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Le CA de Paris 6 tient beaucoup à son ancien agent comptable - communiqué FSU (SNESup, SNCS, SNASUB), 15 novembre 2014
lundi 17 novembre 2014, par
CÔTÉ COUR, CÔTÉ JARDIN
« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »
(La Fontaine, Les animaux malades de la peste)
3 février 2014 :
Lors de la séance du 3 février 2014, le conseil d’administration avait à se prononcer sur une demande de remise gracieuse adressée par Monsieur C.S. Il s’agissait d’un allocataire doctorant de l’UPMC qui, gravement malade, avait déposé une demande de congé de longue maladie. Comme c’est souvent le cas, le comité médical départemental ayant émis un avis défavorable l’université a refusé de lui accorder le bénéfice du congé de longue maladie. Mais il avait continué d’être payé à taux plein au cours du premier semestre 2009 pendant l’instruction de son dossier, au-delà de la période de trois mois après laquelle il aurait dû passer à mi-traitement. Il se trouvait donc devoir un trop-perçu de 8 604 euros dont il demandait qu’on lui fît grâce en considération de sa situation : ayant dû abandonner ses études et n’ayant pu trouver de travail en raison de sa situation de santé, il n’avait comme source de revenu que le RSA.
Suivant la proposition du président de l’université, le conseil d’administration a rejeté la demande par 14 voix (4 voix contre et 4 abstentions), avec pour effet de diligenter le recouvrement par voie d’huissier. La suggestion faite par un des administrateurs de proposer un remboursement échelonné a été repoussée.
Les demandes de remises gracieuses inférieures à 5 000 euros ne sont pas présentées au conseil d’administration. On ignore leur nombre et les suites qui leur sont données par le président.
3 novembre 2014 :
Lors de la séance du 3 novembre dernier, le conseil d’administration avait à examiner une demande de remise gracieuse soumise par l’ancien agent comptable de l’université. Suite à un audit portant sur la période 2005-2008, la Cour des Comptes a en effet relevé des irrégularités portant sur 10 dossiers, qui ont conduit à un « arrêt de débet » pour un montant de 173 171,69 euros. On sait que les comptables publics sont pécuniairement responsables des irrégularités de leur gestion. C’est d’ailleurs une des raisons invoquées pour leur attribuer diverses primes, dont un pourcentage des sommes qu’ils sont amenés à manipuler. On sait aussi qu’ils souscrivent à un fonds mutuel de cautionnement destiné couvrir ce genre d’aléa. Au demeurant, l’article 60 de la loi du 23 février 1963 dispose :
« Hors le cas de mauvaise foi, les comptables publics ne sont pas personnellement et pécuniairement responsables des erreurs commises dans l’assiette et la liquidation des droits qu’ils recouvrent. »
Le conseil d’administration n’a pas eu communication de la demande exacte de l’ancien agent comptable ; ni du rapport de la Cour des Comptes ; ni de la nature des opérations ayant conduit au redressement. La situation patrimoniale du demandeur n’a pas été examinée.
Sur la proposition du président, et « compte tenu du montant mis au débit de M. D. au regard du budget cumulé de l’UPMC sur cette période (environ 1,5 milliard d’euros [1]) et du très faible nombre d’opérations concernées », le conseil d’administration a donné un avis favorable à la demande de remise gracieuse à l’unanimité moins 2 voix et 2 abstentions (les deux élues Réinventer l’Université, la CGT et l’UNSA). Il paraît que c’est l’usage d’accorder ce type de remise gracieuse : voilà évidemment un argument imparable…
Nous ne ferons donc aucun commentaire.
Par ailleurs, mais ceci n’a aucun rapport avec ce qui précède, le conseil d’administration a approuvé le même jour une enveloppe supplémentaire de primes administratives de 668 000 euros à distribuer aux directeurs, directeurs adjoints, vice-présidents et autres chargés de mission (montant moyen 5627 euros). Elle vient s’ajouter à l’enveloppe qui avait été votée lors du CA du 23 mai. L’austérité, ça n’est pas comme la peste des fables de La Fontaine : tous ne sont pas frappés.
Par ailleurs, mais ceci non plus n’a aucun rapport, le conseil d’administration a adopté le même jour la politique de recrutements pour 2015 : sur 68 postes d’enseignants-chercheurs libérés par les départs, un tiers (22) seront supprimés. A titre d’exemple, un maître de conférences débutant au 2ème échelon « coûte » en salaire chargé environ 56 000 euros par an.
On vit une époque formidable.
SNESUP-FSU SNASUB-FSU SNCS-FSU
[1] Ce montant est grossièrement exagéré : il s’agit d’une période précédant le passage aux RCE, où la masse salariale n’était pas encore gérée par l’université : le montant réel est en fait de l’ordre de 400 millions d’euros. Mais peu importe.
