Lettre de la CPU du 21 juin 2010 - n°48

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Concilier les intérêts des personnels et la qualité de la mission de service public

Les instances des universités sont en train de voter en ce moment les référentiels d’activité applicables dans chacune d’elles.

L’équivalence TP=TD et la reconnaissance de la diversité des tâches accomplies par les enseignants chercheurs sont un véritable progrès, que la CPU a soutenu et salue. Cela correspond à une revalorisation matérielle et symbolique de notre métier, réclamée depuis longtemps par la communauté universitaire.

La mise en œuvre de ce référentiel peut cependant s’avérer très délicate, s’il n’est pas tenu compte du niveau d’encadrement des différentes universités, UFR et départements. Il serait en effet catastrophique pour notre mission de base, qu’est l’enseignement, que l’application du référentiel du temps de service des enseignants chercheurs aboutisse à ce que les étudiants aient de plus en plus de vacataires en face d’eux. Tout autant que la question des moyens financiers et du surcoût pour les universités, c’est la question de la qualité du service public d’enseignement supérieur qui doit être pensée lors de la mise en œuvre du référentiel.

La CPU appelle donc les présidents à faire preuve de vigilance dans les modalités d’application du référentiel et à veiller à ce que le choix entre décharge et paiement d’heures complémentaires soit un choix pesé en fonction de l’intérêt des personnels comme des étudiants.

La première année d’application du référentiel devra faire l’objet d’un bilan détaillé au niveau de la CPU, du comité de suivi national, avec la DGESIP.

Il est probable que ce bilan sera aussi l’occasion de reposer la question des emplois et du financement de l’activité pédagogique dans le modèle d’allocation des moyens.

La CPU dans les alliances

Le Bureau de la CPU a réuni ses représentants dans les Alliances et fait un premier bilan de la participation des universités à ces coordinations thématiques des opérateurs nationaux de recherche.

La CPU est membre fondateur de trois Alliances (Aviesan, AllEnvi, Allistène), membre associé de la quatrième (Ancre), et sera membre fondateur et membre du directoire de la nouvelle Alliance prévue pour les SHS (cf. ci-contre).

La participation des experts et référents scientifiques, proposés par les universités, aux différents groupes de programmation, est un vrai succès et permet une véritable animation nationale des communautés scientifiques.

La CPU ne peut que se féliciter d’être présente au sein des Alliances, alors même qu’elles n’étaient prévues, selon les recommandations du groupe d’Aubert, que pour la concertation entre des organismes nationaux dont les recoupements thématiques étaient mal ou peu coordonnés.

Elle s’en félicite d’autant plus que l’Alliance pour les SHS n’aurait jamais pu être créée sans la présence des universités, et sans la détermination de la CPU.

La politique de la CPU en matière de pilotage national de la recherche entre donc dans une nouvelle phase : après une phase de quatre ans, pendant laquelle ont été établis les accords cadres bilatéraux entre chaque organisme national et toutes les universités, s’ouvre une phase de construction de relations multilatérales où seront coordonnées les politiques de toutes les universités avec celles de tous les organismes.

Toutefois la CPU est pour le moins très réservée sur l’évolution constatée du rôle des Alliances qui pourraient se voir confier une part d’évaluation dans les appels à projet de l’emprunt national. Le risque de conflits d’intérêt nous parait en effet réel et tout dérapage en ce sens serait préjudiciable à l’image de ces Alliances, dont le début est prometteur. La CPU souhaite en revanche que les Alliances soient consultées sur la constitution des jurys internationaux.

Le niveau de complexité et de charge d’animation et d’ingénierie augmente donc considérablement, et la CPU s’organisera pour y faire face.

La CPU approuve les éléments de référentiel de la formation des enseignants

Au moment de la diffusion du rapport du groupe de travail inter-conférences universitaires « dit rapport Filâtre » en juillet 2009 et au cours des échanges ultérieurs avec les principaux acteurs concernés, la CPU avait proposé de poursuivre la réflexion afin d’aider les universités à préserver l’intérêt commun des étudiants.

Face à la crainte d’une forte diversité de situations et devant les nombreuses imprécisions des textes publiés en décembre 2009 et des projets de textes ultérieurs, il est en effet apparu nécessaire d’adopter une démarche d’élaboration progressive de référentiels sur la formation des enseignants.

Ces éléments de référentiels ont été exposés et proposés au vote de la CPU plénière du jeudi 17 juin. Ils ont été adoptés à l’unanimité des membres moins une abstention.

Elaboré par un groupe de travail tripartite composé de membres de la commission pédagogie de la CPU, du réseau des VP CEVU et de la Conférence des directeurs d’IUFM, ce document a vocation à servir de référence aux universités qui le souhaitent afin de préparer et mettre en œuvre leur offre de formation destinée aux futurs enseignants.

Certes les établissements ont déjà élaboré cette offre, pour la plupart, mais ce texte, qui se situe dans le prolongement du rapport de la commission inter-conférences de juillet 2009, veut surtout servir de référence pour les évolutions ultérieures, que la CPU appelle de ses vœux, et pour les réflexions du comité de suivi master ou du futur comité de suivi de la réforme.

