Pourquoi organiser des consultations sur la loi LRU

[|POURQUOI DES CONSULTATIONS ÉLECTORALES
SUR LA LOI L.R.U. ?
POURQUOI FAUT-IL LES FAIRE VITE ?
ET COMMENT ?|]

 Reprendre la parole que le gouvernement et la CPU nous ont confisquée

 Evaluer démocratiquement le degré de rejet de la loi et, surtout, engager une action qui soit à la hauteur du défi lancé par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

 Organiser le plus vite possible ces consultations et, en tout état de cause, avant la fin du mois de mars (les résultats seront rendus publics, de façon aussi médiatique que possible)

 Privilégier une question simple pour rendre les résultats lisibles (du type : « Êtes-vous favorable à l’application de la loi LRU ? ») et organiser la consultation sur deux, voire trois jours.

Organiser avec tous les autres acteurs du mouvement contre la loi LRU, et notamment les intersyndicales d’enseignants et de personnels BIATOSS, de telles consul¬tations électorales signifie d’abord et avant tout reprendre la parole que le gouvernement et la CPU nous ont confisquée. Il s’agit encore une fois de faire entendre clairement à une Ministre indifférente à ce constat que la (très grande ?) majorité des membres du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a aucune envie d’appliquer la loi LRU parce qu’elle est convaincue que celle-ci ne peut qu’avoir des effets néfastes sur le service public d’enseignement supérieur, ainsi que sur la qualité et la liberté de notre système de recherche. C’est nous qui devrons mettre en œuvre cette réforme de l’enseignement supérieur et notre avis ne saurait être ignoré par ceux qui décident et disent nous représenter.

Une telle action symbolique n’a certes aucun effet juridique. Mais elle présente l’avantage à la fois d’évaluer démocratiquement le degré de rejet de la loi et, surtout, d’engager une action qui soit à la hauteur du défi lancé par la Ministre. En effet, nous ne nous trouvons pas – il faut le redire – face à une énième réforme destinée à être battue en brèche par une autre intervention législative avant même d’être appliquée. De toute évidence, cette loi modifiera à court terme la nature même de l’enseignement supérieur et de la recherche en bouleversant radica¬lement les conditions de recrutement des personnels, la gestion administrative et financière, la collaboration entre les universités et les grands organismes, le statut des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Les récentes décisions sur les comités de sélection, sur les projets de suppression des UMR, sur la réforme des statuts et des carrières, sur la transformation du CNRS en simple agence de moyens le démontrent amplement, tout en indiquant que nous sommes dans une logique d’application rapide et brutale de la loi. Les résultats de ces consultations électorales, auxquelles appelle aussi le SNESUP, auront dès lors un rôle capital, quelles que soient les situations locales, dans le renforcement de notre capacité collective à résister à ce que l’on veut nous imposer et à construire des propositions alternatives de réforme.

C’est donc le plus vite possible qu’il faut organiser ces consultations et, en tout état de cause, avant la fin du mois de mars où vont commencer à être connus les résultats des commissions Schwartz – sur les carrières et les statuts – et d’Aubert – sur la gestion des organismes. Nous avons prévu de rendre publics, de façon aussi médiatique que possible, l’ensemble des résultats, y compris dans les cas où l’attitude des présidents aura interdit la mise en œuvre de ces consultations. Nous tiendrons compte aussi, dans ces résultats globaux – et même si notre préférence va au refus de voter les nouveaux statuts dans les conseils centraux – des cas où les logiques locales auront conduit celles et ceux qui luttent contre la loi LRU à préférer une vraie campagne électorale, derrière une liste très explicite¬ment opposée à la loi, dans le cadre d’élections imposées pour les conseils.

Sur les modalités de cette action il est important que la simplicité de la question posée favorise au maximum la lisibilité des résultats. Nous proposons donc de privilégier la question suivante : « Êtes-vous favorable à l’application de la loi LRU ? ». Le taux de participation sera évidemment un élément important de l’analyse des résultats et il faut viser un taux qui ne soit pas trop éloigné de celui des élections aux conseils centraux : pour ce faire, il est souhaitable d’organiser la consultation sur deux, voire trois jours. L’appui des intersyndicales ne peut évidemment que renforcer la légitimité de la demande aux Présidents d’une aide logistique minimale, à savoir, pour l’essentiel, la remise des listes d’émargement, le prêt de deux urnes et l’attribution d’une salle. Au cas où il ne serait pas possible d’obtenir les listes d’émargement il est possible de procéder à la consultation sur présentation des cartes professionnelles en relevant les noms (dispositif plus complexe et plus lourd, mais pas impossible). En revanche, compte tenu des usages abusifs des votes électroniques lors du premier trimestre, nous ne sommes pas favorables à une telle pratique, dans la mesure où un avis de la CNIL l’a condamnée. Enfin, il peut être utile (certains collègues n’ayant toujours pas lu la loi !) d’organiser une demi-journée d’information quelques jours avant le vote.