IDEX : Communiqué de presse du ministère de l’ESR et du commissariat général àl’investissement - 29 avril2016

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[rouge] Conformément aux propositions du jury international le Premier ministre décide de confirmer définitivement trois IDEX, de renouveler la période probatoire de trois autres et d’en arrêter deux. [/rouge]

Du 25 au 29 avril 2016 s’est tenue la session du jury international IDEX présidé par le Professeur Jean-Marc RAPP, professeur à l’université de Lausanne, président honoraire de l’association européenne des universités (EUA), destinée à évaluer les 8 IDEX sélectionnées en 2011/2012 lors du premier programme d’Investissements
d’avenir (PIA1). Cette évaluation s’est déroulée à l’issue de la période probatoire qui donnait aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche portant les Initiatives d’excellence le temps et la possibilité de faire la preuve de la crédibilité de leur projet et de l’atteinte de l’objectif : constituer une
université de recherche de rayonnement mondial disposant d’une puissance et d’un impact scientifique de tout premier plan dans une palette étendue de champs de la connaissance.

Une procédure d’évaluation qui a permis aux 8 IDEX du PIA1 de valoriser leurs résultats

Cette évaluation de la période probatoire s’est fondée sur :

 un rapport d’autoévaluation établi par chaque IDEX et remis au jury le 22 décembre 2015 ;
 les observations d’un comité d’experts qui, du 14 au 29 mars dernier, s’est rendu sur chaque site pour rencontrer les acteurs ; ce comité était composé de Mme Andrée Sursock, senior-adviser à l’EUA, de Jamil Salmi, ancien coordinateur "enseignement supérieur" à la Banque mondiale, et de Pierre De Maret, ancien recteur de l’université libre de Bruxelles (Belgique) ;
 une audition de chaque IDEX par le jury international.

Le Gouvernement avait publié en décembre dernier une note d’orientations demandant au jury « d’évaluer la réalisation du projet et le respect des engagements pris  » mais aussi d’apprécier «  la dynamique des projets à
l’œuvre depuis 4 ans  » pour examiner si celle-ci permettait d’ «  atteindre la cible fixée : la constitution d’une université de recherche du meilleur niveau international » ;

C’est sur la base de ces orientations qu’ont été organisés les travaux du jury international et que celui-ci a établi ses propositions, par rapport aux trois possibilités fixées :

- la confirmation du projet ;
 la reconduction de la période probatoire ;
 l’arrêt du projet.

Ces propositions accompagnées des recommandations du jury ont été présentées par le Président Rapp au Comité de pilotage de l’action IDEX, réuni le 29 avril sous la présidence du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont donné lieu à un échange approfondi. Elles seront rendues publiques avec le compte rendu des travaux du jury. Elles ont été portées sans délai à la connaissance du Premier ministre de même que les conclusions du Comité de pilotage.

Sur ce fondement, le Premier ministre a décidé de suivre les propositions du jury international et a défini les premières mesures opérationnelles d’accompagnement.

Les résultats de l’évaluation et les premières indications opérationnelles

[rouge]1 – Les IDEX « A*MIDEX (Aix-Marseille) », « IDEX BORDEAUX » et « UNISTRA (Strasbourg) » sont confirmées et bénéficieront sans limitation de durée des financements annuels qui leur avaient été accordés lors de la sélection initiale. [/rouge]

Le jury a proposé la confirmation définitive des IDEX pour lesquels il a estimé que la dynamique de constitution d’une université de recherche au standard international avait été clairement engagée et avait obtenu des résultats convaincants, et que cette dynamique était irréversible. Cette proposition s’accompagne de recommandations aux acteurs visant à conforter leur dynamique de transformation.

La confirmation des IDEX implique une « dévolution définitive » de la dotation non consommable au taux de 3,41% qui leur a été affectée en 2011/2012, soit :

Nom du projet / Dotation non consommable (M€) / Intérêts annuels (M€)
A*MIDEX (Aix-Marseille) /750 M€ /25,6M€
IDEX BORDEAUX / 700M€ / 23,9M€
UNISTRA (Strasbourg)/ 750 M€ / 25,6M€

Le Premier ministre a confirmé que :

 ces dotations sont accordées en pleine responsabilité aux « universités/IDEX » bénéficiaires, afin de renforcer leur autonomie et d’accompagner la politique de constitution des universités de recherche qu’il avait annoncée le 14 décembre dernier ;
 les recommandations du jury seront prises en compte par les universités et seront suivies dans le cadre de l’évaluation périodique conduite par le HCERES d’une part, et le contrat quinquennal avec l’Etat d’autre part ;
 les financements apportés par le PIA s’ajoutent aux financements récurrents attribués par l’Etat au titre des dotations de service public et ne pourront donner lieu à un quelconque effet de substitution qui ne pourrait qu’entraver la dynamique souhaitée et éloigner l’objectif.