Trois types de publics

Le texte adopté évoque d’abord longuement les trois types de publics qui vont être concernés par les dispositifs nouveaux de formation des maîtres. A côté du cas « simple » des étudiants s’engageant dans un cursus de master, il faudra en effet savoir répondre à la demande de deux autres types de publics, dont le nombre risque de ne pas être négligeable :

 d’un côté les étudiants déjà titulaires d’un master ou d’un titre ou diplôme équivalent. Ce cas regroupera aussi bien les étudiants ayant échoué une première fois au concours (et ils sont toujours très nombreux) que les étudiants se réorientant vers les concours après un autre master. C’est pour ceux là que la question d’une préparation « post master » ou « année préparatoire » se pose avec acuité. Le format institutionnel de cette année, son statut académique et son financement sont à définir avec la DGESIP.

 de l’autre, les enseignants déjà titulaires du concours et en fonction mais désirant acquérir le diplôme de master. L’offre de formation des universités doit permettre d’intégrer dès l’origine ces demandes spécifiques, relevant selon les cas d’une logique de VAE ou de formation continuée. Cela devrait permettre un renforcement des liens entre université et éducation nationale et permettre des réorientations ou des évolutions de carrière.

Quatre blocs de compétences

En ce qui concerne l’offre de formation master, le texte rappelle les principes généraux d’une offre de master et les principes spécifiques liés à la formation des enseignants. L’annexe 2 décrit précisément les quatre blocs de compétence déjà évoqués dans le rapport de la commission inter-conférences de juillet 2009. Sont ainsi distingués le bloc « disciplinaire », le bloc « didactique », le bloc « évolution et approfondissement des compétences enseignantes » (épistémologie, théorie, recherche) et enfin le bloc « environnement institutionnel et social ». Ces compétences (savoirs, savoir-faire, capacités et attitudes) doivent faire l’objet d’une distribution/planification dans le temps, de la préprofessionnalisation de licence jusqu’à l’année de stagiaire fonctionnaire. C’est pourquoi la CPU demande toujours que le principe du tiers temps de formation des formateurs stagiaires soit respecté, conformément aux promesses ministérielles de 2009 et que l’université et l’autorité académique interviennent conjointement selon des principes relevant d’un cadrage national des actions et des modalités de formation et d’encadrement. Le compte est loin d’y être aujourd’hui sur ce point et la CPU continuera à porter cette exigence pour le futur.

L’annexe 1 présente trois modèles de masters possibles, du plus intégré sur deux ans aux modèles à spécialisation progressive, en S2 ou en S3. Le texte rappelle aussi les différences règlementaires entre parcours, spécialité et mention et souligne que dans tous les cas, c’est la cohérence de l’offre de formation au sein des universités et de chaque site qui est le plus important, sa lisibilité, sa capacité à faire réussir à la fois aux masters et aux concours et enfin les possibilités de passerelles et de réorientation vers d’autres métiers de l’éducation et de l’enseignement que ceux de l’éducation nationale.

Une page entière est consacrée aux stages, qui sont un élément incontournable d’une formation des maîtres, articulant travail réflexif et expérience de terrain. Huit principes sont donc rappelés, parmi lesquels on notera la logique d’alternance, l’inscription prioritaire dans le calendrier de la formation, la non subordination aux exigences gestionnaires de l’éducation nationale, la validation et l’attribution d’ECTS pour les stages les plus longs, la concertation et la coordination entre institutions académiques et autorités académiques, la signature de conventions pour chaque stage et même, en cas de stage avec prise de responsabilité, une convention doublée d’un contrat de travail.

Le référentiel approuvé par la CPU insiste enfin sur le nécessaire accompagnement social de cette réforme de la formation et du recrutement des enseignants qui ne peut se concevoir sans un système de bourses et aides à la hauteur des besoins. C’est le seul moyen d’assurer un recrutement en phase avec le corps social pris dans sa diversité, de compenser l’allongement des études induit par la réforme et d’aider les jeunes à préparer les concours en même temps que les master, ce qui rend le recours à un autre travail salarié impossible. Des mesures doivent donc être prises afin de renforcer les bourses au mérite et à caractère social et de revoir les durées de droit à bourses. Les stages de pratique accompagnée et en responsabilité doivent être justement rémunérés ou indemnisés, de même que devront être prévues des mesures financières d’accompagnement pour les préparations « post-master ».

Le texte voté par la CPU énumère les problèmes non résolus à ce jour, et ils sont nombreux, pour une réforme qui aurait dû faire du concours et de sa préparation un élément pleinement intégré à la formation, alors même que les décrets d’organisation des concours vont à l’encontre de cette logique. C’est pourquoi cette réforme reste encore grandement « à faire ». Dans l’immédiat, la CPU demande au ministère de tenir compte des effets de cette réforme dans le modèle d’allocation des moyens 2011, conformément aux vœux exprimés par le bureau et la commission des moyens. La CPU crée également en son sein un groupe de travail sur les modalités de coopération entre universités intégratrices et non intégratrices, afin d’essayer d’aboutir à des principes communs à toutes les académies.