Positions de la CPU (colloques de 2004 et 2007)

Georges Debregeas (SLR) rappelle les "principales conclusions du
colloque annuel de la CPU tenu à Bordeaux en février 2004, soit au plus fort
de la crise qui allait conduire un mois plus tard à la démission des DU."

Extraits :

" Des constats et principes énoncés découle notre vision de ce que
devrait être l’organisation de la recherche publique en France en 2010
[...].
Le Dispositif envisagé est celui où une instance nationale de pilotage,
placée au plus haut niveau gouvernemental, définit les grandes
orientations de recherche, secteur par secteur, propose des affectations
globales de moyens, aux établissements et aux agences de moyens ; pour
ce faire, elle recueille les avis d’une autre instance, indépendante et
unique d’évaluation des projets et des résultats obtenus. Ces résultats
sont par ailleurs discutés par la représentation nationale, au moyen des
procédures décrites dans la LOLF. Les responsabilités accrues et
l’exigence croissante en évaluation nécessitent de renforcer l’autonomie
de ces établissements, et/ou des Sites et Pôles, constitués en commun
par ces établissements.

1.1- LE STATUT DES PERSONNELS

a- UN STATUT UNIQUE : CHERCHEUR ENSEIGNANT

Tous les chercheurs des laboratoires (quelle que soit leur implication
dans la formation) ont le même statut : celui de « chercheur enseignant
 ». Ils sont tous recrutés par l’université selon des procédures rénovées.
[...]

d- GESTION UNIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

De la même façon, tous les personnels techniques et administratifs
affectés par l’université et les établissements de recherche aux
laboratoires sont de même statut et gérés par l’établissement
universitaire de rattachement.

[...]

1.2- L’EVALUATION

a- UNE AGENCE NATIONALE D’EVALUATION

Une agence nationale d’évaluation de la recherche, indépendante et
ouverte à l’Europe est mise en place. Elle se subdivise en deux
instances fortement liées et coordonnées : l’une évalue les personnes,
l’autre les structures (équipes, laboratoires, instituts fédératifs,
organismes et universités [sur les aspects recherche]). Cette
évaluation, en particulier pour les établissements, s’organise dans le
cadre de la procédure contractuelle.

1.3. LES STRUCTURES OPERATIONNELLES DE RECHERCHE

a- DES LABORATOIRES SOUS LA RESPONSABILITE DES STRUCTURES UNIVERSITAIRES

A l’instar de presque tous les pays, les laboratoires français devront
alors être, par principe et très majoritairement, des structures
universitaires. Ils seront donc, chacun, portés et gérés par une
université, un établissement universitaire ou une fédération
d’établissements qui assumeront individuellement ou collectivement la
politique scientifique des Sites en y garantissant la
pluridisciplinarité. Ces Sites pourront s’organiser en Pôles
universitaires ou Réseaux universitaires selon leur nature et leur
maillage, permettant d’afficher un poids scientifique, de niveau
international, éventuellement spécifié quant au domaine concerné.

b- LES EPST EVOLUENT VERS DES AGENCES DE MOYENS

Les EPST ont vocation à devenir pour l’essentiel des agences de moyens
et rester des opérateurs de recherche dans un nombre de cas ciblés. Il
pourra exister, pour des besoins spécifiques de politique nationale,
quelques grands laboratoires portés par des établissements publics de
recherche spécialisés dans des domaines comme le nucléaire ou la santé,
par exemple. Dans ce cas, les établissements en gèreront donc les
personnels.

1.4- LES MOYENS

b- UNE DOTATION RECHERCHE GLOBALE
A l’appui des résultats de l’évaluation nationale, l’université (ou la
Fédération d’Universités et d’Etablissements) obtient de l’Etat dans le
cadre d’une politique de Site, par son contrat, une dotation recherche
globale qu’elle a la charge de distribuer entre ses laboratoires. Cette
gestion s’appuie sur une plus grande autonomie qui exprime la politique
scientifique par ses instances. Elle affecte les moyens humains
(statutaires, allocataires, post doc) et met à disposition les
infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre du projet.

c- DES AGENCES DE MOYENS

Une autre partie du financement recherche national est confiée à une (ou
des) agence(s)
de moyens, sur appel d’offres, sans préjudice de financements privés.

etc."

En
février 2007, dans la version poitevine de son fameux colloque, elle
écrit en conclusion :

"Proposition 10 : Modifier, à la faveur de la loi, la structure de
gouvernement des universités : accorder un rôle stratégique central à un
CA resserré, responsabilisé et ouvert sur l’extérieur (en particulier un
droit de veto systématique sur le recrutement de l’ensemble des
enseignants-chercheurs) ;

Proposition 12 : Attribuer à chaque université la maîtrise totale de ses
moyens :l’ensemble des ressources budgétaires, la masse salariale, le
patrimoine immobilier.

Proposition 14 : Modifier la définition des tâches des
enseignants-chercheurs statutairement reconnues et confier à
l’établissement la fixation des services individuels en fonction de sa
politique globale.

etc."

Pour ce qui est de la mastérisation, la CPU s’y est déclarée favorable
dans un communiqué du 3 juillet 2008.

Le 20 novembre, elle demandait
simplement au MESR et à l’AERES de reporter la date de remise des
dossiers de masters à la fin février.