Universités : ce qui change au 1er janvier. Libération, 30 décembre 2008

Pour lire l’article sur le site de Libération. Voir également sur le même sujet l’article du Monde.

La loi Pécresse sur l’autonomie entre en application pour un quart des universités françaises. Qu’est-ce qui va vraiment changer ? Explications.
Par Cordélia Bonal

Grand chantier de Valérie Pécresse, acte I. Le 1er janvier, une première vague de vingt universités va devenir autonome dans le cadre la loi LRU (« libertés et responsabilités des universités » et dont le texte est téléchargeable en pdf ici) adoptée en août 2007 et vivement contestée dans la rue, obligeant la ministre de l’Enseignement supérieur à revoir plusieurs points de sa réforme.

Qu’est-ce qui va changer dans les amphis en janvier ? Pour les étudiants, au quotidien, pas grand-chose. En tout cas pas dans l’immédiat. Pas de bond programmé des frais d’inscription, pas de sélection à l’entrée (sauf en master 2 où c’est déjà le cas)... On reste bien dans le modèle de la fac à la française. Mais pour le président de l’université et les enseignants, cette loi est une révolution. Explication.

20 universités concernées

D’ici à 2012, les 85 universités devront mettre en œuvre la loi LRU. Les 20 premières sont Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, Toulouse 1 et l’université technologique de Troyes, et l’Université unique de Strasbourg. Cette dernière regroupera au 1er janvierles trois universités Strasbourg 1, 2, et 3.

Les universités deviennent maîtres de leur budget

Jusqu’à présent, l’université ne disposait d’une marge de manœuvre que sur près de 25% du budget. Le reste des crédits étaient fléchés par l’Etat : telle somme pour tel enseignement. L’université « autonome » aura désormais la main sur 100% de son budget... et donc sur la masse salariale.

Deuxième grand changement, ce budget pourra être alimenté par des fonds privés. La plupart des universités ont déjà recruté des spécialistes de la levée de fonds et certaines ont mis sur pied des fondations pour faire venir l’argent du privé. C’est sur ce point que se cristallisent une partie des critiques : syndicats d’enseignants et organisations étudiantes y voient un risque de « privatisation » des universités et la possibilité pour elles de n’investir que dans les filières qu’elles jugeront rentables. Autrement dit, à leurs yeux, les sciences humaines et sociales vont devenir la dernière roue du carrosse.

Pour accompagner cette transition, chaque établissement recevra une dotation de 250.000 euros supplémentaires : 200.000 pour financer des formations et 50.000 pour des primes aux personnels investis dans le passage à l’autonomie. La loi autorise aussi l’État à transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété de leurs bâtiments, mis à disposition par l’Etat. Aucune université ne s’est montrée prête à sauter le pas, à l’exception de Paris 6 (Pierre-et-Marie-Curie) et de Corte.

Le président de l’université devient le vrai patron

Elu par les enseignants chercheurs du conseil d’administration pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois, il devient le manager de son personnel : titularisation, détachement, délégation, avancement... Plus besoin d’en référer à l’Etat. Avec – et c’est nouveau – la possibilité d’embaucher des contractuels en CDD ou CDI pour des fonctions d’enseignement, de recherche, techniques ou administratives. Y compris des enseignants étrangers, à un salaire attractif pour eux. Les présidents pourront aussi distribuer des primes au mérite au personnel. Enfin, ils auront un droit de veto sur les recrutements d’enseignants.
Le conseil d’administration, principal organe de décision, est resserré

Vingt ou 30 membres contre 60 auparavant. Dans le détail, le conseil d’administration (CA) comprendra 7 ou 8 « personnalités extérieures à l’établissement » (nommées par le président de l’université avec approbation du CA) dont au moins un chef d’entreprise et des représentants de collectivités territoriales, entre 8 et 14 représentants des enseignants-chercheurs, entre 3 et 5 représentants des étudiants (contre entre 12 et 15 auparavant, ce qui en fait un autre point de la contestation) et 2 ou 3 représentants du personnel administratif et technique (6 avant).
D’ores et déjà, les universités ont renouvelé leur CA l’été dernier pour coller à la formule LRU. Ce qui n’a pas empêché les anti-LRU (les maîtres de conférence notamment) de se faire entendre : avec le nouveau mode d’élection aidant (la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges plus une voix), nombre de présidents ont vu leur opposition interne renforcée au CA.

Le cas des IUT

Avant la loi, les instituts universitaires de technologie (IUT) recevaient une enveloppe budgétaire directement de l’Etat. Dorénavant, ce seront les présidents des universités dont ils dépendent qui leur attribueront ces crédits. Résultat, les IUT, qui en tant que formations professionnalisantes sont mieux dotés que les licences, redoutent de se retrouver lésés. D’où les grèves de cet automne. Fortement mobilisée, l’Assemblée générale des directeurs d’IUT demande à la ministre qu’un « contrat soit signé entre les universités et les IUT », sur des bases nationales, pour obtenir des garanties.