Avis de l’assemblée des directions de laboratoires sur la LPPR, 6 juillet 2020

A lire sur le site de l’Assemblée des directions de laboratoires.

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Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans [1]. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

Outre une programmation budgétaire insuffisante, la LPPR prône une conception de la recherche qui obère toute possibilité de relever les grands défis scientifiques, dans une pluralité de domaines, et de dégager de nouvelles orientations tout en veillant à la crédibilité du discours scientifique. En prétendant faire de la France une « puissance de premier rang mondial » dans le domaine scientifique, ce projet bat en brèche la conception de la recherche comme bien commun de notre société. C’est pourquoi nous le disons et le répétons aujourd’hui : il faut à la France une tout autre LPPR.

La recherche s’inscrit dans le temps long. Elle suppose la stabilité des emplois et des ressources sur le moyen et le long terme afin que les scientifiques puissent effectuer des recherches de qualité. Elle requiert des équipes soudées bénéficiant de l’indispensable présence à leurs côtés de doctorants, de post-doctorants et d’un personnel technique et administratif travaillant dans des conditions sereines. Cette stabilité et cette diversité ne peuvent pas être assurées par le seul recours aux appels à projet comme le prévoit la LPPR. Utiles pour lancer de nouvelles thématiques, dynamiques, équipes, équipements, etc., les financements sur projets ne doivent pas se substituer aux ressources pérennes des laboratoires. En envisageant d’indexer les dotations des laboratoires sur les financements par projets, l’actuel texte de la LPPR conduira à rompre un équilibre fragile. S’il est louable de viser à assurer de hauts taux de succès aux appels à projet de l’ANR, il serait dramatique que ceux-ci deviennent le seul modèle de financement. Choisir de faire de la recherche sur projets (et de leurs préciputs) le principal outil budgétaire de la recherche, outre la surcharge administrative que cela impliquerait, renforcerait in fine les logiques de court terme, l’instabilité des carrières, la fragilité des résultats des recherches et le tarissement du pluralisme dans les sciences.

Pour qu’un laboratoire soit à même de produire des résultats solides, il lui faut développer des collaborations fiables, au sein de ses équipes et avec d’autres laboratoires français et étrangers. Le travail en commun transcende les frontières organisationnelles et institutionnelles et forme la base de la recherche. L’émulation qui anime les collectifs de recherche ne doit pas être confondue avec la compétition entre individus ou structures de recherche. Or la généralisation de la contractualisation des carrières au détriment des emplois stables ne peut que participer de cet esprit de compétition néfaste et contribuer à la déstabilisation de ces indispensables collectifs. La course aux financements et à la publication, ainsi que la différenciation des carrières et des statuts que propose l’actuel projet de LPPR, auront pour effet de renforcer les logiques individualistes incompatibles avec l’esprit de la recherche.

L’ESR français demeure très attractif, en dépit des rémunérations insuffisantes, inférieures à celles de nombreux pays, qu’il offre à celles et ceux qu’il emploie. Le fait de disposer d’un environnement de travail favorable, incluant un emploi stable, un horizon budgétaire de temps long et la possibilité de travailler en équipes avec l’appui d’un personnel de soutien à la recherche affecté dans les unités, est un argument autrement plus attractif, nationalement et internationalement, que ceux qu’avance le projet de loi, basés sur la starification. Autrement dit, si les rémunérations ne sont certainement pas satisfaisantes et doivent être améliorées, ce sont aussi les conditions de travail dégradées dans les laboratoires, les réductions de recrutements et l’accroissement de la compétition qui dissuadent certains candidats [2]. La corrélation directe entre niveau de salaire et attractivité qui sous-tend le projet de LPPR est également contredite par les faits : d’une part, la baisse régulière du nombre de postes mis aux concours s’accompagne d’un accroissement mécanique de la sélectivité [3] ; d’autre part, la France attire toujours en grand nombre des chercheuses et chercheurs étrangers [4].

Il faut absolument revaloriser les rémunérations, mais rien ne saurait justifier que cela passe par une remise en cause de l’enseignement supérieur et de la recherche publics dans leurs fondements. C’est pourtant ce que proposent les mesures de l’actuel projet de LPPR en étendant considérablement le domaine de la rémunération indemnitaire. La revalorisation salariale promise par la LPPR s’impose, mais devrait d’abord se faire sur la base d’une revalorisation indiciaire. Généraliser le recours aux primes, comme le propose l’actuel projet de loi, ne fera que renforcer les logiques individualistes et ne parviendra pas à rattraper la faiblesse avérée des rémunérations pratiquée dans l’enseignement supérieur et la recherche. Dans tous les cas, l’ESR a besoin d’un plan d’emplois scientifiques permanents ambitieux afin de compenser les baisses du nombre de postes pérennes intervenues lors des deux dernières décennies, y compris pour les fonctions de soutien et d’appui.

Un enseignement supérieur et une recherche capables de relever de grands défis scientifiques doivent reposer sur une évaluation pluridimensionnelle et constructive. La communauté scientifique pratique l’évaluation et y soumet continuellement ses activités. À l’instar de l’évaluation par les pairs, seule une évaluation qualitative et collégiale, ne se résumant pas à « mesurer des performances », peut être utile aux laboratoires. Faire reposer l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche sur quelques indicateurs internationaux de classement scientifique et l’obtention de résultats quantifiés et comptables relève plus de l’idéologie que des sciences de la gestion [5] et ne peut qu’engendrer des dérives, comme diverses études l’ont déjà constaté pour d’autres services publics, en particulier l’hôpital. Il est dangereux de vouloir, comme le prévoit le projet de LPPR, étendre encore les logiques d’évaluation basées sur les seuls « résultats » afin de piloter l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’orienter les efforts financiers (budgets, postes, primes d’intéressement, répartition par les établissements des préciputs, etc.).

