Vous avez raté l’IDEX ? Veinards !

Toulouse vient d’obtenir son IDEX, avec une gouvernance qui sera une université unique ayant statut de grand établissement. Les universités actuelles se transformeront en collèges. L’Université de Toulouse sera dirigée par un directeur exécutif qui ne rendra compte que devant un conseil de surveillance de 12 membres dont 3 seulement seront élus ( 1 Enseignant, 1 ATOS, 1 étudiant). Pour rendre le processus irrévocable, il est prévu de faire signer un pacte dès 2012 à toutes les universités et écoles de Midi Pyrénées. Mais, dans leur sagesse profonde, les initiateurs de l’IDEX veulent prévoir un mécanisme de sanction pour châtier ceux qui ne seraient pas suffisamment disciplinés :

extrait du texte page 59 et 60

Les collèges s’engageront réellement à mettre en œuvre les changements radicaux exposés dans ce dossier. Notre engagement collectif doit servir de socle au respect mutuel du Pacte et à la mise en œuvre du changement institutionnel ; l’esprit de gouvernance consistera à commencer par résoudre les différences par notre implication plutôt que par un processus « légaliste » formel. Nous devons cependant également envisager la possibilité qu’un collège manque à ses engagements ; or aucune règle n’est complète sans la mention de ce qui se produirait dans le cas (qu’on espère peu probable) de tels manquements. Les dispositions suivantes rendront crédibles les évolutions proposées. Les mesures radicales à l’encontre des dérives fonctionnant rarement, le Pacte prévoit des règles des actions rapides destinées à établir cette crédibilité :

- Le DGE de l’UT ou son directeur de recherche pourront émettre des avertissements.

- En cas d’infraction répétée, un panel composé d’une majorité de membres indépendants sera réuni pour évaluer les dérives et proposer un recours ou des sanctions adaptées. Le panel fera rapport au conseil de l’UT, qui se réunira et prendra une décision en l’absence de tout directeur appartenant à l’établissement concerné. Afin d’être crédibles, les sanctions seront rendues quasi‐automatiques par un mécanisme de vote à majorité inversée : la décision du panel sera adoptée à moins que tous ses membres ne rejettent ses conclusions au cours d’un vote à bulletin secret.

- Les sanctions consisteront en un retrait progressif de l’accès au financement IDEX et à d’autres services (labellisation, etc.), le dernier recours pouvant être l’éviction de l’UT d’un membre ou d’une unité. Il convient de rappeler ici que, les membres ayant conjointement conçu et souscrit au Pacte, leur motivation intrinsèque et la pression de leurs pairs devraient suffire à garantir le respect des règles.

Lire la pièce jointe en pdf p.60
The following incentive/commitment devices will make the proposed evolution credible. Because drastic reactions to non"conforming behavior seldom work, prompt actions under a due process are included to the Pact, so as to establish such credibility :
• Warnings can be issued by either by UT’s chancellor or its research director.
• Upon a repeated violation, a panel with a majority of independent members will be formed to assess the violations and propose a remedy or sanctions. This panel will report to UT’s Board, which will convene and give a ruling in the absence of any director belonging to the institution. To be credible, sanctions will be quasi"automatic through a reverse majority voting mechanism : The panel’s decision is adopted unless all members reject its findings in a secret ballot.
• Sanctions consist of a graduated withdrawal of access to IDEX funding and other services (labeling, etc.), with as a last resort the possibility of final eviction of the member/unit from UT.
Again, since the members have commonly designed and converged on the Pact, intrinsic motivation and peer pressure should suffice to guarantee conformity to the norm.

Pour mémoire, un article d’étudiants en journalisme de Sciences-po Toulouse