CNESER du 15 juillet : discours de V. Pecresse et déclaration des organisations syndicales

Sur le site du ministère

Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,

Permettez-moi tout d’abord de vous le dire, je suis très heureuse de m’adresser à vous aujourd’hui : il est rare, je le sais, que le ministre participe lui-même aux travaux du CNESER, mais j’ai toujours tenu à le faire lorsque la communauté universitaire vivait l’un des moments-clefs qui rythment son histoire.

Ce fut le cas lors de l’examen de la loi « libertés et responsabilités des universités ». C’est aussi le cas aujourd’hui, puisque nous connaissons désormais le nombre d’universités qui passeront à l’autonomie le 1er janvier prochain : elles seront 33 à rejoindre les 18 universités devenues autonomes cette année.

Dans quelques mois, ce sont donc 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie. J’en suis très heureuse : franchir si vite le seuil symbolique des 50 % démontre qu’il existe dans nos universités une véritable aspiration à l’autonomie. Et à travers elle, ce qui s’exprime, c’est l’envie de construire l’avenir de notre enseignement supérieur, une envie partagée par l’ensemble de la communauté universitaire.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : l’autonomie n’est pas une fin en soi, c’est un moyen de refonder l’université française autour de trois maîtres mots : la réussite, pour les étudiants ; l’excellence, pour les enseignants-chercheurs ; l’innovation, pour la société française dans son ensemble.

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Au cœur de la refondation des universités, je place d’abord sa mission de formation. C’est en effet d’elle que dépendent toutes les autres : transmettre des savoirs, aiguiser des compétences, c’est en effet préparer nos étudiants à faire valoir demain ces savoirs et ces compétences dans leur vie personnelle et professionnelle, mais c’est aussi préparer la recherche et l’innovation de demain.

Si nous ne parvenons pas à faire reculer massivement l’échec en premier cycle, c’est une part de notre avenir que nous continuerons à sacrifier. Ni la communauté nationale ni la communauté universitaire ne sont prêts à le supporter. C’est pourquoi avec vous, j’ai fait du plan licence une priorité.

Ce chantier, nous l’avons ouvert il y a deux ans. Et depuis deux ans, les universités ont beaucoup travaillé sur la base du cahier des charges qu’avait élaboré le comité de suivi licence. Bien sûr, toutes les universités n’ont pas bâti un plan totalement abouti et, dans certaines d’entre elles, par la force des circonstances, sa mise en œuvre a été perturbée.

Mais dans l’immense majorité des établissements, le mouvement est néanmoins lancé : dans nombre d’universités, l’accompagnement personnalisé des étudiants a commencé à se mettre en œuvre. Il prend des formes différentes, mais toujours complémentaires : cours en petit groupe, enseignants-référents, tutorat, bien des initiatives ont vu le jour et cette diversité même témoigne de la mobilisation de la communauté universitaire pour donner corps à chacun des piliers du plan licence.

C’est pourquoi je crois le moment venu de prendre le temps d’évaluer ces premières initiatives, pour améliorer les dispositifs et aider nos universités à aller plus loin encore. Le comité licence du CNESER pourrait ainsi tout naturellement se pencher sur les actions conduites par les universités et me proposer, d’ici la fin de l’année, un bilan d’étape du plan réussir en licence et des propositions pour aller plus loin.

Une chose est certaine : le plan Licence aura atteint son but lorsqu’il n’y aura plus un seul étudiant qui se trouvera livré à lui-même face aux questions qu’il se pose lors de son entrée à l’université.

Car entrer dans l’enseignement supérieur, c’est découvrir un autre monde, c’est être confronté à la réalité du cursus que l’on a choisi, parfois sur la base d’une image partielle ou confuse.

Le choc est quelquefois douloureux : c’est pourquoi nous avons tout fait pour renforcer les liens qui unissent le lycée à l’université et préparer chaque lycéen à devenir un étudiant.

