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Marchandisation de l’enseignement supérieur : l’impact de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) - IIEP (Unesco) 2012
lundi 28 octobre 2013, par
« L’internationalisation de l’enseignement supérieur ne cesse d’évoluer. Aujourd’hui, la mobilité transfrontalière des étudiants, des établissements, des programmes et des enseignants s’inscrit dans le cadre de la marchandisation de l’éducation. L’Accord général sur le commerce des services
(AGCS) a systématisé et formalisé les conditions du commerce des services, y compris ceux de l’éducation. Le présent ouvrage offre une analyse détaillée des différentes dimensions de l’AGCS et de ses conséquences sur le développement de l’enseignement supérieur, en particulier dans les pays en développement. Cette analyse propose aussi un bilan critique des avantages et des dangers potentiels que comporte la commercialisation de l’éducation. Cette étude apportera un éclairage utile sur la question aux décideurs et planificateurs de l’éducation, ainsi qu’aux chercheurs. » (4ème de couverture) [1]
Ces dernières années, le secteur de l’enseignement supérieur a suscité une attention accrue grâce, notamment, à son rôle moteur dans l’amélioration de la productivité, dans le renforcement de la croissance économique et la valorisation de l’innovation et des capacités technologiques. Le développement de ce secteur est considéré comme une condition nécessaire pour la croissance et l’expansion de l’économie mondiale.
Traditionnellement, l’offre d’enseignement supérieur a été assurée par les gouvernements, dans des établissements publics. Cependant, la nécessité de se développer, ainsi que les contraintes budgétaires de l’État, ont conduit de nombreux gouvernements à adopter des réformes favorables au marché pour soutenir la croissance de ce secteur en expansion. Ces réformes ont notamment porté sur l’introduction de mesures de recouvrement des coûts et d’activités génératrices de revenu dans les établissements publics, ainsi que sur des incitations visant à créer et à développer des établissements d’enseignement supérieur privés, non tributaires des crédits publics. Un autre aspect du processus de commercialisation consiste à voir l’éducation comme une marchandise échangeable. La création de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) reflète la formalisation des procédures et des processus du marché applicables aux échanges internationaux de services.
L’AGCS englobe tous les services entrant dans le commerce international, y compris les services d’éducation. À l’intérieur du secteur de l’éducation, il couvre cinq catégories de services : enseignement primaire, secondaire, supérieur, enseignement pour adultes et « autres ». Il définit, en outre, quatre « modes » de commercialisation : (1) offre trans-frontière de services (les consommateurs [étudiants] restent dans le pays) ; (2) consommation à l’étranger (les consommateurs traversent les frontières) ; (3) présence commerciale du fournisseur dans un autre pays (mobilité institutionnelle) ; (4) présence de personnes physiques dans un autre pays (mobilité du personnel).
[1] Note de SLU : c’est du vieux (2012), mais c’est du brutal !
