Compte rendu de la réunion CP-CNU/MESER du 2 juillet 2009

Réunion entre le bureau de la CP-CNU et le cabinet de Madame la ministre de l’ESR 2 juillet 2009.
Compte rendu succinct

Présents : Philippe Gillet (directeur du cabinet), Dominique Marchand (directrice adjointe du cabinet).
Pour la CP-CNU : Jacques Moret, Nicolas Pouyanne, Ghislaine Gallenga, Aude Rouyère, Didier
Chamma, Rémy Dor, Pierre-Charles Pradier.

1- Mise en place de l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs

Jacques Moret fait lecture de la motion de l’AG de la CP-CNU du 8 juin 2009. Il fait part des positions
de la CP-CNU prises ce jour-là.

Le cabinet répond qu’il n’imagine pas que l’évaluation se mette en place ex abrupto en 2009. Il
appartient au CNU actuel et à la future Commission permanente du CNU (ComP-CNU de préparer
l’ensemble de la procédure ; c’est un travail de fond qui prendra vraisemblablement du temps et qu’il
importe de mener convenablement. Il est d’accord avec la proposition de conduire la définition des
critères et la mise en place des procédures avec les autres acteurs concernés, notamment la CPU,
de façon à pouvoir aboutir à des conclusions qui soient partagées avec le plus grand nombre de
partenaires. Par ailleurs il estime intéressant le rapprochement amorcé par la CP-CNU avec le
CoNRS afin de profiter de leur expérience dans le domaine de l’évaluation. En ce qui concerne
l’évaluation, le cabinet estime qu’il appartient à la CPCNU de mener les travaux à son rythme.

Les élections de la Commission permanente auront lieu en septembre 2009 et les travaux sur
l’évaluation commenceront immédiatement après. Il est trop tôt pour fixer un calendrier précis de la
mise en place de l’évaluation. Un point sur le sujet sera fait dans six mois (décembre 2009).
Le cabinet précise qu’il ne remet pas en cause la position exprimée par la CP-CNU dans sa motion
adoptée en AG le 8 juin 2009.
Conclusion : sur ce point le cabinet est prêt à donner du temps à la mise en place de
l’évaluation et il estime que c’est à la CP-CNU d’organiser le travail, ce qui finalement laisse au
CNU une assez grande latitude d’action.

2- Décret indemnitaire

Jacques Moret précise une nouvelle fois les positions de la CP-CNU :
 distinguer entre les indemnités des tâches anciennes (qualification et promotion) et nouvelles
(évaluation) ;
 prendre en compte, dans l’indemnisation, le nombre de dossiers et le nombre de jours de sessions ;
 attribuer une indemnité spécifique pour les membres des bureaux des sections, égale pour les vice-
présidents et les assesseurs.

Le cabinet réaffirme que l’engagement de la ministre de multiplier par plus de quatre le montant de
l’enveloppe globale allouée au CNU sera respecté. Il attend des propositions précises de la CP-CNU
qui soient en conformité avec ses positions, mais les principes attendus sont les suivants :
 toutes les indemnités sont convertibles en décharges d’enseignement.,
 une indemnité de base est allouée à tous les membres titulaires du CNU, modulée selon
l’appartenance ou non au bureau. Pour un membre du CNU qui n’est pas élu au bureau de sa
section, cette indemnité de base représenterait, en moyenne, un peu moins de la moitié de
l’indemnité totale.

Principe de calcul :
 une indemnité est allouée à tout membre du CNU titulaire ou suppléant, pour une session donnée,
fonction du nombre de dossiers traités. Le cabinet pense à une indemnité calculée, pour chaque
membre du CNU, au prorata du nombre de dossiers dont il est rapporteur (qualifications et
évaluation). La proposition émanant du vote unanime de l’AG de la CP-CNU a été transmise : que
cette indemnité soit identique pour tous les membres d’une section donnée et pour une session
donnée, calculée au prorata du nombre total de dossiers que la section doit traiter divisé par le
nombre de membres de la section. Le cabinet répond que cela est possible. Un débat s’ensuit sur
l’opportunité de l’une et de l’autre solution. Une consultation des sections sera organisée pour
déterminer s’il convient de moduler ce régime indemnitaire au nombre de dossiers selon les sections
ou si on arrête une solution commune à toutes.
La question d’une indemnisation prenant en compte le nombre de jours de sessions est abordé. Le
cabinet craint que cela ne conduise à une tendance inflationniste sur ce nombre de la part des
sections et pense que Bercy refusera. Un débat s’ensuit où l’on évoque notamment la stabilité
annuelle du nombre de jours de sessions pour les tâches anciennes, l’opportunité (ou non) de définir
une norme pour le temps passé en session sur un dossier, le degré d’approfondissement du rendu
de l’évaluation.
La conclusion du cabinet, qui est a priori défavorable à une indemnité modulée selon le
nombre de jour de sessions, est que ce principe induit de grandes complications mais que la
question n’est pas tranchée, Il appartient à la CP-CNU de faire une proposition gérable (sic).

3- Moyens du CNU et de la ComP-CNU

Le ministère fait part de « pistes » pour des locaux de la ComP-CNU, pérennes, qui hébergeraient
son secrétariat, un bureau pour le président, des bureaux (partagés) pour les vice-présidents et les
bureaux du secrétariat permanent. Ces locaux seront situés à Paris ou en proche banlieue.
Le secrétariat de la ComP-CNU comprendra un « nombre significatif » de personnels, sous la
direction de la DGRH.
La subvention allouée à la CP-CNU jusque-là sera maintenue, affectée dorénavant à la ComP-CNU.
Elle servira notamment à la maintenance et au développement du site Internet et à l’organisation de
groupes de travail.
La secrétaire actuelle de la CP-CNU (payée sur la subvention octroyée par le ministère) sera intégrée
à la DGRH.

4- Question diverse : promotions 2009 en section 19 (sociologie)

Jacques Moret, saisi par seize membres de la section 19 du CNU, transmet au cabinet la réaction de
certains membres de la section 19 ainsi que d’une partie de la communauté scientifique sociologue
(dont l’Association française de sociologie et l’Association des sociologues enseignants du Supérieur)
aux taux anormalement élevé d’auto-promotion des professeurs de classe exceptionnelle en 2009.
Le cabinet en prend acte mais pense au premier abord que la décision a été prise par l’ensemble de
la section 19 et que l’affaire est interne à la section 19 du CNU. Toutefois, afin de ne pas stigmatiser
cette décision, le cabinet est d’accord pour faire transmettre par la DGRH les statistiques 2009
concernant les promotions des membres des sections de l’ensemble du CNU, ce qui ira dans le sens
de la transparence des décisions du CNU.