Je prendrai un seul exemple, celui des élèves des séries professionnelles, qui ont obtenu des résultats exceptionnels au baccalauréat cette année. Certains d’entre eux s’interrogent sans doute encore sur leur orientation future : vont-ils entrer dans la vie active ou poursuivre leurs études ? Et quelles études, courtes ou longues ? C’est aussi à ces jeunes bacheliers que nous devons des réponses : s’ils n’ont pas d’informations sur les parcours qui s’offrent à eux, s’ils n’ont pas de données sur leurs chances de réussite dans les différentes filières, ils ne pourront ni mûrir leur choix ni même faire un choix éclairé.

Et c’est précisément le sens même de l’orientation active que de permettre aux étudiants de choisir leurs cursus en toute connaissance de cause. Trop souvent, avec leurs familles, ils vivent ce choix comme brusque et irréversible. Il faut donc les aider à le formuler, à le construire progressivement : pour cela, ils ont besoin d’informations riches et précises, qui leur permettront de saisir l’intérêt et la valeur singulière des différents parcours qui s’offrent à eux. C’est essentiel si nous voulons que l’orientation ne soit plus seulement une affaire d’initiés.

Mais aussi informé et réfléchi que soit ce choix, il peut être erroné. C’est pourquoi la multiplication des passerelles et des voies de réorientation est une nécessité absolue : aucun choix ne doit être irréversible.

A cette idée si souvent invoquée, nous avons donné corps ensemble en définissant le modèle d’une licence progressive, avec une première année qui installe l’étudiant dans son parcours et lui permet ainsi de mûrir ses choix d’orientation. Avec cette nouvelle licence, plus ouverte, riche en enseignements fondamentaux, le droit à l’erreur est désormais plus qu’une simple formule, c’est une réalité.

Cette nouvelle licence, nous avons aussi voulu en faire un véritable passeport pour la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle. C’est pourquoi elle comprendra désormais un stage en 3e année de licence, mais aussi des enseignements obligatoires de langues et une vraie formation aux nouvelles technologies.

Après avoir obtenu cette nouvelle licence, les étudiants pourront ainsi poursuivre leurs études dans les meilleures conditions, mais aussi, s’ils le souhaitent, faire valoir tous leurs atouts sur le marché du travail. Ils le pourront d’autant plus facilement que les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle les accompagneront dans leurs démarches : en faisant le lien avec les entreprises, bien sûr, mais aussi en les aidant à présenter leur candidature et à maîtriser parfaitement les mille et un codes qui régissent la vie professionnelle.

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Mais l’université est aussi le lieu où se forment les professeurs de demain. A mes yeux, il s’agit là d’une vocation essentielle, qui est l’expression même de la mission de transmission qui est celle de l’université. C’est pourquoi j’ai une priorité : que la réforme de la formation des maîtres soit une réussite et que nos universités en sortent renforcées.

Car à mes yeux, la masterisation est une véritable opportunité pour les universités : elle permettra de reconnaître le niveau de formation réellement acquis par les étudiants qui, aujourd’hui, se destinent à l’enseignement. Elle permettra également de mieux former les jeunes enseignants qui, demain, feront face à nos élèves. Le système éducatif à tout à y gagner.

Réussir la masterisation, cela veut dire veiller à la bonne articulation des concours et des formations qui y conduisent : c’est la moindre des choses et les futurs masters professionnels devront préparer les étudiants au concours auxquels ils aspirent.

Cela suppose de trouver un véritable équilibre entre les savoirs et les compétences disciplinaires d’une part et la formation professionnelle d’autre part. La recherche de cet équilibre est pour moi une priorité absolue : nous devons préparer les enseignants de demain au métier qui les attend dans toutes ses dimensions, mais cela ne se fera pas aux dépens de la formation disciplinaire sans laquelle nul ne peut réellement enseigner.

Je veux également le dire avec clarté : la création des masters professionnels ne devra pas avoir pour conséquence une désaffection des masters recherche. Notre pays a besoin d’enseignants parfaitement formés à leur métier, mais il a aussi le plus grand besoin de chercheurs, notamment en sciences humaines et sociales. J’accorderai donc la plus grande attention à cette question.

