Les STATUTS, c’est reparti, suite. Projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs (VERSION DU 11 DECEMBRE 2013)

Relire notre article de septembre dernier : « 2013, les STATUTS, c’est reparti. Projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs » et les premières réactions.

Projet de décret au 11 décembre 2013 :

Projet de décret (11/12/13)

Version consolidée du 11 décembre 2013 :

Décret consolidé (11/12/13)

Le jeu des 7 erreurs entre cette version et la précédente (2 décembre) : il n’y en a qu’une, en fait...

« Le suivi de carrière prend en compte l’ensemble des activités de l’enseignant-chercheur. Les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière indemnitaire, de promotion et
d’accompagnement professionnel. » (art. 7-1)

devient

« Le suivi de carrière prend en compte l’ensemble des activités de l’enseignant-chercheur.
Les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière
d’accompagnement professionnel. » (art. 19-1)

Ça ne rassurera personne...

Version consolidée du 2 décembre 2013 :

Décret consolidé (2 déc.13)

Le projet de révision du décret statutaire des enseignants-chercheurs devrait être examiné par le CTU (comité technique universitaire) le 17 décembre 2013.

Voici les principales nouveautés de la version du 2 décembre :

• « Suivi de carrière » plutôt qu’ « évaluation ».
• Un même comité de sélection pour plusieurs postes.
• Étrangers communautaires. Les étrangers communautaires « accueillis en détachement dans le corps des maîtres de conférences, sont dispensés de l’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences », indique le nouveau texte.
• Pas de dispense de qualification pour les chercheurs.
• Pluridisciplinarité. La première version du projet de décret contenait déjà une disposition pour les candidats qui « estim[ent] que [leur] dossier relève de plusieurs sections du CNU » : « Il[s] peu[vent] demander l’examen de [leur] candidature soit par chacune des sections concernées, soit par le groupe ou deux groupes dont relèvent les sections concernées ». Il est ajouté ici que la demande du candidat « doit être accompagnée de l’avis favorable de son directeur de thèse ou du directeur de l’école doctorale ».

LE SNESUP APPELLE À LA MOBILISATION CONTRE LA MODULATION ET L’ÉVALUATION (relire notre article ici)

La réforme piégée des enseignants-chercheurs.

Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde, 2 décembre 2013

C’est un dossier politiquement explosif, qui avait mis le feu aux universités en 2009. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, reprend le chantier inachevé de la réforme du statut des 56 500 enseignants-chercheurs, dont 35,5 % sont professeurs et 64,4 % maîtres de conférences.

Temps d’enseignement et de recherche, évaluation : un nouveau décret réformant ceux de 1984 et 2009 sera publié dans les prochaines semaines, au plus tard début janvier 2014, intégrant plusieurs points de la loi. La dernière version est en cours d’écriture. « Il n’y a pas eu de réelles négociations, seulement un aller-retour avec la ministre et son cabinet après une réunion avec la direction générale des ressources humaines du ministère », regrette Marc Neveu, co-secrétaire général du Snesup, le principal syndicat de l’enseignement supérieur.

En réalité, le ministère s’est livré à un simple toilettage du texte pour intégrer des points de la loi, et notamment que la carrière des enseignants soit désormais gérée par le conseil académique, une nouvelle instance interne. Mais en voulant éviter à tout prix que se reproduise le psychodrame de 2009, il ne s’attaque pas au point qui fâche : le temps de travail consacré par les enseignants à leurs deux activités, l’enseignement et la recherche.

Lorsqu’elle était ministre de l’enseignement supérieur dans le gouvernement de François Fillon, Valérie Pécresse avait fait rédiger un décret prévoyant que le conseil d’administration de l’université puisse moduler le « service de référence » des professeurs en fonction des besoins de l’établissement et de leurs résultats en tant que chercheurs, évalués, tous les quatre ans, par le Conseil national universitaire. Avant même sa publication, ce texte avait déclenché un long mouvement de protestation.

LA RECHERCHE, UNE ACTIVITÉ CONSIDÉRÉE PLUS NOBLE QUE L’ENSEIGNEMENT

Un enseignant doit assurer 192 heures de cours par an, s’il s’agit de travaux dirigés en petits groupes, ou 128 heures de cours magistraux. Enseigner représente le premier mi-temps, soit 800 heures par an – une heure de cours nécessite 4,4 heures de travail en amont, pour la préparation du cours, et en aval, pour l’élaboration et la surveillance des examens et la correction des copies. L’autre mi-temps doit être consacré à la recherche.

La conséquence du décret Pécresse est que ceux qui publient peu se sont sentis « punis », car contraints d’enseigner jusqu’à deux fois plus que leurs confrères « publiants ». La recherche étant, à tort ou à raison, considérée comme une activité plus noble que l’enseignement. Devant la mobilisation, Mme Pécresse avait concédé que la modulation ne puisse s’appliquer sans l’accord écrit de l’intéressé. En juillet 2012, Mme Fioraso avait décidé d’un moratoire sur le décret, jugeant que ses modalités « paraissent inacceptables et inacceptées ».

A quelques semaines de la publication du nouveau décret, de nombreux chercheurs et syndicats, notamment le Snesup, souhaitent que le ministère revienne sur la modulation. « Pour nous, elle est inacceptable, car tout le monde doit assurer ses 192 heures, insiste Marc Neveu. Nous craignons que, pour des contraintes budgétaires, les universités aient recours à la modulation en augmentant les charges d’enseignement, pour éviter de payer des heures complémentaires. »

VERSION ADOUCIE

Pour le syndicat, il faut, au contraire, soutenir et aider ceux qui font moins de recherche, plutôt que leur ajouter des heures d’enseignement. « Le risque c’est qu’une partie des enseignants accepte de faire plus d’heures de cours. Or, si l’on décroche trop longtemps de la recherche, il est quasi impossible d’y revenir, affirme un enseignant-chercheur. Et si l’on peut enseigner en première année de licence sans faire de recherche [1], au-delà de ce niveau d’enseignement, on devient un mauvais professeur, et la licence, un simple prolongement du lycée. »

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