Communiqué de l’intersyndicale Ferc-Sup CGT, Snesup FSU et UNEF de l’UVSQ — 19 novembre 2013

L’annonce de Jean-Luc Vayssière, président de l’UVSQ, le 12 novembre dernier de la suspension immédiate du règlement des factures et des engagements a provoqué sidération et consternation au sein de la communauté universitaire de l’UVSQ. À juste titre. La situation budgétaire de l’UVSQ est en effet extrêmement préoccupante. Malgré la suppression d’un nombre important de postes en 2013 (gel d’une partie des recrutements et non remplacement des départs), et les mesures d’économie d’urgence imposées aux composantes et aux services, l’UVSQ en est réduite à demander en urgence une nouvelle avance sur dotation de 4 millions d’euros pour faire face à ses dépenses d’ici la fin de l’année civile. Comment en sommes-nous arrivés là ? Pourquoi ne découvrons-nous que maintenant l’ampleur du désastre ? Comment Sylvie Faucheux, ancienne présidente de l’UVSQ, pouvait-elle affirmer que nous figurions « parmi les rares universités françaises à ne pas avoir eu de difficultés à boucler notre budget 2012 et à ne pas geler de postes, nous en ouvrirons même plus de 60 en 2012 » (discours de la cérémonie des vœux prononcé le 12 janvier 2012) ?

Plusieurs raisons permettent d’expliquer la situation actuelle :

• La première est nationale. Le budget de l’ESR pour l’année 2013 ne permet pas aux universités de mener leurs missions de service public dans de bonnes conditions. La loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) et le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) – l’autonomie financière des universités – se sont soldés par un transfert insuffisant des moyens financiers de l’État vers les établissements en ne prenant notamment pas en compte l’évolution du glissement-vieillesse-technicité (GVT). Depuis plusieurs années, le budget de la MIRES est largement insuffisant et empêche les universités françaises de réaliser leurs missions de service public dans des conditions acceptables.

• La deuxième raison est locale. En effet, l’UVSQ paye aujourd’hui, en sus, le prix de décisions prises par la direction de l’université depuis 2009. Le passage aux RCE a encouragé des prises de décisions précipitées, et contestables sur le fond, qui ont eu de fortes incidences financières. Citons pêle-mêle : la création anarchique d’instituts ou de fondations en tous genres, le déménagement à grands frais d’une équipe de recherche à Rambouillet… La liste est longue et souvent sans grand rapport avec les missions de service public d’une université. Toutes ces dépenses tablaient sur de prétendues ressources, qui ne sont jamais arrivées… Sur ces différents aspects, encore mal connus car ces décisions ont été prises dans une grande opacité, toute la lumière doit être faite, afin de prendre la mesure de leur contribution à la situation actuelle

• Surtout, l’UVSQ s’est lancée dans des opérations immobilières bien aventureuses, via la signature des fameux PPP (Partenariats Public Privé), très en vogue sous le ministère Pécresse. La construction de l’UFR de médecine à Saint-Quentin-en-Yvelines et le contrat de performance énergétique signé avec Cofely ont ainsi été mis en place par la précédente direction de l’université (Sylvie Faucheux, Présidente, et par Jean-Luc Vayssière, alors Vice-président du Conseil d’Administration). Ces décisions, engageant l’UVSQ pour des dizaines d’années, ont été largement dénoncées par l’intersyndicale FSU et CGT, prédisant que ces engagements ne seraient pas soutenables à long terme par l’UVSQ. Les résultats sont aujourd’hui connus : ces PPP représentent une charge financière que l’université ne peut assumer.

Comment sortir de l’impasse budgétaire actuelle ?

Nous refusons l’option prise pour l’instant par la présidence de l’UVSQ qui ne remet pas en cause la sous-dotation budgétaire du ministère dans le cadre des « Responsabilités et Compétences élargies » (RCE) et sanctuarise les charges financières des PPP. Des réductions drastiques de la masse salariale, de l’offre de formation et du fonctionnement des laboratoires, ne laisseront de l’UVSQ qu’un ensemble de bâtiments vidés de ses étudiants et personnels, sans pour autant que l’on puisse affirmer aujourd’hui que cela garantirait à long terme le retour à un équilibre budgétaire (le premier « plan de retour à l’équilibre » a tenu moins de 6 mois, jusqu’au gel budgétaire actuel…). Cette solution, qui ne remet en cause ni le cadre structurel des RCE, ni l’incurie du budget de l’ESR ni la folie des PPP, revient à condamner l’UVSQ, avec des conséquences gravissimes pour les conditions d’études des étudiants et les conditions de travail des personnels.

Pourtant, nous pensons que d’autres choix sont possibles pour permettre à l’UVSQ, et plus largement les universités françaises, de continuer à assurer leurs missions de service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche dans des conditions acceptables. Il s’agit de s’attaquer aux causes structurelles du déficit.

L’intersyndicale invite en conséquence l’ensemble de la communauté universitaire de l’UVSQ à se mobiliser massivement et exige :

 1/ Le retour sur l’autonomie des universités et sur les RCE avec la ré-étatisation de la masse salariale, pour que l’État reprenne ses responsabilités et assure un fonctionnement pérenne du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 2/ Une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant de flécher les moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l’égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 3/ l’engagement sans délai, comme exigé depuis des mois, d’une action visant à dénoncer les PPP en cours à l’UVSQ. La Ministre, Madame Fioraso, a elle-même mis en cause la logique des PPP, lors de son premier discours devant le CNESER en mai 2012. Nous demandons l’aide urgente des services du Ministère et de Bercy pour engager des actions visant à désamorcer ces bombes financières logées au cœur du service public.