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Education : l’Etat se désengage, P. Dubois, Blog EDucPros, 23 novembre 2010

mardi 23 novembre 2010, par Martin Rossignole, Moumoute

L’état de l’Ecole 2010 (29 indicateurs sur le système éducatif français) vient de paraître (DEPP, n°20, novembre 2010). La dépense pour l’éducation par habitant (indicateur 01) est stable depuis 2000 : 2.050 euros en 2000, 2.050 en 2009 (comptes provisoires). Contraste avec la décennie précédente : la dépense par habitant avait crû de 1.600 à 2.050 euros (constants) entre 1990 et 2000. La dépense d’éducation représentait 7,3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2000 ; elle ne représentait plus que 6,7% du PIB en 2007 (l’état de l’Ecole, 2009), 6,7% en 2008, 6,9% en 2009.

L’Etat se désengage progressivement de la dépense d’éducation et oblige les collectivités territoriales à monter en puissance. L’Etat couvrait 69,1% de cette dépense en 1990, 63,7% en 1990, 65,2% en 2000 et seulement 59,2% en 2009. A l’inverse, les collectivités territoriales couvrent une part de plus en plus importante de cette dépense : 14,2% en 1980, 18,5% en 1990, 19,9% en 2000, 24,6% en 2009. Si les tendances se poursuivent, dans quelques années, les collectivités territoriales assureront une dépense équivalente à la moitié de celle de l’Etat. On n’a pas encore assez pris conscience de cette lame de fond.

Et la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur (indicateur 04) ? 26,3 milliards d’euros en 2009 (comptes provisoires). Rappelons que l’enseignement supérieur demeure une compétence de l’Etat, non déléguée aux collectivités territoriales. Et pourtant la tendance est la même : l’Etat couvrait 78,5% de la dépense en 2000 ; il n’en assure plus que 72,4% en 2009 ; à l’inverse, la part des collectivités territoriales dans l’ensemble de la dépense est passée au cours de la même période de 5,2% à 9,8%.

Quid de la dépense moyenne par étudiant (indicateur 04, tableau 02) ? Elle aurait progressé d’environ 700 euros entre 2006 et 2009, atteignant à cette date 11.260 euros. Celle pour un étudiant de l’université est-elle en forte croissance comme l’affirme Valérie Pécresse depuis 2007 ? Un peu supérieure à 8.000 euros en 2006, elle serait passée à 10.220 euros en 2009. Cette forte progression est-elle réelle, toutes choses étant égales par ailleurs ? La réponse ? Impossible de la formuler précisément car le Compte de l’éducation et la LOLF ont, en 2006, modifié deux paramètres de la dépense : dans la dépense pour l’enseignement supérieur universitaire, sont désormais intégrées la dépense pour la recherche et la dépense pour les IUT, et… il est impossible aujourd’hui d’extraire ces deux types de dépense pour connaître l’évolution réelle depuis 2006.

Les données du même tableau 02 ne manquent pas d’inquiéter. Qu’observe-t-on en effet ? La dépense pour un étudiant de classe prépa (CPGE), pour un étudiant de STS et pour un étudiant d’IUT (jusqu’en 2006) connaissent un tassement voire un recul depuis 2002. Aurait-on déshabillé Pierre pour habiller Paul, étudiant universitaire ? Il demeure qu’un étudiant universitaire est nettement moins financé qu’un étudiant en STS (13.730 euros) et qu’un étudiant en CPGE (14.850 euros) ; rappelons que les dépenses pour les classes supérieures des lycées (hors salaires des fonctionnaires) sont assurées par les collectivités territoriales. L’étudiant universitaire reste ainsi le parent pauvre du financement public. Le projet d’Institut d’enseignement supérieur, porté par ce blog, a pour objectif d’y porter la dépense par étudiant au niveau de celle assurée pour les étudiants de CPGE et de STS. L’IES mettrait donc bien plus de moyens à disposition de tous les étudiants du cycle Licence.

La dépense moyenne annuelle par étudiant du supérieur et la dépense cumulée par étudiant durant la durée moyenne de ses études sont en France inférieures à celles observées en moyenne dans les pays de l’OCDE (cf. les deux graphiques de l’indicateur 04). La France est tout juste devant… l’Irlande !

Le pire est devant nous...

Pour lire la suite sur le blog Histoires d’universités de Pierre Dubois.