Directrices et directeurs de laboratoires, nous sommes quotidiennement amenés, comme d’autres responsables d’équipe, à veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le projet de LPPR relaie à sa façon cette demande légitime en rendant obligatoire la production par les établissements d’un rapport, tout en restant plus que vague sur les moyens d’y parvenir. Surtout, les logiques dont le projet est porteur contredisent ce souci d’égalité. Les travaux sur les inégalités dans les carrières scientifiques ont en effet mis en évidence combien les obstacles aux carrières féminines augmentent en proportion de l’intensification des logiques concurrentielles et individualistes. De façon encore plus générale, la course aux financements et aux publications, comme les « chaires de professeur junior », auront pour effet de renforcer les logiques d’évaluation par des signaux de qualité cumulatifs (diplôme initial, prix, premier poste, équipe de rattachement, publications, etc.) et participeront de l’accroissement des mécanismes de discrimination indirecte excluant les moins dotés socialement. Loin d’aider les directions de laboratoire à produire des environnements inclusifs et diversifiés, la LPPR les amènera, malgré elles, à reproduire toujours plus d’inégalités dans notre société.

La crise actuelle, non seulement sanitaire, mais aussi sociale, environnementale économique et politique, révèle de façon évidente que la recherche orientée par des décisions institutionnelles (États, Europe, ANR, etc.) n’est pas à elle seule en mesure de faire face aux périls. Il est indispensable qu’une place importante soit toujours faite à la recherche non orientée, qu’elle soit fondamentale ou finalisée, tout comme il est essentiel de soutenir des domaines scientifiques diversifiés sans applications identifiées et résultats directement prévisibles et rentables.

En outre, s’il est nécessaire que, dans certains domaines, des laboratoires mènent des recherches orientées et participent au redressement économique et à l’innovation, ce n’est pas aux seuls responsables politiques et chefs d’établissement de définir les orientations à suivre ; aussi nous nous opposons aux axes définis dans le rapport annexé à la loi. La LPPR est en passe d’éradiquer totalement l’indépendance qui a permis à la France de bâtir des organismes de recherche de haut niveau et de demeurer une grande nation scientifique malgré un budget inférieur à celui d’autres pays.

La crise sanitaire a mis en évidence une distorsion croissante entre, d’une part, le besoin de connaissances scientifiques afin d’éclairer la société sur les grandes questions et défis auxquels elle est confrontée et, d’autre part, la perte de confiance dans le discours scientifique. Or la crédibilité dont jouissent les scientifiques est assise, en grande partie, sur le respect de l’intégrité scientifique. La LPPR, à travers plusieurs de ses dispositions (logiques scientifiques de site, orientation de la recherche, primes d’intéressement, « chaires de professeur junior ») aura pour effet d’accroître les risques de méconduites scientifiques, comme l’a encore récemment souligné le Comité d’éthique du CNRS.

La France a des atouts précieux. Plutôt que de chercher à défendre et améliorer ce qui a fait ses preuves, la LPPR propose d’imiter sans discernement un prétendu modèle international érigé en standard (financement sur projet, tenure tracks – rebaptisés « chaires de professeur junior » –, individualisation des rémunérations, etc.). Pourtant, les situations internationales sont plurielles et varient selon les contextes et les disciplines. Ces prétendus modèles sont d’ailleurs très contestés pour leurs nombreux effets pervers (aussi bien en Allemagne qu’en Australie, en Suisse qu’en Grande-Bretagne, à Singapour qu’aux États-Unis). Par exemple, l’expérience allemande des « chaires de professeur junior » a démontré que ceux-ci, loin de déboucher sur la titularisation, favorisent un turnover néfaste, une hausse du chômage parmi les jeunes collègues pourtant très qualifiés et de nombreuses interruptions de carrière ou départs pour l’étranger. Vouloir appliquer ces « modèles », sans en faire préalablement la critique au cas par cas, sur les structures d’enseignement et de recherche, c’est non seulement ignorer les avantages de la spécificité française mais aussi l’exposer au risque du cumul des inconvénients.

En notre nom collectif, nous exprimons une ferme opposition à l’égard de ce projet de loi. Loin de renforcer la recherche et l’enseignement supérieur français, la LPPR aura pour effet de les affaiblir encore davantage. Établi sans concertation réelle avec la communauté scientifique, dans la plus grande précipitation et au mépris des nombreuses oppositions, ce projet ne permettra pas de doter les laboratoires des moyens nécessaires pour répondre aux graves enjeux de notre temps. Il accentuera les difficultés matérielles et humaines, avec pour conséquence la démotivation et le renoncement à des charges et des responsabilités devenues intenables, notamment celles des directions de laboratoire.

Nous continuerons donc à défendre :

 la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement sur des postes pérennes (de chercheurs et d’enseignants-chercheurs comme d’ingénieurs et de techniciens) pour compenser les baisses dramatiques de ces dernières décennies et pour que cessent ainsi la précarisation et ses nombreux effets délétères ;
 l’augmentation des budgets au profit du soutien de base des laboratoires pour que la recherche sur projets ne devienne pas le seul mode de financement et que puisse continuer à se développer une recherche de temps long, sereine et véritablement attractive ;
 l’instauration d’une politique qui ne fasse pas de la recherche orientée et de l’innovation son unique boussole.