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Pour que vive l’Université laïque et républicaine : communiqué de presse du PS (19 mai 2009)
mardi 26 mai 2009, par
Sollicité sur sa position concernant l’accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican (accord qui permet la reconnaissance par le Vatican des diplômes des universités catholiques - au nombre desquels, très bientôt, les masters des métiers de l’enseignement...), le groupe PS du Sénat fait savoir qu’il a
déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le décret du 16 avril 2009 portant publication de cet accord. Veuillez ouvrir le document joint pour lire ce communiqué.