Réussir la masterisation, cela veut aussi dire donner toute sa place à la concertation. C’est pourquoi nous avons engagé la discussion avec les organisations syndicales en mettant en place des groupes de travail. Nous sommes ainsi arrivés à des conclusions claires sur de nombreux sujets. Sur d’autres, des pistes de réflexion ont été ouvertes. Dans tous les cas, ces réflexions nous ont permis d’avancer.

De la même manière et quelles qu’aient été les circonstances, la commission présidée par William Marois et Daniel Filâtre a beaucoup travaillé. Elle nous présentera ses conclusions vendredi : avec Luc Chatel, nous les attendons avec intérêt et même impatience, car à nos yeux, ces travaux sont au cœur de la réflexion commune que doivent conduire ensemble le secondaire et le supérieur.

C’est pourquoi nous nous sommes engagés avec Luc Chatel à ce que les décrets sur le statut des enseignants du second degré ne soient pas publiés avant que nous n’ayons pu prendre connaissance de ces travaux et de l’avoir fait de manière approfondie.

La concertation est donc bien engagée. Elle se poursuivra tout au long des mois qui viennent et je tenais à vous en assurer moi-même aujourd’hui.

Car il nous reste encore beaucoup à faire : il nous faudra réfléchir ensemble aux maquettes de concours, à l’articulation entre le concours et le master, en prenant soin de tenir compte des spécificités disciplinaires, ou bien encore au contenu de la formation continuée.

Ce sont là des sujets majeurs, sur lesquels il nous faudra travailler de manière précise et concrète. Dès la rentrée, cette réflexion sera lancée. Elle partira des conclusions de la commission Marois-Filâtre ainsi que de celles des groupes de travail auxquels participaient les organisations syndicales.

Ce travail sera conduit par des groupes de proposition auxquels participeront des experts représentatifs de la communauté éducative et de la communauté universitaire : des membres de la commission Marois-Filâtre ont par exemple vocation à participer à ces groupes, de même que le président du comité de suivi Master, comité qui pourra être auditionné et associé à la réflexion.

Les groupes de proposition pourront naturellement recevoir les organisations syndicales, qui seront étroitement associées à cette réflexion : avec Luc Chatel, nous tenons particulièrement à ce qu’ils puissent régulièrement faire des points d’étape avec chacun de nos deux ministères.

En novembre prochain, les groupes de proposition devraient avoir achevé leurs travaux. Leur organisation permettra de respecter la suite logique qui conduit des maquettes de concours aux maquettes de diplôme, puis à la formation continuée. La singularité des différents concours – agrégation, CAPES, concours de professeur des écoles ou de professeur de lycée professionnel – sera prise en compte dans le respect d’un cadre commun.

Au cours du mois de décembre, au vu des conclusions des différents groupes, je recevrai avec Luc Chatel les partenaires de la concertation, pour recueillir leur sentiment avant de procéder aux derniers arbitrages sur les maquettes de concours et le contenu des masters.

Je tenais à vous le dire : vous pourrez suivre l’avancée de ces réflexions, car le cadrage national des masters fera l’objet d’une discussion au CNESER. De même, une fois que les universités nous auront transmises leurs offres et maquettes de formation, à la mi-avril, elles seront naturellement soumises pour avis au CNESER.

La méthode et le calendrier de la concertation sont donc clairs : tout est réuni pour que la masterisation puisse être une réussite pour nos universités et pour nos étudiants. Ils sont nombreux à espérer devenir un jour professeur : nous avons le devoir de tout faire ensemble pour leur donner toutes les chances de le devenir.

C’est pourquoi les recteurs travaillent d’ores et déjà à la mise en place des stages destinés aux étudiants qui s’engagent dans ces masters professionnels : stage d’observation ou en pratique accompagnée au niveau du M1 ou du M2, stage en responsabilité et rémunéré en M2. De plus, des bourses complémentaires seront créées dès la rentrée 2009 : elles seront attribuées sur critères sociaux ou académiques et réservées aux étudiants qui se destinent aux carrières de l’enseignement.

C’est cela aussi, placer la réussite des étudiants, de tous les étudiants, au cœur des universités et de leur refondation.

