Motion du conseil de Département de Droit de l’université du Havre (22 janvier 2009)

Le Conseil de Département de Droit,
Préoccupé par la décision du Gouvernement de supprimer 5 emplois budgétaires
lors de la rentrée 2009 à l’université du Havre, ainsi que par les
perspectives
de suppression encore plus importantes lors des rentrées universitaires
ultérieures (116 suppressions de postes annoncées),
Préoccupé par la dégradation déjà engagée des conditions d’enseignement et
de
recherche,
Inquiet du projet de modification du statut des enseignants-chercheurs qui,
par
effet mécanique d’application de la « LRU », détruira la recherche en Droit
à
l’université du Havre et brisera l’indépendance des professeurs et maîtres
de
conférences des universités,
Conscient de la spécificité et de l’utilité de l’université du Havre dans
son
environnement économique et social ­ et singulièrement d’une Faculté qui
porte
un projet interdisciplinaire dont les étudiants en Droit sont largement
bénéficiaires,
Déterminé à sauvegarder et promouvoir l’enseignement du Droit, créé il y a
25
ans par le sénateur Patrice Gélard, Professeur honoraire de droit, et
développé
depuis avec constance et rigueur,
Demande :
1) Le gel de la décision de suppression de postes à l’université du Havre,
2) Le retrait du projet de modification du statut des
enseignants-chercheurs,
3) La reprise de la réforme de l’université publique :
 dans le sens d’une garantie pluriannuelle des moyens budgétaires de
l’excellence recherchée par le gouvernement,
 par la garantie législative de l’indépendance des enseignants-chercheurs,
de
l’objectivité de leur recrutement conformément à l’article 6 de la
Déclaration
des Droits de l’Homme et du Citoyen et du maintien de leur double fonction
d’enseignant et de chercheur.
Décide qu’en l’état du refus actuel des autorités de l’Etat d’entendre les
revendications légitimes qui montent des universités françaises, ses membres
enseignants ne convoqueront pas les jurys d’examen du 1er semestre et
enverront
leurs notes à Mme Valérie Pécresse, ministre en charge de l’Enseignement
supérieur, à la quelle les étudiants pourront s’adresser pour en obtenir
communication,
Décide qu’en l’absence d’une prise en considération rapide de ces
revendications
légitimes, ses membres enseignants mettront en vigueur les mesures et
actions
suivantes :
 grève administrative,
 refus de participer aux jurys de baccalauréat,
 toute autre action appropriée.
Mandate son Directeur, ainsi que le Doyen de la Faculté des Affaires
internationales, pour faire connaître sa position à toutes les personnes
intéressées par tous moyens (presse, Internet, délégation aux élus, etc.),
ainsi
que pour développer une action concertée avec les autres Départements et
Facultés de Droit, notamment dans l’Ouest de la France.

Au Havre, le 22 janvier 2009.