Que s’est-il passé au CTPU ? - Lettre Flash du SNES-UP n°95 du 26 mars 2009

Ambiance électrique au CTPU du 24 mars 15 h qui fait suite au boycott par le SNESUP et FO de la séance du 23 mars ; refus de la demande de report de cette séance du 24 mars [8 pour (7 SNESUP(*), 1 FO), 7 contre (SGEN, UNSA, Autonome), 15 NPPV (administration)]. Est dénoncée l’absence de PV du CTPU du 24 novembre.

Aucun répit pour la ministre assaillie par les interpellations du SNESUP pendant plus de 10 heures jusqu’à ce que les 7 élus du SNESUP claquent la porte du Ministère, accompagnés de FO. Par obstination idéologique, manque de maîtrise des dossiers, mauvaise foi, V. Pécresse a refusé les modifications significatives des textes qui pouvaient ouvrir sur d’ultérieures négociations globales. La modulation des services, point nodal du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, raison majeure de la contestation universitaire a cristallisé ces divergences. A 1 h 30 du matin V. Pécresse a refusé une raisonnable suspension des travaux du CTPU.

Le départ de la majorité syndicale (7 SNESUP, 1 FO) n’a pas empêché la ministre de boucler le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, voté avec l’administration (15 voix) par une seule organisation syndicale, ultra minoritaire dans le supérieur et la recherche, l’Autonome (2 voix). C’est dire encore une fois le mépris du gouvernement envers la communauté des enseignants-chercheurs, et de nos aspirations à améliorer l’enseignement et la recherche publics ! C’est dire aussi son absence de considération de la représentativité syndicale, et de la démocratie ! Malgré leur participation au simulacre de négociations avec le ministère les semaines qui ont précédé, le SGEN et de l’UNSA se sont abstenus.

Pour le décret CNU, traité en premier par inversion de l’ordre du jour malgré les protestations du SNESUP, les voix du SGEN, de l’UNSA et de l’Autonome confortent le ministère dans ses positions (8 contre : SNESUP et FO).

S’appuyant sur la mobilisation universitaire, ont été arrachées par le SNESUP :
 la suppression du classement des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’évaluation (décret CNU) ;
 la mise au premier plan de la « double mission de recherche et d’enseignement » des enseignants-chercheurs (décret statut), non diluée par de tierces activités, comme suggéré par des amendements du SGEN et de l’UNSA ;
 la vocation des enseignants-chercheurs à intervenir dans tous les cursus universitaires ;
 l’affirmation de la possibilité offerte à tout enseignant-chercheur de rejoindre une équipe de recherche, y compris dans un établissement autre que son établissement d’affectation ; le SNESUP qui a bataillé contre les mesures d’exclusion, auxquelles incite notamment l’évaluation à la performance, n’a pas participé au vote de cet amendement, la question des moyens de recours ayant été rejetée ;
 la prise en compte de l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs sur la base d’un tableau d’équivalence ;
 la répartition des promotions (50 % au niveau local et 50 % au niveau national via le CNU) ;
 l’attribution d’au moins 40 % des CRCT par le CNU.

La rédaction des décrets laisse cependant apparaître une véritable méconnaissance voire une occultation des réalités du terrain ainsi qu’une défiance envers les collègues ; elle fait peser de réelles menaces sur les enseignants-chercheurs :
l’inscription dans le décret d’un seuil de déclenchement des heures payées en heures complémentaires fixé à 128 h de cours ou 192 h de TD/TP (revendication du SNESUP : 100 h et 150 h) n’offre pas de véritable garantie quand, dans le même temps, la ministre maintient le dispositif de modulation. La prise en compte dans ces 192 h des activités figurant dans le tableau d’équivalence, ne pourra par ailleurs être décidée que localement ;
le mandat d’élu au CNU est rendu incompatible avec celui d’élu dans un CA d’établissement, mais pas avec celui de nommé à l’AERES ; l’adjonction de suppléants individuels et de CV publiés modifie la nature du scrutin CNU ;
le vote pour les élections au CNU peut être électronique.
L’enveloppe indemnitaire pour les membres du CNU, multipliée par quatre, est une des rares propositions nouvelles, nécessaire pour remplir à bien les missions, mais bien dérisoire au regard des besoins en matière de fonctionnement, de liberté et de démocratie !

La ministre n’a apporté AUCUNE réponse pour supprimer la modulation qui, dans son principe, continue à permettre l’alourdissement non rémunéré des services d’enseignement. Le SNESUP a rappelé dès le début l’ensemble des points indissociables pour l’ouverture de vraies négociations globales sur la plate-forme revendicative, et ceci avec l’ensemble des acteurs du mouvement universitaire. Bien que s’engageant à apporter des réponses dans les plus brefs délais, la ministre persiste dans sa stratégie de « saucissonnage » en ne proposant que des rencontres sur des dossiers spécifiques avec des interlocuteurs distincts. Elle évoque ainsi la date du 8 avril pour soumettre le décret du contrat doctoral au CTPM et esquive l’interpellation du SNESUP sur la question de la formation des enseignants et des concours.

Le décret CNU doit être désormais examiné par le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d’État) le 9 avril, puis les deux décrets transmis au Conseil d’État. En l’état la réponse du gouvernement est une insulte à la communauté universitaire.

Le SNESUP appelle tous les collègues à intensifier les actions et à toucher par tous les moyens l’opinion publique pour obtenir l’abandon des décrets et autres dispositifs contestés. Nous ne nous laisserons pas faire !

(*) Délégation CTPU : Jean Fabbri, Noël Bernard, Anne-Marie Bernardi, Marc Champesme, Marie Cottrell, Dominique Faudot, Jean-Luc Godet, Carole Hoffmann