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ZRR : zones à recherche réglementée ? - Lettre des sections SNCS (FSU), SNESUP (FSU) et SNTRS (CGT) au président de l’université de Lorraine

mercredi 25 décembre 2013, par Elisabeth Báthory

Cette lettre, envoyée au Président de l’Université de
Lorraine, aux Délégués Régionaux du CNRS, de l’INSERM et de l’INRIA et aux directeurs des 4 UMR CNRS
immédiatement concernées, traite des règlements intérieurs des
laboratoires en relation avec les directives ZRR (Zones à Régime
Restrictif).

Ces nouveaux textes, sous prétexte de protection contre l’espionnage,
érigent en règle la confidentialité et instaurent des conditions inacceptables pour réglementer les conditions de
visite et d’accès aux laboratoires, les conditions de publication et les conditions de communication à l’extérieur.

A lire à ce sujet :
- "La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique" : présentation du 8 avril 2013 par le fonctionnaire de sécurité et de défense du CNRS
- la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation du 7 novembre 2012
- le modèle de règlement intérieur des UMR classées ZRR :

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Vandœuvre, le 9 décembre 2013

Monsieur le Président de l’Université de Lorrraine,

Messieurs les Délégués Régionaux du CNRS, INSERM, INRIA,

Messieurs les Directeurs de Unités de Recherche du CRAN, de l’IJL, de l’IECL et du LORIA

Nous avons été alertés par des agents d’unités de recherche de la rédaction de règlements intérieurs de
laboratoires qui relèveraient de la catégorie "ZRR" (zone à régime restreint) et de secteurs protégés.

Ces ébauches de règlement intérieurs s’inspirent d’une trame commune qui est en totale contradiction avec les
missions qui nous incombent et avec l’éthique qui anime la recherche scientifique, fondée sur l’échange, le
partage de connaissances et la mise à disposition de la collectivité par la publication. Ces nouveaux textes
érigent en règle la confidentialité et instaurent des conditions inacceptables pour réglementer les conditions de
visite et d’accès à nos laboratoires, les conditions de publication, les conditions de communication à l’extérieur. Il
suffit de se reporter à quelques extraits pour se convaincre que l’inspiration de ces nouveaux règlements
intérieurs n’est en rien motivée par l’aménagement de règles de type hygiène et sécurité au travail ayant pour
objectif de protéger les agents. Les règlements intérieurs relevant de ces nouvelles dispositions, sont adoptés
dans la plus grande opacité ou sont en cours de rédaction sans concertation avec les personnels. Ce sont des
textes liberticides.

(...)

Lettre complète ci-dessous :

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