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Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
mardi 25 août 2009, par
Ce décret est paru au Journal Officiel du 23 août, avec l’arrêté du 20 août 2009 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur institue en faveur des directeurs de recherche.
