Résolution de l’AG des enseignants de la faculté de droit de Strasbourg (22 janvier 2009)

RÉSOLUTION
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ENSEIGNANTS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE
STRASBOURG

Alarmée par le projet de décret portant statut des enseignants du supérieur actuellement en
discussion,

S’indigne de ce qu’il comporte des atteintes graves aux prérogatives qui sont
traditionnellement celles des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement
supérieur,

Rappelle que les universitaires ne peuvent s’acquitter de leur mission de recherche et de
transmission de ses résultats qu’à la condition de bénéficier pour ce faire du temps, de
l’indépendance et de la sérénité nécessaires,

Constate que les principaux éléments du dispositif actuellement envisagé ne respectent pas
ces impératifs : la carrière et le service de chacun sont livrés au bon plaisir du président
d’université et d’un conseil d’administration qui ne comportera que peu ou pas de spécialistes
de la discipline considérée et sera donc inapte à prendre avec impartialité et justice les
décisions qui lui incomberaient, au risque du clientélisme ; la « sanction » envisagée à
l’encontre de ceux qui seraient jugés ne pas justifier d’une recherche de qualité suffisante est
l’accroissement de leur service d’enseignement, ce qui est pour le moins paradoxal et traduit
un singulier mépris pour les étudiants ; le conseil national des universités, seule instance
nationale à la fois représentative et constituée de spécialistes de la discipline, voit ses
jugements dotés d’une simple portée consultative ; des tâches accessoires à la recherche et à
l’enseignement se multiplient et sont censées constituer la mission des universitaires alors
qu’elles devraient, pour l’essentiel, relever de l’administration des universités,

Demande que l’administration de l’éducation nationale consacre son énergie à aider dans leur
tâche les enseignants-chercheurs et non pas, comme depuis de trop nombreuses années, à
inventer de nouveaux dispositifs destinés à les surcharger d’activités annexes, tout en faisant
peser sur eux un soupçon permanent,

Exige que ce texte, attentatoire aux libertés universitaires telles qu’elles sont conçues en
Europe et dans l’ensemble du monde libre, soit retiré ou amendé de manière à sauvegarder le
caractère national du statut des universitaires, élément indispensable de la protection de
l’indépendance des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement supérieur,
principe de valeur constitutionnelle.

Pour manifester avec force sa vive préoccupation, l’Assemblée décide de surseoir à la
communication des notes des examens du premier semestre et déclare qu’une grève sera
déclenchée si les revendications qui viennent d’être exprimées n’étaient pas prises en compte.

Elle tient à marquer qu’elle regrette profondément de devoir recourir à de telles mesures,
qu’explique seule la gravité des orientations envisagées par le gouvernement. Il y va de
l’avenir des étudiants et de l’université.

Alarmée par le projet de décret portant statut des enseignants du supérieur actuellement en
discussion,
S’indigne de ce qu’il comporte des atteintes graves aux prérogatives qui sont
traditionnellement celles des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement
supérieur,

Rappelle que les universitaires ne peuvent s’acquitter de leur mission de recherche et de
transmission de ses résultats qu’à la condition de bénéficier pour ce faire du temps, de
l’indépendance et de la sérénité nécessaires,

Constate que les principaux éléments du dispositif actuellement envisagé ne respectent pas
ces impératifs : la carrière et le service de chacun sont livrés au bon plaisir du président
d’université et d’un conseil d’administration qui ne comportera que peu ou pas de spécialistes
de la discipline considérée et sera donc inapte à prendre avec impartialité et justice les
décisions qui lui incomberaient, au risque du clientélisme ; la « sanction » envisagée à
l’encontre de ceux qui seraient jugés ne pas justifier d’une recherche de qualité suffisante est
l’accroissement de leur service d’enseignement, ce qui est pour le moins paradoxal et traduit
un singulier mépris pour les étudiants ; le conseil national des universités, seule instance
nationale à la fois représentative et constituée de spécialistes de la discipline, voit ses
jugements dotés d’une simple portée consultative ; des tâches accessoires à la recherche et à
l’enseignement se multiplient et sont censées constituer la mission des universitaires alors
qu’elles devraient, pour l’essentiel, relever de l’administration des universités,

Demande que l’administration de l’éducation nationale consacre son énergie à aider dans leur
tâche les enseignants-chercheurs et non pas, comme depuis de trop nombreuses années, à
inventer de nouveaux dispositifs destinés à les surcharger d’activités annexes, tout en faisant
peser sur eux un soupçon permanent,
Exige que ce texte, attentatoire aux libertés universitaires telles qu’elles sont conçues en
Europe et dans l’ensemble du monde libre, soit retiré ou amendé de manière à sauvegarder le
caractère national du statut des universitaires, élément indispensable de la protection de
l’indépendance des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement supérieur,
principe de valeur constitutionnelle.
Pour manifester avec force sa vive préoccupation, l’Assemblée décide de surseoir à la
communication des notes des examens du premier semestre et déclare qu’une grève sera
déclenchée si les revendications qui viennent d’être exprimées n’étaient pas prises en compte.

Elle tient à marquer qu’elle regrette profondément de devoir recourir à de telles mesures,
qu’explique seule la gravité des orientations envisagées par le gouvernement. Il y va de
l’avenir des étudiants et de l’université.