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Mais pour être vraiment complète, cette réussite doit se doubler d’une insertion professionnelle rapide et proche des aspirations des étudiants. En ces temps de crise économique, il n’est rien de plus important et je tenais à vous le dire aujourd’hui : nous serons aux côtés des étudiants, pour les aider à traverser la crise et à surmonter les difficultés qu’elle fait naître.

Ma priorité absolue sera l’insertion professionnelle. Car quand un étudiant ne trouve pas d’emploi à l’issue de ses études supérieures, c’est un peu de la confiance que place la nation dans ses universités qui risque de disparaître, même quand la conjoncture est dégradée. C’est pourquoi nous avons fait en 2007 de l’insertion professionnelle une mission à part entière de notre système universitaire : ce choix prend aujourd’hui tout son sens.

Les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle seront le fer de lance de notre action en la matière. Les universités ont beaucoup travaillé pour les mettre en place et les schémas directeurs qu’elles nous ont transmis le montrent. Certes, certains restent parfois trop succincts et il nous faudra rester très vigilants, mais pour l’immense majorité, ils témoignent du souci de la communauté universitaire de se saisir de cette nouvelle mission et d’en faire une véritable priorité.

Les initiatives sont nombreuses : en ayant à cœur de les analyser et de les évaluer, nous nous donnerons les moyens de généraliser les actions et les stratégies les plus efficaces et d’en faire ainsi bénéficier tous les étudiants.

C’est pourquoi je tenais aussi à ce que nous disposions au plus vite d’un indicateur national d’insertion professionnelle, qui puisse non seulement offrir de précieuses informations aux étudiants et à leurs familles, mais également permettre aux universités de suivre les résultats de leurs propres actions. Pour construire cet indicateur, des économistes et des statisticiens ont longuement travaillé. Il est à présent quasiment prêt, les universités le renseigneront à l’automne et je pourrai alors le présenter à la communauté universitaire.

Mais la crise est là et c’est dès maintenant qu’il nous faut y répondre, en renforçant les liens qui unissent d’ores et déjà nos universités et nos entreprises. J’ai ainsi signé il y a quelques semaines une convention-cadre avec le secteur bancaire, pour développer l’alternance au niveau Licence comme au niveau Master, multiplier les partenariats pédagogiques et garantir ainsi à nos étudiants que leurs diplômes leur ouvriront les portes de l’emploi.

C’était une première, mais d’autres conventions pourraient bientôt suivre, notamment avec les entreprises de l’aéronautique, du médicament ou de l’énergie. J’en suis très heureuse. Car, malgré la conjoncture, les entreprises continuent à se tourner vers les universités pour créer avec elles les emplois de demain. A mes yeux, il s’agit là d’un très beau signe et je suis prête à ouvrir des discussions avec toutes les branches professionnelles qui le souhaiteraient, pour les aider à nouer ces partenariats d’avenir.

Nous pourrions ainsi avoir recours plus largement encore au contrat de professionnalisation. Il offre en effet d’excellentes garanties d’insertion en liant expérience professionnelle et suivi d’une formation. A mes yeux, c’est avec le développement des stages l’un des principaux outils qui nous permettront, malgré la crise, d’accompagner les étudiants vers l’emploi.

Ma deuxième préoccupation, ce sont les conditions de vie et d’étude des étudiants dans un climat économique morose. Face à la crise, certains d’entre eux sont particulièrement fragiles. Je ferai tout pour qu’ils la traversent dans les meilleures conditions.

Je pense d’abord au logement, qui est la première préoccupation des étudiants et la première charge qui pèse sur leur budget. Depuis trois ans, nous avons fait des efforts sans précédents et le plan de relance nous a même permis d’y consacrer 47 millions d’euros supplémentaires.

Les résultats sont là : pour la première fois, cette année, nous allons dépasser les objectifs du plan Anciaux, avec près de 8 000 réhabilitations nouvelles et plus de 5 000 chambres supplémentaires livrées. Sur trois ans, ce sont 30 000 nouvelles chambres qui ont déjà été offertes aux étudiants.

