Compte-rendu de l’Entrevue Syndicats/Direction CNRS du 11 juin 2009, par le SNTRS

La Direction était au complet au début de la réunion : la présidente du CNRS
(C Bréchignac), Le Directeur Général (A Migus), le Secrétaire Général (A
Resplendy-Bernard) et la DRH (C d’Argouges).

Tous les Syndicats étaient présents sauf SUD.

Le SNTRS-CGT était représenté par D Steinmetz, M Pierre et D Gori.

La réunion a porté pour l’essentiel sur le projet de décret organique, un
peu sur le COM et nous avons rapidement évoqué les problèmes soulevés par la
présélection lors des concours internes ITA.

Décret organique

Une discussion qui nous est apparue surréaliste. D’abord, comme nous
l’avions indiqué dans l’En Bref n°201 du 11/06, la version du décret
organique du 10/06 n’était plus la bonne ! La version du 11/06 de 9h14 et
reçue au SNTRS vers 9h30 était le document de base de la discussion. Les
différences entre les deux versions étaient sensibles, surtout après les
explications de la direction sur les « coquilles du document du 11/06 » !!

Ainsi, le Comité National conserve son rôle d’analyse et de prospective.

Ainsi, la composition des Conseils scientifiques d’Instituts CNRS est
purement et simplement celle d’une vielle version du décret et des anciens
CSD ainsi que le mode de choix des élus. On reviendra à la version d’une
election directe

Aucun changement pour les Unités de recherche

Les programmes transversaux (inter-instituts) pourraient réapparaître dans
le texte.

Les changements importants par rapport au Décret existant :

1) Le mot Institut remplace le mot Département

2) Les Instituts organisent un réseau d’Unités. A ce titre les Instituts
ont pour mission de mener des recherches (manière d’indiquer qu’ils sont
opérateurs) et de contribuer à développer des recherches avec d’autres
Instituts CNRS ou d’autres partenaires (manière de désigner le rôle d’agence
de moyens, cette phrase existe déjà pour les missions de l’Organisme). Ils
peuvent se voir confier des missions nationales par le Ministère.

3) Ils sont créés et supprimés par le Président du Centre après avis du CS
et du CA. Le président définit l’organisation et le fonctionnement. La
répartition des moyens entre les Instituts est faite par la Direction du
CNRS

4) La Direction propose de laisser dans le décret la possibilité au
gouvernement de nommer un PDG ou un Président plus un DG. (dépendrait des
personnalités).

5) Il est créé une fonction de DG délégué. Il y en aura un ou plusieurs
dont au moins un scientifique et un administratif ( l’ex SG).

6) Le point qui fâche le plus concerne l’Evaluation que le ministère veut
enlever des missions du CNRS. Les syndicats et semble-t-il la Direction
souhaitent le maintenir (il est incohérent qu’un organisme qui gère des
laboratoires et distribue des moyens ne puissent pas évaluer les effets de
ses choix. Il est suggéré de ne pas mettre l’évaluation en premier dans
l’ordre des missions. C. Bréchignac discute ce point avec la ministre ce
vendredi. De même, la déclinaison de cette mission d’évaluation pour le
Comité National : Le ministère souhaite que le CN n’évalue pas les Unités et
que les sections donnent leur avis sur les créations et suppressions
d’Unités sur la base de l’évaluation de l’AERES. Opposition des
Organisations syndicales. La Direction propose d’utiliser un autre mot
qu’évaluation ! Il est aussi suggéré de ne faire référence qu’aux Comités de
visite au lieu de l’AERES. C Bréchinac discutera aussi de ce point avec
Valérie Pécresse.

Commentaire. A moins d’une semaine du CTP (seule instance obligatoirement
consultée), nous ne connaissons pas le texte qui sera soumis le 18 juin !!!
Nous avons proposé aux autres syndicats de boycotter cette réunion. Un
accord se dessine pour cela (sauf SUD qui était absent).

Contrat d’Objectifs et de Moyens

Le document devrait contenir un engagement sur les moyens (accord du budget)
ne portant que sur 2010 et 2011(la moitié de la durée du contrat !) :
maintien des postes, amélioration des carrières, augmentation des moyens
financiers principalement ciblés sur les TGE et la mise en place des
Instituts. Le texte nous a été lu mais nous n’avons pas le document écrit.
Les niveaux d’engagement semblent imprécis.

Il n’est pas prévu de changer le reste du texte par rapport a la dernière
version. Le SNTRS-CGT reste hostile à ce COM.

Il va être présenté au CS et au CTP. La Présidente a rappelé qu’elle ne le
ferait pas voter par le CA à Genève si le CS et le CTP ne l’approuvent pas.
Elle convoquera un CA extraordinaire. Quand ?

A la fin de la réunion les Syndicats se sont concertés. Au-delà du boycott
du CTP du 18 juin, le SNTRS-CGT a proposé aux autres syndicats d’appeler les
personnels à accompagner les syndicats à la réunion à laquelle le ministère
les a conviés le 19 juin à 10 heures. Il s’agit d’exiger des réponses du
ministère à nos revendications sur l’emploi et les organismes, notamment
pour le CNRS sur le décret organique et le Contrat d’Objectifs et de Moyens.
Une proposition d’appel commune SNTRS SNCs est faite à l’intersyndicale
nationale pour le 19 et pour le 25 juin.