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Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc)

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  • Indicateurs OCDE pour les dépenses d’éducation en 2005
    10 février 2009, par Laurence
  • Projet de décret sur le statut d’EC modifié (30 janvier 2009)
    4 février 2009, par Laurence
  • Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2008 à 2017
    26 janvier 2009, par Laurence
  • Projet de décret relatif relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
    16 décembre 2008, par Laurence
  • Les réformes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : le point de vue de la RGPP (décembre 2008)
    10 décembre 2008, par Elie
  • Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs après examen du CTPU (24 novembre 2008)
    3 décembre 2008, par Laurence
  • Appel d’offre du ministère de l’EN (15 octobre 2008)
    9 novembre 2008, par Laurence
  • Attirer les talents à l’université : document du ministère sur le Plan Carrières.
    27 octobre 2008, par Laurence
  • Discours - Valérie Pécresse 20 octobre 2008
    20 octobre 2008, par Laurence
  • Rapport de la Cour des Comptes concernant le rôle et la stratégie du CNRS
    19 octobre 2008, par Laurence

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Brèves

  • 3 janvier 2011 – Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l’Institut national de recherche pédagogique
  • 4 août 2010 – Décret instituant une indemnité aux membres du CNU (16 juillet 2010)
  • 18 juin 2010 – Décret et arrêté sur les primes de P.U (16 juin 2010)
  • 27 janvier 2010 – Autonomie, moyens et incitation : les trois leviers de l’excellence universitaire - communiqué du MESR, 26 janvier 2010
  • 19 janvier 2010 – Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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