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Comité de suivi de la loi LRU : une confirmation de nos analyses, une aggravation possible. Communiqué du SNESUP, 11 février 2011
mercredi 16 février 2011, par
Le Comité de suivi de la loi LRU vient de rendre son rapport 2010, sans avoir consulté le SNESUP et l’UNEF, syndicats les plus représentatifs dans leur catégorie. Quelle légitimité peut-on donc accorder au processus qui a conduit à l’élaboration de préconisations aux antipodes des attentes de la communauté universitaire et du service public d’enseignement supérieur et de recherche ?
En affirmant/ « LRU et Grand Emprunt peuvent devenir les deux instruments d’une même politique surtout au niveau d’un site universitaire identifié », le rapport 2010 du Comité de suivi de la loi LRU témoigne du bien fondé des analyses du SNESUP concernant la politique du gouvernement : « l’après-loi LRU et la sélection des IdeX (qui) conduiront à des modifications du paysage universitaire national ». Le Comité de suivi considère qu’il faudra définir le niveau d’engagement de l’Etat et le mode de régulation, estimant tant la SNRI que la politique de contractualisation, insuffisamment contraignantes. Les diverses structures qui émergent dans les restructurations en cours sont légitimées, avec la volonté à peine voilée de pousser au regroupement d’UFR et à la promotion des collegiums, PRES-EPCS et autres structures non démocratiques.
Le Comité confirme les difficultés de certains établissements en matière budgétaire -notamment à cause du GVT-, pointant la plus grande sensibilité du problème pour les établissements de petite taille. Pour lui, « les principes et mécanismes d’actualisation de la masse salariale » devraient donc être définis, sans qu’il explicite comment.
Le Comité de suivi de la loi LRU note l’insuffisance de communication interne, voire de vie démocratique. Mais il ne propose pas une plus grande participation des universitaires dans les conseils, réaffirmant au contraire que les personnalités extérieures devraient être associées à l’élection du président ou qu’il faut mettre en pratique la possibilité de délégation de questions de gestion de l’établissement.
Après la décision du Conseil Constitutionnel et le rejet des recours en Conseil d’Etat sur les modalités de recrutement des enseignants chercheurs et les comités de sélection, le comité estime que " les nouvelles procédures de recrutement, instituées par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 se trouvent ainsi confortées ". Il ne fait que proposer de faire de la publicité pour recruter des collègues étrangers .... On est toujours dans la course à l’ "excellence ", la concurrence prônée par le gouvernement.
Au lieu de promouvoir le service public, ce rapport ne fait que vanter la performance et ses nombreux indicateurs nationaux ou locaux ! Le Comité de suivi affirme une volonté de voir pénalisés les établissements pour non respect des termes du contrat ou « recrutement endogène ». En témoigne aussi la manière dont est abordée la question de l’insertion professionnelle.
En matière d’évaluation, le Comité de suivi veut aller encore plus loin, celle-ci devant obligatoirement être comprise comme une évaluation-sanction, avec les possibilités, d’une part d’« une modulation des services d’enseignement » et d’autre part d’« une politique indemnitaire qui inclut aujourd’hui la prime d’excellence scientifique ». Il estime nécessaire que cette évaluation porte aussi sur le « bon fonctionnement académique » ; il se prononce « pour la mise en oeuvre de nouveaux processus d’évaluation adaptés », et pour que les établissements bénéficient « d’une évaluation scientifique de qualité de la recherche et de la formation ». C’est pourquoi il recommande de « mettre en œuvre la mission confiée à l’AERES de validation des procédures d’évaluation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. », déplorant que le CNU n’assure pas « encore » sa quatrième mission. En rapprochant ce rapport des propos de la Ministre à France Culture, le rôle du CNU, son indépendance dans l’élaboration des critères d’évaluation, les personnels sont menacés ....
Jamais le comité de suivi ne propose de revenir sur la loi LRU, alors que les difficultés rencontrées par les établissements passés aux « responsabilités et compétences élargies » (insuffisance de masse salariale, pressions sur les collègues, explosion de la précarité, maintien d’emplois contractuels, gels d’emplois, formations en sursis, pans entiers de recherche menacés, ...) s’amplifient. Au contraire, le plus grand nombre des propositions du Comité de suivi vont dans le sens d’une aggravation, attendus et préconisations voulant assurer la cohérence de la politique gouvernementale de la loi LRU au Grand Emprunt.