Dès la rentrée, je ferai un point sur la mise en œuvre du rapport Anciaux et sur le plan de relance. Nous avons d’ores et déjà fait feu de tout bois, en démultipliant les constructions et les réhabilitations ; en mobilisant le domaine foncier des armées, comme à Arras, à Marseille ou à Versailles ; en lançant des expérimentations comme au Havre ou bien encore en rendant possible la colocation et le logement intergénérationnel dans le parc public. Dans les mois qui viennent, il nous faudra redoubler d’efforts et faire preuve de plus d’imagination encore : j’y suis prête.

Mais je pense également aux bourses. Nombreux sont les étudiants défavorisés et leurs familles qui s’inquiètent non seulement de la rentrée, mais aussi de l’année à venir. Nous devons être à leurs côtés : c’est pourquoi, même si rien n’est encore arrêté, je souhaite que la revalorisation des bourses pour l’année 2009-2010 soit à la hauteur des circonstances. J’en fais une priorité et je réunirai dès la fin de l’été les organisations étudiantes pour leur faire part du montant de cette revalorisation.

Une chose est d’ores et déjà certaine, elle s’inscrira dans le droit fil des décisions prises au cours de ces deux dernières années. Elles s’articulent autour de deux constantes : des revalorisations beaucoup plus fortes que l’inflation, qui ont permis d’augmenter de 5 % en deux ans le montant des bourses ; et des revalorisations qui bénéficient plus particulièrement aux 100 000 étudiants les plus défavorisés, puisqu’en deux ans leurs bourses ont augmenté de 10 %.

D’ores et déjà, afin de préserver le pouvoir d’achat des étudiants, j’ai également choisi de limiter le plus possible la hausse des différents droits acquittés à la rentrée. Les droits d’inscription en licence, qui ne sont pas acquittés par les boursiers, ont par exemple été gelés en euros constants.

Depuis l’année dernière, j’ai également permis aux universités de proposer le paiement en trois fois des droits d’inscription et de sécurité sociale. En 2010, toutes devront offrir cette possibilité, qui permet aux étudiants qui le souhaitent d’étaler le paiement des dépenses de rentrée. A mes yeux, il s’agit là d’une manière concrète mais efficace d’aider nos étudiants à passer le cap de la rentrée, parfois très délicat sur le plan financier.

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Mais je veux aussi vous le dire très clairement : répondre à la crise n’exige pas d’abandonner les autres chantiers que nous avons ouverts ensemble. Je pense en particulier à la vie étudiante et associative, car je sais que pour réussir, nos étudiants ont besoin non seulement de s’épanouir sur le plan intellectuel, mais également sur le plan personnel.

C’est pourquoi je serai particulièrement attentive à cette question au cours de l’année qui s’ouvrira bientôt. Deux questions me tiennent notamment à cœur.

Tout d’abord la place du sport à l’université. Le professeur Auneau et Stéphane Diagana m’ont fait il y a quelques mois des propositions pour lui donner toute sa place dans nos établissements. Je souhaite que nous les suivions, en consacrant notamment un principe simple : tout étudiant de licence doit pouvoir choisir une pratique sportive comme enseignement optionnel.

Au-delà de la pratique sportive, je souhaite que nous poursuivions ensemble nos efforts pour développer la vie associative à l’université. Refonder nos universités, c’est en effet aussi cultiver les liens qui unissent tous ceux qui vivent sur un même campus.

La vie associative est une condition de l’épanouissement de l’étudiant ; elle est aussi le moyen d’entretenir le sentiment d’appartenance à une même communauté, à une même université. Les liens qui se nouent ainsi durent longtemps et renforcent l’ouverture des établissements. Ils sont très développés à l’étranger, je souhaite qu’ils puissent l’être plus encore en France.

C’est pourquoi avec les étudiants et la conférence des présidents d’université, nous avons travaillé ensemble pour rédiger une charte qui permettra l’essor de la vie associative dans nos universités. Je vous propose donc de revoir ensemble une dernière fois son texte, puis de la signer à la rentrée, pour placer l’année qui vient sous le signe de la vie associative.

Car vous le savez, dans les mois qui viennent, la réflexion autour du livre vert de Martin Hirsch va se poursuivre : les étudiants ont largement participé à la concertation dont sont issues les propositions du livre vert. Quant à nous, nous allons nous mobiliser pour cette deuxième phase, plus opérationnelle. A mes yeux, il s’agit en effet là d’une occasion unique d’approfondir le chantier vie étudiante et de déboucher sur de nouvelles actions concrètes.

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Mesdames et Messieurs,

La formation est la mission cardinale des universités. Mais il n’y a pas de vraie formation universitaire qui ne soit continuellement alimentée par les derniers progrès de la recherche. A mes yeux, les universités doivent par nature se trouver au cœur de notre système de recherche.

L’autonomie leur en offre les moyens : grâce à elle, elles pourront définir une véritable stratégie scientifique et nouer des partenariats d’égal à égal avec les organismes.

C’est dans cet esprit que j’ai souhaité, à la suite du rapport d’Aubert, engager la simplification des démarches administratives, parfois lourdes et inutilement complexes, qui pèsent sur les enseignants-chercheurs.

Depuis deux ans, je me suis en effet donné comme objectif de rendre du temps de recherche à nos scientifiques. L’IGAENR, au travers du rapport connu sous le nom de « rapport Aimé-Févotte », a formulé des propositions très précises pour y parvenir : par exemple, en permettant aux universités d’aligner leur fonctionnement en matière de frais de mission et d’achats publics sur les meilleures pratiques des organismes de recherche.

C’est pourquoi une circulaire sera largement diffusée dès la fin du mois, pour expliquer aux universités et aux équipes de recherche comment elles peuvent s’organiser pour déployer une carte dite « affaires », qui simplifie l’engagement de frais de déplacement, ou comment elles peuvent remonter, pour les achats scientifiques, le seuil à partir duquel l’achat public est soumis à une procédure de marché.

Dès la rentrée, nous allons favoriser la mise en place de la délégation globale de gestion, qui permettra de transférer à l’université la gestion quotidienne et administrative des unités de recherche. Comment les directeurs de laboratoires et les chercheurs pouvaient-ils jongler avec trois, voire quatre, quand ce n’était pas cinq tutelles administratives ? Et comment les universités et les organismes de recherche pouvaient-ils même s’y retrouver ?

A mes yeux, ces propositions méritent la plus grande attention : elles permettront, de manière concrète, de simplifier le quotidien administratif des chercheurs et des enseignants-chercheurs, notamment dans les universités, et donc de leur rendre du temps de recherche.

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C’est une nécessité, car la recherche est la clef de notre avenir. Elle doit donc se voir reconnaître sa juste place, dans nos universités, bien sûr, mais aussi dans l’ensemble de la société française.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que nous définissions une stratégie nationale de recherche et d’innovation : pour identifier les grands défis qui se posent aujourd’hui à nous et que la science pourra seule, dans les années à venir, nous aider à relever ; mais aussi pour nous permettre de sortir plus forts de la crise, en préparant dès maintenant l’avenir.

La définition de la SNRI est un exercice décisif, auquel il est naturel que le CNESER contribue. C’est pourquoi je demanderai au directeur général de la recherche et de l’innovation de venir, dès la mi-septembre, vous présenter l’état d’avancement de notre stratégie nationale de recherche et d’innovation.

De plus, vous le savez, les organisations syndicales seront associées à la large concertation qui sera bientôt lancée et qui définira les priorités du grand emprunt annoncé par le Président de la République. Soyez assurés que, pour ma part, je ne manquerai de faire valoir la contribution que l’enseignement supérieur et la recherche peuvent apporter à la construction de l’avenir.

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Car c’est bien dans nos universités que se prépare notre avenir, sous toutes ses formes. C’est pourquoi, et nul ne l’a dit avec plus de force que le Président de la République, il nous faut donner aux universités françaises les moyens de leurs ambitions.

C’est l’esprit même du passage à l’autonomie, qui offre aux universités les libertés et, avec elles, les responsabilités qu’ont depuis longtemps nombre d’universités étrangères.

