Loi ESR : le mystérieux article 43, le toxique article 43bis - Poolp, 12 juin 2013

Poolp a déjà évoqué le"mystérieux article 43" du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, ici et là. Voilà que Bernard Gensane, sur son blog, par un billet intitulé Comment Fioraso va bouffer tout cru les universitaires relaie un communiqué du SNESUP qui ne dit pas tout, qui ne dit pas l’essentiel. Car l’article vide n°43 du projet de loi initial, devenu l’article 43bis après un itinéraire législatif un peu inhabituel aux yeux de Poolp, a été rendu carrément toxique pour le service public d’éducation par un ajout de dernière minute avant sa transmission au Sénat.

Le passage de l’article 43 bis oublié par le SNESUP est ainsi rédigé : « Les établissements publics administratifs de recherche ou d’enseignement supérieur et l’administration du ministère chargé de la recherche peuvent bénéficier de la mise à disposition de personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial ou des organismes privés concourant aux missions du service public de la recherche. Cette mise à disposition est assortie du remboursement, par l’État ou l’établissement public, des rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des intéressés et de la passation d’une convention avec leurs employeurs ».

En 2007, Valérie Pécresse avait offert l’enseignement au MEDEF, en 2013, Geneviève Fioraso paye le MEDEF pour organiser le rapt de la recherche universitaire. La loi Sauvadet a légalisé le recrutement en CDD et CDI, la loi Fioraso explose le mode de recrutement de la fonction publique d’Etat, en commençant par les enseignants-chercheurs et les chercheurs.

Poolp imagine les incidences que cette modification pourrait avoir : rémunérations et/ou régime indemnitaire à deux vitesses (ces personnels mis à disposition seront-ils payés au tarif des agents du service public, bien moins ou bien plus ?), inégalité entre universités ou organismes de recherche en fonction de leurs capacités financières, selon leur domaine de recherche et, qui en découlent, leurs liens avec les industriels et entreprises privées, sans parler des conditions du glissement des résultats de la recherche publique vers une exploitation privée, du remplacement progressif des chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires par des personnels du privé, etc. Poolp anticipe que ce texte pourra par la suite être complété et étendu à d’autres catégories de personnels. En tout cas ce sera tentant de le faire. On est loin de pouvoir imaginer l’ensemble des répercussions possibles de cette disposition. Quoi qu’il en soit, il est certain que "l’atmosphère" dans les établissements du supérieur va s’en trouver profondément bouleversée. Et il n’est pas sûr que les universités soient à la hauteur pour conduire ce type de changement sans dégât.

Maintenant, il faut espérer que le Sénat recalera ce projet de loi. Allez les Verts !

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