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Le gouvernement "socialiste" créé un nouveau label pour les écoles privées de l’enseignement supérieur (décret du 18 juin 2014)
jeudi 3 juillet 2014, par
L’Etat vient d’annoncer, à travers un décret publié au Journal officiel de la République française (Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et au comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé), la création d’une toute nouvelle qualification pour les établissements d’enseignement supérieur privés.
Ce nouveau label intitulé EESPIG pour Etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général vise les écoles privées à but non lucratif de l’enseignement supérieur. Jusqu’à maintenant il n’y avait pas, ou très peu, de distinction entre ces dernières et celles à but lucratif.
Comment obtenir cette nouvelle qualification ?
Pour bénéficier du label EESPIG, qui n’est pas un statut à part entière, les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif vont devoir répondre à quelques conditions en ce qui concerne par exemple l’offre de formation (un cursus allant jusqu’au bac+5) et le fonctionnement à but non lucratif. Après examen de leur dossier, la qualification d’EESPIG pourra ou non leur être attribuée.
Dans quelques mois, un cahier des charges plus défini devrait voir le jour. Un relatif "accompagnement financier", compte tenu du climat budgétaire tendu du moment, viendra en aide à certaines écoles privées à but non lucratif qui bénéficieront de ce nouveau label.
Près de 60 établissements concernés par ce label
La qualification d’EESPIG pourrait concerner une soixantaine d’établissements qui sont d’ores et déjà sous contrat avec l’Etat. Ces écoles dépendent toutes de quatre fédérations :
La Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres : la Fesic l’Union des grandes écoles indépendantes, l’UGEI avec entre autres Sup de Co Montpellier et l’EM Normandie l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, l’UDESCA l’Union des nouvelles facultés libres,l’UNFL
D’autres établissements privés de l’enseignement supérieur pourraient également bénéficier de cette qualification. Par exemple les écoles de management disposant d’un statut associatif pourront prétendre à ce label et ainsi profiter d’une aide de l’Etat.
