Est-il interdit aux universités ?
3) Que se passe-t-il si quelques établissements seulement sortent de la Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) au deuxième trimestre 2014 ?
4) Une fois les statuts de la CUE adoptés par un établissement, est-il possible à celui-ci de revenir par la suite sur ses choix (compétences transférées par exemple) ?

Un regroupement par association est-il dangereux ?
5) En quoi consiste la coordination territoriale ? Est-ce la même chose que le contrat de site ?

Comment la coordination territoriale peut-elle se construire en Ile-de-France ?
6) Le regroupement par association implique-t-il un rattachement d’établissements satellite à un unique établissement chef de file, négociateur et par là-même bénéficiaire du contrat de site ?
7) En cas de regroupement par association (2b), perdrions-nous l’Idex ?
8) Une Communauté d’Université et d’Etablissements (CUE) peut-elle être confédérale ?

Quel(s) intérêt(s) au regroupement par association ?
9) Le regroupement confédéral par association permet-il de choisir une dénomination commune, d’avoir des actions scientifiques communes, de créer de nouveaux services en matière de vie étudiante, de relations internationales, de formation doctorale, de politique culturelle, etc. ?
10) Le regroupement confédéral par association permet-il d’échapper à la création de nouvelles couches dans le mille-feuille bureaucratique ?
11) Quel serait le surcoût engendré par une Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) ?
12) Y a-t-il mutualisation des budgets et des déficits en cas de Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) ? Même question pour le regroupement confédéral par association.
13) Quel intérêt les personnels ont-ils dans un regroupement confédéral par association plutôt que dans une Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) ?
14) Quel intérêt les étudiants ont-ils dans un regroupement confédéral par association plutôt que dans une Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) ?
15) Dans le cas d’un regroupement confédéral par association, quelles seraient les possibilités de liens avec les autres établissements de Paris et d’Ile-de-France ?

Questions

Réponses du ministère à la CPU

FAQ CPU-4A : Communautés d’universités et d’établissements (COUE)

Questions relatives au chapitre II de la loi du n°2013-660 du 22 juillet 2013

« Coopération et regroupements des établissements »
Articles 62 et 117

1. Mesures réglementaires.
2. Questions relative à la composition des regroupements
3. Dispositions transitoires
4. Dispositions relatives à la composition du Conseil d’administration de la COUE et aux modalités d’élection
5. Conseil Académique
6. Questions diverses
7. Questions relatives au contrat

FAQ-CPU

Fédération ou Confédération :
deux modalités de regroupement prévues par la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 23 juillet 2013

par le Collectif des Universités Associées
Étudiants, enseignants et BIATSS de Paris 3, 5, 7 et 13

1. Trois voies possibles de coordination territoriale
2. La communauté d’universités et d’établissements (CUE)
3. L’association (art. L 718-16)
4. La loi du 23 juillet 2013 stipulant la transformation des EPCS en CUE, est-il encore temps de faire un choix entre les trois voies ?

Fédération ou confédération ?