Courrier aux Présidents d’Université sur l’application de la loi dite d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la FP - SNESUP, 25 avril 2012

A Mesdames et Messieurs les Présidents d’Universités

Madame la Présidente, Chère collègue,
Monsieur le Président, Cher collègue,

Vous n’êtes pas sans savoir que la question de l’explosion de la précarité dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche impose des solutions à la hauteur des situations dramatiques que rencontrent les intéressés. Le SNESUP est porteur de revendications pour améliorer les conditions tant salariales que de travail des agents non-titulaires dans l’attente de leur titularisation.

Il y a plus d’un an, un protocole a été soumis aux organisations syndicales représentatives. Nous l’avons jugé très insuffisant. En effet, l’absence générale de moyens conjuguée à l’autonomie financière des établissements d’enseignement supérieur nous a conduits à rejeter cet accord. Dans le prolongement de ce protocole, le 12 mars 2012, une loi a été adoptée. Nous nous inquiétons des conditions de sa mise en œuvre, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, où tout est fait pour écarter la plus grande partie des agents concernés.

Dans les établissements, la plus grande opacité règne quant au recensement des bénéficiaires d’un CDI ou d’un accès au dispositif de titularisation. A l’instabilité consubstantielle de l’emploi précaire s’ajoute l’incertitude des personnels sur leur propre éligibilité.

Dans ce contexte, le SNESUP demande que cette situation soit mise d’urgence à l’ordre du jour des comités techniques de proximité d’établissement dont c’est le rôle et la fonction. D’autre part, nous exigeons que les représentants du personnel disposent d’une typologie précise (nombre, nature des emplois, masse salariale associée…) des probables récipiendaires dans votre établissement et d’une analyse portant sur les personnels écartés par les textes d’application publiés (notion d’employeur, changement d’employeur au sein d’une même UMR…). Nous attirons votre attention sur les termes de la circulaire 2012-0062 restreignant la notion d’employeur par rapport aux articles 4 et 8 de la loi 2012-347. En outre, nous demandons que chaque agent non titulaire soit informé par vos services de son éligibilité et, dans le cas contraire, des raisons qui l’en écartent.

Le contexte budgétaire en recul de l’enseignement supérieur et de la recherche, et ses conséquences sur l’emploi, ne peuvent vous laisser indifférent.e quant à la recherche de solutions pérennes pour résorber la précarité. Dans ce cadre, la totale transparence est de rigueur. Le SNESUP réaffirme sa revendication de titularisation de tous les non titulaires de la fonction publique.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’assurance de mes sincères salutations.

Stéphane TASSEL
Secrétaire Général