Motions votées au CNESER du 21 septembre 2009

Motion sur le vote électronique (présentée par UNEF, SNESUP, UNSA, FO)

Une proposition de loi autorisant le vote à distance par voie électronique pour l’élection des membres
(personnels et étudiants) des conseils des EPCSCP déposée le 8 juillet 2009 par plusieurs députés
est inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement et sera soumise au vote des
députés le 28 septembre prochain.

L’un des principaux arguments avancés pour justifier la mise en place de ce nouveau mode de scrutin
dans les universités est la faiblesse de la participation étudiante aux élections universitaires. Si nous
ne pouvons en effet nous satisfaire de cette désaffection constatée lors des élections, l’introduction de
ce nouveau mode de scrutin pose de nombreux problèmes et ne semble pas être la meilleure solution
pour accroître la participation.

Loin de se limiter aux élections des membres étudiants des conseils des EPCSCP, ce projet
s’appliquera à l’ensemble des collèges électoraux (enseignants, enseignants-chercheurs et
personnels BIATOSS) alors qu’aucune consultation des organisations représentatives des différentes
catégories de personnel et des étudiants n’a été effectuée au préalable. Le CNESER refuse que
toutes modifications des modalités d’élection des représentants des personnels ou des étudiants se
fassent sans concertations avec les organisations représentatives.

Le débat sur l’augmentation de la participation aux élections ne saurait se limiter au mode de scrutin
utilisé. Les différents scrutins par voie électronique réalisés jusqu’à présent (élections prudhommales à
Paris, élections au conseil d’administration du CNRS…) montrent que la participation a fortement
chuté avec l’utilisation de ce mode de scrutin. Donner la possibilité de l’appliquer aux élections
universitaires risque de produire les mêmes effets. Effet qui pourrait être renforcé pour les étudiants
par la faiblesse de leur équipement informatique.

Par ailleurs, au jour d’aujourd’hui, de nombreuses suspicions existent sur la fiabilité de ce mode de
scrutin. Le déroulé du vote et le dépouillement se font dans une totale opacité sans aucune possibilité
de contrôle pour les électeurs sur la sincérité du scrutin.

Parce que les évolutions des modalités de représentation des membres des conseils des EPCSCP ne
peut se faire sans concertation préalable de l’ensemble des organisations représentatives des
personnels et des étudiants et que le vote à distance par voie électronique ne constitue pas, au jour
d’aujourd’hui, une solution viable ni un progrès pour la vie démocratique des établissements
d’enseignement supérieur, le CNESER demande le retrait de cette proposition de loi.

Vote : 15 pour ; 4 abstentions ; 10 contre ; motion adoptée

Motion sur les conditions de la rentrée (présentée par le SNESUP)

Après des mois de mobilisation exceptionnelle dans les universités, le ministère a continué, jusqu’au
coeur de l’été, la mise en place des dispositions de la LRU que la quasi totalité des organisations des
personnels récuse. Cette rentrée s’annonce ainsi sous tension par le décalage persistant entre la
réalité vécue par les personnels et les étudiants dans les établissements et l’absence d’une réponse
gouvernementale à la hauteur des attentes :

• La mise en oeuvre conjuguée du décret Enseignant-Chercheur et de sa circulaire
d’application risque de générer, dans les établissements, des tensions entre collègues. C’est
notamment vrai pour l’égalité TP=TD dont l’application demande des moyens nouveaux. De
même, la déclinaison locale du référentiel national des tâches des enseignants-chercheurs,
qui nécessite, elle aussi, des moyens spécifiques, risque de creuser, en l’absence de cadrage
horaire national, les inégalités entre établissements, entre composantes, entre collègues.

• Le précarité dans les établissements, notamment chez les personnels BIATOSS,
s’aggrave.

• La campagne 2009 de recrutements d’enseignements – chercheurs dans le cadre des
comités de sélection a été marquée par un grand nombre de dysfonctionnements et de
décisions opaques de CA ou de présidents (inversions de classements, postes non pourvus).

• Le pouvoir quasi sans limite donné aux présidents par la LRU, notamment en matière de
recrutement des personnels, induit des comportements autocratiques préjudiciables au bon
fonctionnement du service public.
• A la hausse, avec 3,3% d’augmentation des dépenses, le coût de cette rentrée va peser
très lourd sur les conditions de vie des étudiants, et plus généralement des jeunes, en
première ligne devant l’aggravation du chômage. L’augmentation des bourses reste
insuffisante. Malgré les effets d’annonce, le logement reste un facteur de précarisation des
étudiants.

