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Cadrage des examens à Paris 1 (voté en CFVU et contesté au TA) - VALIDÉ ! 20 mai 2020, dévalidé par le recteur le 25 mai

mercredi 3 juin 2020, par Mariannick

Le feuilleton continue…
MàJ le 3 juin.

« […] Ce cadrage ne remet pas en cause les modalités de délivrance des diplômes dès lors que les diplômes sont construits sur des cycles pluriannuels de 3 ans pour la licence et 2 ans pour le master ; l’université est accréditée pour délivrer des diplômes sur le contenu de sa formation et non sur ses modalités de contrôles et sur le déroulement de ses partiels. » (TA de Paris, 20 mai 2020)

Rappel des épisodes précédents :

1. CFVU du 30 avril ajournée (assez peu élégamment)
Lire Déni de démocratie ou déni de démocratie ?

2. CFVU (suite) le 5 mai :
« Mise au vote du "Cadrage général pour l’organisation du Contrôle des Connaissances dans le cadre de la crise sanitaire du Covid19" proposé par une majorité d’élu.e.s étudiant.e.s » (19 voix ’pour’, 15 contre, 4 abstentions) :
Adoption de la dispense systématique des notes inférieures à 10 (mesure déjà appliquée à l’AMU).

3. L’école de droit pas contente dépose un recours au TA

4. Le TA de Paris (au nom du Peuple français) rejette la demande de Trébulle et autres, et conclut :
« La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. »

5. La ministre communique aussitôt :
« Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation prend acte de cette décision. »
… et s’assoit dessus…
« Frédérique Vidal considère aussi que cette délibération porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation.
Dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. »

6. L’école de droit ne lâche pas l’affaire et demande un référé rectoral (procédure extrêmement rare -article L719-7- pour atteinte au fonctionnement de l’université).

7. Le recteur suspend la délibération de la CFVU jusqu’au jugement du tribunal administratif appelé en urgence à statuer sur le fond (sans que cette suspension puisse excéder un mois). Lire ci-après.

Le Snesup national se porte intervenant volontaire en défense dans cette nouvelle procédure…

8. QSF, sans surprise, au lieu de rester dans le formol dont elle n’aurait jamais du sortir, vient mettre de l’huile sur le feu : « Non à la validation automatique de l’année universitaire 2019-2020 » - 31 mai. (avec une illustration OMG !)

QSF espère que la raison prévaudra, et que les notes attribuées aux étudiants correspondront, comme c’est leur fonction, à l’appréciation de leur niveau académique.


9. Le tribunal administratif… réuni le 3 juin (en l’absence criante du président de P1), rendra son verdict vraisemblablement vendredi 5 juin.

Lire aussi l’article détaillé d’Université Ouverte, ou celui d’Academia.

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