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Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc)
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Cahier des charges de l’Inspection générale des finances établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
27 novembre 2007, par Carla Bruno -
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
26 novembre 2007, par Carla Bruno -
Décret d’application fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
26 novembre 2007, par Carla Bruno