Par conséquent, le CNESER demande dans l’immédiat :

• l’application de l’égalité TP=TD pour tous, y compris pour les ATER, vacataires et contractuels,
et dans tous les cas (heures statutaires ou complémentaires) ;

• le recensement exhaustif par le ministère, puis des mesures d’intégration des personnels
précaires sur postes statutaires ;

• la résorption des injustices résultant des « inversions de carrières » produites par les décrets
EC et classement par une reconstruction de carrière automatique de tous les EC ;

• les moyens spécifiques de la prise en compte de l’ensemble des activités des enseignants-
chercheurs et enseignants – titulaires et non titulaires - dans leur service dans un référentiel
national des tâches remodelé ;

• des mesures permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des étudiants : création d’un 10ème
mois de bourse et revalorisation de 10% des aides au logement.

• des mesures visant à la prévention en matière de pandémie grippale, et non de seules mesures
de continuité du service par le développement des STIC

• un bilan de la campagne 2009 de recrutement des enseignants – chercheurs et un débat en
CNESER en vue de l’évolution des modalités de recrutement.

Concernant le budget 2010, afin de permettre aux universités de disposer des moyens de leur
politique, le CNESER demande le doublement du budget consolidé consacré à l’enseignement (12 k€
par étudiant, pour approcher le coût de 14k€ des étudiants en classes préparatoires) ainsi que le
doublement du budget consolidé consacré à la recherche universitaire (3 k€ par étudiant).

Vote : 14 pour ; 8 NPPPV , 7 contre ; motion adoptée

Motion sur la formation des enseignants (présentée par le SNESUP)

La formation des enseignants de premier et second degré reste un des points de tension majeure
entre la communauté universitaire et le ministère, qui a fait cet été le choix inquiétant d’une publication
prématurée des décrets relatifs aux statuts des enseignants, malgré les demandes réitérées du
CNESER d’une réelle concertation et d’une réflexion approfondie sur ce dossier.

En retenant l’option de placer l’ensemble des épreuves du concours sur l’année de M2, les problèmes
posés par ce schéma n’ont pas été pris en compte. Afin que les étudiants s’engageant dans les
formations préparant aux métiers de l’enseignement ne se retrouvent pas bloqués en cas d’échec aux
épreuves d’admissibilité, la question de la place du concours doit être reposée et les épreuves
d’admissibilité doivent être placées sur la fin du M1 afin de permettre la réorientation des candidats
collés.

Par ailleurs, les incertitudes sur les conditions d’inscription, malgré les précisions du Ministère, la mise
en oeuvre de stages en responsabilité pour des étudiants sans formation et engagés dans la
préparation du concours, l’absence de moyens fléchés pour les IUFM créent une situation difficile
dans les établissements. L’absence de cadrage national de la formation des enseignants, notamment
des masters et des concours, les craintes sur le devenir des IUFM hypothèquent la qualité future des
formations, l’égalité des chances pour les étudiants, l’existence de règles identiques et équitables pour
les universités.

Le CNESER demande donc :

• de rouvrir les discussions sur la place des concours des métiers de l’enseignement afin
de placer l’admissibilité à la fin du M1 ;

• que le statut de fonctionnaires stagiaires soit accordé aux étudiants admissibles ;

• un cadrage national - à l’instar des formations de santé - des masters liés à la formation
des enseignants, élaboré réellement en concertation avec tous les acteurs concernés,
pour une autre réforme de la formation des enseignants ;

• une consultation sur la mise en place des stages afin que ceux-ci ne se résument pas à
constituer un contingent de remplaçants permettant de palier les suppressions de postes dans
l’éducation nationale.

Vote : 20 pour ; 2 abstentions ; 7 contre ; motion adoptée

Motion liée à la fusion du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (présentée par le SNESUP)

Le CNESER, qui a exprimé un avis défavorable à la fusion en un seul EPIC du Palais de la
Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie, souhaite être associé aux réflexions et travaux
qui doivent conforter les missions, les budgets et les statuts des personnels de production et de
diffusion de la culture scientifique et technique.

Vote : 15 pour ; 3 contre ; motion adoptée