C’est cet esprit qui inspire l’effort budgétaire sans précédent que, depuis 2 ans, la nation a consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Et pour que cet effort bénéficie pleinement à nos universités, j’ai souhaité qu’un nouveau modèle d’allocation des moyens soit mis en place au 1er janvier 2009.

Il était fondé sur trois principes cardinaux :

 l’équité, avec 80 % des moyens consacrés aux universités contribuant à financer leur activité ;

 la performance, qui est désormais mieux valorisée pour la formation comme pour la recherche ;

 la transparence, avec un système plus simple et plus global, puisqu’il intègre désormais l’ensemble de la politique universitaire.

Un an après la conception de ce modèle, ces principes restent à mes yeux valables. Mais vous êtes nombreux à l’avoir souligné, sur certains points, le modèle de 2009 n’atteignait pas toujours parfaitement ces trois grands objectifs. Je tenais à vous le dire aujourd’hui : ce modèle n’est pas figé, bien au contraire, et il évoluera donc pour 2010.

La répartition des moyens entre le master et la licence, les équivalences entre TP et TD, la prise en compte de la situation des universités de moins de 10 000 étudiants, les redéploiements d’emplois entre universités, la prise en compte de la charge pédagogique des IUT, sur toutes ces questions, je crois, comme vous, que des évolutions sont nécessaires : elles auront donc lieu.

Mais permettez-moi de le souligner, même perfectible, le modèle de 2009 a conduit à une hausse inédite des crédits dont bénéficient chaque université. Cette année, elles ont ainsi obtenu 117 millions d’euros supplémentaires, là où la hausse n’était que de 27 millions en 2008 et de 9 millions en 2007. S’y l’on y ajoute les moyens exceptionnels que nous avons consacré à la mise en sécurité, ce sont 300 millions d’euros de plus dont ont bénéficié nos universités.

Les faits sont donc là : pour conduire la refondation, nos universités peuvent compter sur des moyens sans précédent. Chacun pourra le vérifier dès l’automne prochain sur le site du ministère : l’évolution des crédits de chaque établissement y sera en effet accessible en toute transparence.

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Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, la refondation des universités est désormais bien engagée et un à un, les établissements s’approprient les nouveaux outils que nous leur proposons.

Tout au long des mois qui viennent, j’aurai donc à cœur de travailler avec vous pour qu’ensemble, nous continuions à construire l’université de demain.

Je vous remercie.

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Déclaration commune de la FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, CGT, UNSA, CFTC, CESEN Autonomes, SNPDEN, UNEF, FAGE sur le site du SNES-up

Une rentrée sous haute tension ?

Le 15 juin dernier, le Directeur Général (DGSIP) annonçait enfin une séance plénière du CNESER le 7 juillet attendue depuis le début de l’année 2009. Devant le puissant mouvement de contestation de la communauté universitaire et scientifique engagé fin janvier et les vraies réponses que le gouvernement se devait d’apporter, à quatre reprises, la large majorité des organisations représentées au CNESER ont exigé une séance plénière en présence de la Ministre. C’est sans ordre du jour et au lendemain du 14 juillet que cette séance a lieu. Les organisations soussignées dénoncent le mépris affiché à l’encontre du CNESER. Vous déniez ainsi son rôle et celui de sa représentation élue, largement attachée au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le mouvement dans les universités et les organismes a permis le retour d’un financement des emplois 2009 et l’annonce du gel des suppressions d’emplois pour 2010-11 dans l’enseignement supérieur puis dans la recherche, ainsi que la restitution d’emplois associés aux chaires mixtes dans les organismes de recherche, ce qui a rendu effectif des recrutements au CNRS. Si le ministère a été contraint de reconnaître l’augmentation des tâches administratives et pédagogiques qui se sont ajoutées aux missions des enseignants chercheurs, rien n’est envisagé pour leur financement et celui de l’application de l’égalité TP=TD à la rentrée, rien n’est annoncé en matière de créations d’emplois pour la prise en compte de ces charges. C’est donc une rentrée difficile dans les établissements qui se prépare. Nous demandons la création d’un collectif budgétaire permettant leur financement et exigeons des mesures sur l’emploi public pour que les établissements puissent assurer leurs missions de service public et que des mesures de résorption de la précarité soient engagées. Au moment où il est question de revenir sur le modèle d’allocation des moyens aux établissements (dit « SYMPA »), nous exigeons un mode de financement à la hauteur des besoins des établissements – et de leurs composantes article L. 713.9 que sont les IUT et les IUFM - et à être associé à la révision du mode d’allocation des moyens.

