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Question écrite n° 291 du député Jean-Jacques Candelier à V. Pecresse concernant le budget réel de l’enseignement supérieur (novembre 2009)
mardi 17 novembre 2009, par
Cette "question" a été transmise à SLR (qui a publié vendredi un communiqué sur le budget) par le secrétariat de JJ Candelier : Député PCF du Nord (16ème Circonscription), Secrétaire de la Commission de la
Défense Nationale et des Forces Armées.
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Mme le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le montant réel du budget de sa politique.
Comme les deux années précédentes, le Gouvernement annonce une croissance de 1,8 milliard des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais comme les années précédentes, il n’en est rien : chaque année, le ministère additionne les vrais crédits budgétaires de la Mission Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES), le crédit d’impôt recherche, dont deux rapports viennent de mettre fortement en doute l’utilité, le coût des partenariats public-privé (PPP), qui ne sont que des emprunts sur une trentaine d’années et non des ressources, et les intérêts du montant du Plan campus (164 millions), qui risquent de ne pas être utilisés en 2010.
En réalité, pour prendre l’exemple de la recherche, les données de l’OCDE, comme celles de l’annexe de la MIRES (le jaune budgétaire), montrent que l’effort national est au plus bas : 2,02 % du PIB en 2008, au lieu des 3 % promis depuis 2002. Pire, cet effort n’a cessé de décroître depuis cette date, non seulement par rapport au PIB (2,24 % en 2002), mais aussi dans l’absolu. Quant aux dépenses par étudiant, elles sont artificiellement gonflées par le ministère, notamment par la prise en compte des PPP.
Il estime que ce budget, comme les précédents, est totalement en trompe l’œil et doit être profondément remanié sur la base des principes suivants :
La mise en place d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique, incluant un plan d’intégration des précaires (6 000 emplois par an).
L’ouverture de négociations sur la revalorisation des carrières avec une provision de 400 millions sur 2010.
La prise en charge des constructions universitaires en lieu et place des PPP, ces améliorations des bâtiments devant concerner toutes les universités.
L’abandon des transferts de compétences prévus par la loi LRU, cadeau empoisonné imposé aux universités.
La budgétisation du dixième mois de bourse pour les étudiants et un réel effort pour le nombre et le montant des bourses, ainsi que sur le logement étudiant.
Le doublement en quatre ans des crédits de base distribués par les organismes et les universités aux laboratoires.
Le transfert de 200 millions d’euros de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), notamment pour contribuer à l’intégration de ses CDD.
L’évaluation du CIR et son plafonnement, de façon à ce qu’il bénéficie avant tout aux PME innovantes.
Au moment où le Gouvernement prend prétexte du sous-financement de l’enseignement supérieur et de la recherche pour lancer un grand emprunt national au service des nantis, le député demande au ministre que l’année 2010 comporte un budget de la recherche et de l’enseignement supérieur digne d’un pays industrialisé.
