Madame la Ministre, le CNESER ne peut être systématiquement contourné… - Lettre flash du Snesup, n° 19, 6 décembre 2010

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Madame la Ministre,

Pour la deuxième année consécutive, le débat budgétaire en CNESER plénier n’aura pas lieu en décembre. Est-ce une fois de plus, par presse interposée, que les représentants élus de la communauté universitaire prendront connaissance des montants des dotations aux établissements ? Malgré vos déclarations à l’installation du CNESER nouvellement élu en juin 2007, depuis trois ans et demi, vous attachez un soin tout particulier à minorer le rôle du CNESER, et à déposséder ses élus de leur capacité d’intervention constructive pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche.

En proie à des bouleversements sans précédent, noyée sous la bureaucratie et les appels d’offres liés au Grand Emprunt, la communauté universitaire exprime une réalité sombre pour les établissements et les laboratoires. Les foyers de contestation se multiplient dans les IUT, dans les IUFM, dans certaines universités mises dans l’incapacité de rétribuer une partie de leurs personnels contractuels… Cette expression multiforme de la communauté universitaire tranche avec l’autosatisfaction gouvernementale tant la réalité des besoins, particulièrement criants en emplois, est de moins en moins couverte par les budgets des établissements.

Alors que le CNESER doit « [être] obligatoirement consulté sur la répartition des dotations d’équipements et de fonctionnement entre les différents établissements », ceux-ci sont à nouveaux contraints d’établir leurs budgets initiaux sur la seule base d’indications distillées par la DGESIP dans une opacité inacceptable. Co-construction du MESR et de la CPU, à aucun moment le modèle dit « SYMPA » -supposé présider à la répartition des dotations- n’a fait l’objet de la moindre explicitation devant le CNESER. La méthode que vous avez choisie d’entériner en matière de répartition des moyens anticipe sur la généralisation du « dialogue de gestion » opaque et discrétionnaire entre la tutelle et les équipes de direction des établissements.

La loi « Adnot », récemment adoptée en catimini par le sénat et l’assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée, aggrave la loi LRU. Les questions soulevées par cette loi (mise à disposition des locaux universitaires, délivrance de diplômes nationaux, missions des fondations de coopérations scientifiques…) ne relèvent-elles pas des champs de compétences du CNESER et ne mériteraient-elles pas un débat urgent en CNESER plénier ?
Combien de temps devrons-nous attendre un CNESER plénier permettant d’élire le titulaire et le suppléant manquant à la section disciplinaire empêchée de se réunir alors que des dossiers particulièrement lourds sont en cours d’examen ?
Communiqué aux organisations syndicales au lendemain du CNESER du 15 novembre dernier, absent de l’ordre du jour du CNESER du 13 décembre, l’arrêté fixant les modalités d’élection au CNESER ne sera-t-il pas soumis à celui-ci avant le début du calendrier électoral fixé au 11/01/2011 ?
Autant de questions d’importance qui auraient également justifié le maintien en décembre d’un CNESER plénier et qui attendent des réponses.

La multiplication de « points d’information » en lieu et place de délibérations pleines et entières, la communication de documents systématiquement tardive ou incomplète… traduisent une réalité tristement coutumière, à l’opposé de discours gouvernementaux lénifiants qui ne font plus recette. Cette situation ne peut perdurer, le CNESER ne peut être systématiquement contourné, la démocratie universitaire déniée.

Le SNESUP exige que le rôle d’instance nationale consultative élue, confisqué par le MESR, soit rendu au CNESER et que les élus puissent y trouver les conditions d’exercice de leur mission pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche.