Licence : nos craintes confirmées … Motion licence du Bureau National du SNESUP du 7 juillet 2011

Le 22 juin dernier, à quelques jours de son départ, Valérie
Pécresse, avait fait d’inquiétantes déclarations en
annonçant l’examen précipité d’un projet de nouvel arrêté
licence tout en refusant de préciser clairement ses
intentions. Le projet d’arrêté diffusé le 4 juillet dernier, que le
nouveau ministre compte soumettre au CNESER mardi
prochain, tourne le dos aux exigences formulées par le
SNESUP pour une refonte radicale de l’arrêté d’avril 2002
sur la licence garantissant un cadre national des diplômes,
la cohérence des formations et les conditions de
l’amélioration de la réussite des étudiants.

Ce projet n’assure en rien un cadre national des diplômes,
ni l’égalité des droits des étudiants. Il supprime les
définitions des dénominations nationales des formations et
rend encore plus hypothétique l’élaboration concertée d’une
carte nationale des formations qui en permettrait une
répartition équilibrée sur tout le territoire. Il élargit les
possibilités de recrutement sélectif et de parcours « 
d’excellence ». Il met en danger l’articulation
recherche/formation, tend à déconnecter le cycle licence du
cycle master et fragilise ainsi les poursuites d’étude en
master. La suppression de la limitation de la part des cours
magistraux ainsi que l’absence de cadrage des modalités
pédagogiques (i.e. CM/TD/TP, projets, …) dans les
référentiels ne visent qu’à réduire les coûts et non à
améliorer les modalités pédagogiques. La présence
généralisée de professionnels et de stages ne saurait
constituer ni une garantie d’insertion professionnelle, ni un
gage de qualité de la licence alors que la part des
enseignements disciplinaires ou pluri-disciplinaires ne peut
que diminuer dans l’organisation proposée.

Certaines des préconisations de ce projet d’arrêté (volume
horaire minimum de 1500 heures, enseignants référents,
tutorat, ...) impliqueraient des moyens supplémentaires alors
qu’aucun effort budgétaire – notamment en terme de
création d’emplois – n’est prévu. La mise en œuvre de ces
dispositions devrait donc, comme l’annonçait Valérie
Pécresse avant son départ, être entièrement financée par
des mutualisations ou bien par la fermeture de formations à
faibles effectifs.

Le projet fait l’impasse sur la nécessaire concertation devant
associer la communauté universitaire pour définir des
domaines de formation puis des référentiels. Il évacue la
mise en cohérence de l’ensemble des filières post-bac qui
devrait comprendre des mesures budgétaires rendant
crédible leur rapprochement et les nécessaires passerelles
entre elles. Il marginalise les autres formations du premier
cycle universitaires (DUT, licence professionnelle…) et rend
encore plus incertaines les poursuites d’études des
étudiants de ces formations.

Ce projet constitue une étape supplémentaire du processus
de déréglementation de l’enseignement supérieur. La
référence aux connaissances et aux qualifications, à leur
reconnaissance collective, s’efface totalement au profit de
seules compétences individuelles. L’AERES, au
fonctionnement opaque et composée exclusivement de
membres nommés, se voit conforter dans un rôle majeur, au
détriment des rôles et fonction du CNESER dans la
régulation nationale et la gestion démocratique de
l’enseignement supérieur.

Le SNESUP s’oppose au coup de force sur un sujet qui, à
l’instar des Initiatives dites "d’excellence", engage l’avenir du
service public d’enseignement supérieur et de recherche. Il
se prononce contre ce projet de texte. Il exige la
suppression de l’ordre du jour de la session plénière du
CNESER – étape ultime avant publication de l’arrêté – de
l’arrêté licence et l’ouverture d’une discussion avec
l’ensemble des partenaires concernés. Devant l’entêtement
du ministère, le SNESUP, refusant ce qui n’est qu’une
parodie de consultation, construira au CNESER l’opposition
la plus large possible à ce projet.

Adoptée par 11 pour, 0 contre, 2 abstentions