Réponse à J.F. Balaudé (Président de Paris 10, Paris Ouest Nanterre) - 7 mai 2014

Appel à une Assemblée générale Paris 10 Université Paris Ouest Nanterre
le mardi 13 mai

Réponse à la lettre de J.F. Balaudé adressée le 5 mai à la communauté
universitaire

La présidence de l’Université consent enfin à informer la communauté
universitaire de l’enjeu fondamental que représente l’adoption, ou pas, de la
forme de la COMUE lors du conseil d’administration de juin prochain (voir
Flash Info du 5 mai, reproduit ci-dessous).

Ni cette lettre cependant, ni l’Assemblée générale (AG) du 6 février, ni même
la bonne parole portée au sein des différentes UFR par l’équipe présidentielle
ne répondent aux exigences d’une information équilibrée et juste. Un vrai
débat doit enfin être engagé. Il convient donc de faire quelques rappels de
bon sens afin que toutes et tous soient au courant des termes d’un choix qui
nous engage durablement.

Depuis la loi du 22 juillet 2013, les universités sont légalement tenues
d’entrer dans un regroupement. Celui-ci peut prendre 3 formes : 1/ la fusion,
2/ la COMUE (communauté d’universités et d’établissements), 3/ l’association.
Le regroupement sous forme de fusion entre plusieurs universités et/ou
établissements est le but affiché du ministère depuis plusieurs années,
quelque soit le gouvernement en place.

Les quelques exemples d’universités ayant déjà adopté le principe de la fusion
ont montré les dangers d’un tel processus, destiné non pas à une réelle mise
en cohérence des offres de formation et de recherche à l’échelle d’un
territoire donné, mais à faire des économies d’échelle en mutualisant et en
chassant les doublons.

Au cas où la fusion ne serait pas adoptée d’emblée, le ministère a inventé une
étape transitoire vers la fusion, la COMUE, présentée par certains comme la
meilleure alternative à la fusion. Les différentes lettres du ministère
semblent suggérer que les COMUE-S sont déjà en place, qu’elles ont presque
naturellement remplacé les anciens PRES et que les votes des CA ne seront que
des formalités destinées à entériner l’existant.

Il s’agit là d’une contre-vérité majeure, alors qu’en île de France (où la
situation est particulièrement complexe en raison du nombre d’universités)
comme en province, la résistance s’organise autour de la défense de
l’association. Depuis plusieurs mois, cette dernière forme de regroupement
permise par loi fait de plus en plus d’adeptes.

Contrairement à la COMUE qui est irreversible et pré-fusionnelle,
l’association préserve l’indépendance de chaque établissement et fait
l’économie d’une superstructure non démocratique (moins de 30% d’élus dans les
conseils de la COMUE), seule interlocutrice du ministère et qui reçoit une
dotation globale qu’elle répartit ensuite entre les membres, lesquels seront
tenus de lui transférer une grande partie de leurs compétences. Une fois
adoptée, la COMUE aura la possibilité de modifier ses propres statuts, sans
droit de regard des conseils de chaque université.

J. F. Balaudé, reprenant les arguments du ministère, affirme que l’association
n’est guère possible entre universités de même taille au motif que
l’association suppose un établissement « chef de file » chargé de représenter
l’association auprès du MESR pour la politique de site. Non seulement cette
notion de « chef de file » est absente du texte de loi (qui met seulement en
avant la nécessité, pour le ministère, d’avoir un seul interlocuteur pour un
même contrat de site), mais il est possible d’instaurer un roulement pour
représenter l’association auprès du MESR, chaque université assurant à tour de
rôle la fonction de porte-parole.

Au contraire d’un montage vertical et non-démocratique dont nous connaissons
déjà les effets délétères, la solution de l’association offre la possibilité
d’un rapprochement confédéral de type horizontal, démocratique et réversible.

La COMUE ne saurait en aucun cas être « comprise dans un sens strictement
confédéral ». Depuis 6 mois, la question de l’association est passée, auprès
de ses adversaires, du statut de fiction à celui de position combattue, preuve
qu’elle entrave le processus de regroupement à marche forcée initié par le
ministère et relayé avec beaucoup de zèle par notre équipe présidentielle.

À titre d’illustration de ce qui nous menace, nous vous invitons à lire les
lettres comminatoires du ministère adressées aux présidents de Paris 8 et
Paris Ouest Nanterre le 24 avril.

À lire ici.

Ces documents jumeaux, dont le ton et le contenu sont pour le moins sidérants,
indiquent très clairement les objectifs fusionnels de la COMUE. Le seul
argument avancé par J. F. Balaudé pour défendre la COMUE est qu’en obéissant aux injonctions du ministère, nous aurons les crédits nécessaires à notre fonctionnement et à notre développement. Le chantage comptable n’est guère une nouveauté et bien naïfs ou cyniques sont ceux qui y croient encore, dans un contexte d’économies généralisées et de coupes claires dans les offres de formation.

Afin de faire exister un véritable débat démocratique sur ce que signifient
l’Université et ses missions, nous vous invitons à participer massivement à
une ASSEMBLEE GENERALE d’information.

Mardi 13 mai à 12h30
Amphi A2.

Des personnels de l’Université de Paris Ouest Nanterre, syndiqués (sections
SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de Nanterre) et non-syndiqués.