Les montants financiers annuels permettront aux IDEX de poursuivre notamment le soutien aux LABEX et IDEFI intégrés au projet pour la durée prévue de ces projets.

Le Premier ministre tient avec Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon et Louis Schweitzer à féliciter ces universités pour leur très belle réussite.

[rouge]2 – Les IDEX « Paris Sciences et Lettres », « Sorbonne Universités » et « Université Paris Saclay » voient leur période probatoire renouvelée[/rouge]

La reconduction de la période probatoire est destinée à encourager les IDEX dont les réalisations sont encore trop limitées et/ou dont les transformations ont été jugées trop lentes ou trop peu structurantes pour l’avenir. Le jury a retenu cette solution quand il a estimé possible, malgré ces insuffisances, qu’une IDEX parvienne in fine à « transformer l’essai ». Cette capacité potentielle justifie le maintien du label pour une nouvelle période probatoire.

La durée, les jalons conditionnels et les autres modalités de cette nouvelle période probatoire seront définis dans une nouvelle convention qui sera fondée sur l’analyse effectuée par le jury et les recommandations qu’il a émises.
Dans ce cadre, les IDEX retenues au titre du renouvellement de la période probatoire sont :

Nom du projet / Dotation non consommable (M€) / Intérêts annuels (M€) /Durée de la nouvelle période probatoire /Evaluation à conduire

IDEX SORBONNE UNIVERSITES /800M€ / 27,3M€ / 2 ans/Vérification de la fusion
annoncée au 01/01/2018

PSL RESEARCH UNIVERSITY / 750M€ / 25,6M€ /Jalon à 18 mois / Examen du modèle détaillé d’université cible et de l’adhésion des établissements engagés à la
construire

UNIVERSITE PARIS SACLAY / 950M€ / 32,4M€ / Jalon à 18 mois / Examen du modèle détaillé d’université cible et de l’adhésion des établissements engagés à la
construire

Les conventions entre l’Etat et ces Idex seront établies dans les prochaines semaines dans le cadre de la gouvernance du PIA. Elles définiront les résultats à produire et permettront de poursuivre le soutien aux LABEX et IDEFI intégrés au projet.

[rouge]3 – Compte-tenu des résultats de l’évaluation conduite, les IDEX « UNITI - Université de Toulouse » et « Université Sorbonne Paris Cité » sont arrêtées et des modalités d’accompagnement sont définies. [/rouge]

Dans ces cas, le jury a estimé que l’objectif IDEX est impossible à atteindre sans une dynamique toute nouvelle et des mesures de rupture. Il a en effet considéré qu’on ne pouvait observer une adhésion des acteurs à une démarche de transformation conduisant à une université de recherche intégrée, visible au plan international et reconnue comme telle. Le respect des propositions du jury conduit donc à l’arrêt de l’IDEX, ce qui implique le retrait du label et de la dotation attribuée au projet (hors LABEX et IDEFI).

Cette situation montre la difficulté de réussir, dès la première tentative et sur une période brève, le processus de transformation visant à la constitution d’une université de recherche. La politique de structuration conduite par l’Etat ne s’achève pas avec l’évaluation des IDEX, et s’inscrit dans un temps long. Le troisième programme d’investissements d’avenir apportera notamment de nouvelles opportunités pour faire reconnaître l’excellence de la recherche et de la formation sur les sites concernés.

Dès à présent, le potentiel scientifique et l’importance de ces sites amènent l’Etat à proposer un accompagnement des acteurs qui le souhaiteront, par la mise en œuvre de plusieurs moyens d’action :

 maintien d’une politique scientifique coordonnée autour des Labex et des autres objets PIA qui ne sont pas en cause et dont les dotations sont maintenues,
 maintien du soutien du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et des partenariats avec le CNRS et les autres organismes de recherche sur le site,
 appui à la reconstitution d’un horizon stratégique d’université de recherche par les acteurs académiques et les partenaires concernés, mobilisation de la politique contractuelle quinquennale au service de cette nouvelle structuration stratégique du site ;
 ajustement, au cas par cas, par un accompagnement financier adapté de la transition consécutive à l’arrêt du projet.
Le contenu détaillé de cette politique d’accompagnement sera défini dans les prochaines semaines. Elle pourra être formalisée, à la demande des universités, grandes écoles et organismes de recherche partenaires, par une convention spécifique d’accompagnement, dès lors qu’ils auront exprimé en commun une forte volonté de changement de cap.

A l’issue de cette convention, si une ambition nouvelle est dégagée, accompagnée d’engagements à la hauteur de celle-ci et de premières réalisations substantielles et durables crédibilisant ces engagements, l’Etat pourra étudier l’opportunité d’une nouvelle labellisation, à la suite d’une évaluation internationale.