Le Conseil d’Etat suspend partiellement la sanction infligée au gendarme Jean-Hugues Matelly - Nathalie Guibert, Le Monde, 29 avril 2010

Radié des cadres le 12 mars par décret du président de la République pour avoir critiqué dans la presse, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, le chef d’escadron et chercheur associé au CNRS Jean-Hugues Matelly vient d’obtenir partiellement satisfaction au Conseil d’Etat. Assisté par l’avocat William Bourdon, M. Matelly avait demandé à la haute juridiction administrative de lever sa sanction, dans le cadre d’un référé-suspension, procédure qui permet un débat oral et contradictoire.

Le juge des référés, Jacques Arrighi de Casanova, a ordonné jeudi 29 avril "la suspension de l’exécution du décret" radiant le gendarme "en tant qu’il a pour effet de priver M. Matelly de sa rémunération et de la jouissance de son logement de fonction". M. Matelly n’est pas réintégré dans sa fonction militaire. En revanche, les conséquences du décret de radiation sont en quelque sorte "neutralisées".

"DOUTE SÉRIEUX"

Dans l’attente de se prononcer sur le fond, à savoir la légalité du décret de radiation, le Conseil d’Etat, statuant sur l’urgence, a de fait choisi de suspendre "les effets les plus dommageables de la sanction". Mais, fait notable, le juge des référés a considéré que la disproportion entre sanction et faits reprochés, invoquée par le gendarme, paraissait, à ce stade de la procédure "de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée".

M. Matelly s’est dit "particulièrement heureux de cette décision et très fier d’être un citoyen de la République française".

Le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), le général Jacques Mignaux, a déclaré, dans un communiqué, "prendre acte" de la décision du Conseil d’Etat qui, relève-t-il, "n’a pas suspendu la mesure de radiation des cadres à titre disciplinaire de M. Matelly". Il ajoute : "Ce dernier demeure donc radié des cadres de la gendarmerie nationale, même s’il a été, à titre provisoire, maintenu dans son logement et sa rémunération."