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Une circulaire illégale du CNRS organise le fichage des précaires étrangers
vendredi 24 janvier 2014, par
Rappelons qu’aucune condition n’est exigée des agents non titulaires de la fonction publique, hormis la possession d’un titre de séjour les autorisant à travailler en France.
Cette circulaire est donc illégale.
Rappelons aussi que l’enseignement supérieur et la recherche font figure d’exception dans la fonction publique française en matière d’ouverture des recrutements aux étrangers (non européens).
Cette circulaire (illégale, donc) annonce-t-elle la fin de cette exception ?
Mail officiel du Service des Ressources Humaines du CNRS :
| Chers collègues,
La Service Ressources Humaines doit désormais transmettre au Fonctionnaire de Sécurité de Défense, des renseignements concernant l’ensemble des personnels contractuels non français et nouvellement recrutés. Je vous prie de bien vouloir trouver, en fichier attaché, le formulaire à faire remplir et signer par vos futurs collaborateurs de nationalité étrangère, y compris européens. Je me permets d’insister sur le fait que vos demandes ne seront pas instruites si ce document, dorénavant obligatoire, venait à manquer à vos dossiers de recrutement. Je vous remercie, par avance, de votre compréhension et de votre collaboration. Je suis à votre disposition, si besoin. Cordialement, |
- Fiche individuelle de renseignements des non titulaires étrangers