Alors que ces dernières semaines, les annonces d’augmentation des dépenses obligatoires des étudiants se sont succédées aucune annonce sur l’augmentation des bourses n’est prévue. Pire encore au vu de la situation de crise qui touche particulièrement les étudiants aucune mesure d’urgence n’a été annoncée. Alors que le chantier vie étudiante ouvert en janvier dernier aurait pu être un lieu de concertation, il n’a débouché sur aucune mesure concrète. La rentrée va être très difficile et la situation sociale des étudiants va se retrouver aggravée suite à l’augmentation des droits d’inscription décidée en juin dernier. Alors que plus de 50% des étudiants sont obligés de se salarier pour financer leurs études et que plus de 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, cette nouvelle augmentation est un frein supplémentaire à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Pour la première fois cette année, la part d’une génération accédant à l’enseignement supérieur est en recul. La réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur ne semble pas faire partie des « dépenses d’avenir » avancées par le Président de la République le 22 juin devant le congrès. Pourtant, étudier dans de bonnes conditions, sans devoir travailler pour financer ses études, est une des conditions majeures de la réussite dans ses études, il est donc nécessaire d’annoncer au plus vite une augmentation conséquente des bourses et un élargissement de la période sur laquelle elles sont versées, 10 mois au lieu de 9

Dans les universités, l’échec dans les premiers cycles universitaires ne trouvera pas de solution sans création d’emplois publics associant enseignement et recherche. En l’absence de recrutement d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS titulaires et de mise en place d’un cadrage national des diplômes l’objectif de 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur ne pourra être atteint. Nous exigeons que les discussions dans le cadre du comité licence sur l’évaluation qui vont avoir lieue à la rentrée aboutissent rapidement à une harmonisation des modalités de contrôle de connaissances.

Alors qu’aucun enseignement n’a été tiré du passage, dans le cadre de l’application de la LRU, aux « Responsabilités et Compétences Elargies » (RCE) des 18 premières universités, il est annoncé d’une part que le 1er Janvier 2010, 33 universités s’ajouteront à cette liste et d’autre part la prochaine dévolution généralisée du patrimoine. Nous dénonçons la précipitation de ce passage encouragée par le gouvernement, souvent effectué sans la large concertation nécessaire des personnels et des étudiants. Nous exigeons un débat sur le bilan et l’avenir des RCE dans un contexte où s’appliquent au 1er septembre prochain les textes statutaires des enseignants-chercheurs et où ces nouvelles compétences permettent l’emploi de nombreux non-titulaires.

Concernant la réforme dite de « mastérisation » de la formation et du recrutement des enseignants, il faut une remise à plat complète du dossier en y consacrant le temps nécessaire. Le récent changement de calendrier, repoussant la date de dépôt des maquettes de novembre à la mi-avril, et le recours au CNESER marquent un premier pas. Cependant, des garanties sont nécessaires sur le cadre national d’offres de masters non concurrentielles, sur les moyens attribués durablement à la formation des maîtres, parmi lesquels les IUFM et leurs personnels, et sur les mesures sociales à destination des étudiants s’engageant dans les métiers de l’enseignement, sans quoi l’objectif affiché d’élévation des qualifications ne pourra être atteint. Les organisations soussignées rappellent que le CNESER a demandé qu’une commission thématique permanente issue du CNESER et du CSE (dotée du temps et des moyens nécessaires) soit saisie de la question complexe de la formation et du recrutement des maîtres.

A ce moment de l’année, après un mouvement sans précédent dans toutes les universités, nous appelons le gouvernement à donner de vraies réponses aux revendications de la communauté universitaire pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche.