Motion du CA de l’université Paris Sud-11 (15 décembre 2008)

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris Sud-11, réuni en formation plénière le 15 décembre 2008, considère que les mesures annoncées à l’occasion du budget du MESR mettent en cause la politique de l’Université, ratifiée lors du vote du projet d’établissement le 13 octobre 2008. Le projet de budget 2009 du ministère apporte un brutal démenti à l’affichage d’une priorité nationale pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Paris Sud 11 se voit supprimer, sans concertation, 11 emplois en 2009, dont 8 enseignants-chercheurs, et devrait encore s’en voir retirer 8 en 2010 et 8 en 2011. Ce n’est pas ainsi que l’Université pourra faire face à ses engagements tant en matière d’offre de formation - notamment pour la mise en œuvre du Plan Licence et la formation des enseignants au niveau Master - qu’en matière de recherche, et maintenir la qualité de la formation comme l’excellence de la recherche, notoirement reconnues. Le CA déplore que le MESR prenne l’option du redéploiement de postes d’enseignants-chercheurs pour remédier au sous-encadrement d’autres établissements. Ce n’est pas en déshabillant Pierre pour habiller Paul que l’on permettra aux universités françaises de mieux remplir leurs missions de service public.

Quant à la dotation globale de l’État à Paris-Sud 11, elle ne devrait augmenter que de 2,4% par rapport à 2008, c’est-à-dire en deçà du taux d’inflation annuel. La situation est encore aggravée par la lettre du Ministère qui mentionne que la dotation globale est appelée à stagner les années suivantes, alors que le processus de définition de la dotation dans le cadre du contrat quadriennal des universités de la vague D (dont fait partie Paris Sud 11) est à peine engagé ! Qui plus est, la globalisation des crédits (DGF calculée selon de nouveaux critères non explicités, contrat, « plan licence », primes, …) rend difficiles les analyses et les comparaisons.

Afin que Paris Sud-11 et les autres établissements reçoivent les moyens nécessaires à leur politique et aux besoins de société auxquels ils sont censés répondre, le Conseil d’Administration de Paris Sud-11 exige le vote par le Parlement d’un tout autre budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche incluant - au lieu des suppressions d’emplois et d’un financement privilégié de la recherche via le crédit impôt-recherche ou l’ANR - des créations d’emplois ainsi qu’une réévaluation des crédits affectés aux universités et aux organismes.

Le CA propose l’organisation d’une journée d’information sur les moyens nécessaires à l’université – dans un cadre pluriannuel - pour assurer ses missions.

Unanimité moins une abstention