Deux motions du CNESER - 17 juin 2013

Motion sur l’amendement relatif au CNESER Disciplinaire proposée par le gouvernement

Dans la précipitation, évacuant les réelles concertations d’usage, le gouvernement a proposé un amendement modifiant en profondeur l’organisation de la section disciplinaire du CNESER, revenant notamment sur sa présidence, qui serait confiée à une conseiller d’Etat nommé.

Le CNESER considère que de tels bouleversements imposent de disposer du temps pour mener les débats nécessaires. Il dénonce le dépôt en commission d’un tel amendement qui jette le discrédit sur son travail, sans que le gouvernement n’ait clairement annoncé son intention lors des débats sur la loi ESR.

Devant des modifications qui touchent à l’indépendance de la section disciplinaire du CNESER, le CNESER demande que cet amendement, retiré en commission, ne réapparaisse pas dans le débat parlementaire.

Motion présentée par : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, UNSA (SupR, SNPTES), SGEN-CFDT, CGT, FercSup CGT, QSF, Sup Autonome-CSEN, FO-SNPREES
Vote : 0 contre, 3 abstentions, 30 pour, dont la CPU

Motion sur les moyens de l’ESR et la refonte du modèle SYMPA CNESER

17/06/2013

La loi ESR est désormais en débat au Sénat. Les contraintes calendaires qui ont été imposées, n’ont pas permis à tous les acteurs de l’enseignement supérieur de participer pleinement au débat d’ampleur qu’ils demandent de longue date.
La dégradation de la situation financière des établissements d’Enseignement Supérieur est une préoccupation de l’ensemble de la communauté universitaire. Elle fragilise de nombreuses formations et équipes de recherche. En l’absence de correction budgétaire d’ampleur, permettant en particulier d’assurer le recrutement effectif sur les postes gelés (déjà 300 de plus cette année à partir d’un décompte effectué sur la moitié des établissements, s’ajoutant aux 1500 emplois non pourvus en 2012), la rentrée universitaire se ferait dans un climat de tension et de profonde désillusion.

Le CNESER se satisfait de disposer enfin de documents plus complets, portant sur la situation budgétaire des établissements. Certes encore perfectibles (répartition Plan Campus, dotations TP/TD, masse salariale dans les établissements...), ils contribuent à illustrer la réalité vécue dans l’enseignement supérieur, dont les inégalités sont encore profondément creusées par la carence du mode de répartition utilisé et l’insuffisance flagrante des dotations.

En conséquence le CNESER demande :

• une programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers, notamment en masse salariale, incluant une remise à niveau immédiate des dotations des établissements ;
• la création d’une commission, émanation du CNESER, dotée de moyens de fonctionnement, chargée d’un travail d’analyse et de propositions en matière de dotations aux établissements ;
• l’élaboration, associant étroitement cette commission, d’un modèle d’attribution, nationalement régulé et basé sur les besoins.

Motion présentée par : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, UNSA (SupR, SNPTES), SGEN-CFDT, CGT, FercSup CGT, QSF, Sup Autonome-CSEN, FCPE, UNEF, FAGE.
Vote : 1 contre, 4 abstentions, 30 pour dont la CPU