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Lire le calendrier d’application de la loi !
vendredi 11 janvier 2008, par
Le calendrier d’application de la loi LRU est prévu par son Article 43 :
« I. - Le conseil d’administration de l’université en exercice à la date de publication de la présente loi détermine, par délibération statutaire, la composition du nouveau conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 7.
En l’absence de délibération statutaire adoptée dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le premier conseil d’administration élu conformément aux dispositions de la présente loi comprend vingt membres.
II. - Un nouveau conseil d’administration est désigné conformément aux dispositions de la présente loi au plus tard dans un délai d’un an à compter de sa publication. »
Contrairement à ce qu’indiquent ou laissent entendre un certain nombre de documents du ministère ou d’autres organisations, LE 11 FÉVRIER N’EST PAS LA DATE LIMITE FIXÉE AUX UNIVERSITÉS POUR MODIFIER L’INTÉGRALITÉ DE LEURS STATUTS afin d’entrer en conformité avec la loi. L’unique modification des statuts que la loi impose aux C.A. actuels de voter avant le 11 février porte sur le nombre de membres des futurs C.A., l’absence de vote aboutissant à des C.A. à 20 membres.
La seule autre échéance est celle du 11 août, date à laquelle le nouveau Conseil d’Administration devra être désigné, et date de mise en application du reste de la loi (comités de sélection, nouvelles prérogatives présidentielles…)
POUR CEUX QUI VEULENT MANIFESTER LEUR REFUS DE LA LOI, IL EST ESSENTIEL DE NE PAS S’INSCRIRE DANS UNE LOGIQUE QUI MANIFESTE SON APPLICATION ANTICIPÉE. SLU demande donc aux C.A. de ne pas modifier leurs statuts et de ne pas accepter l’organisation des élections avant le terme du délai légal.
