Motion du CNESER sur l’augmentation des frais d’inscription à l’université Paris Dauphine (15 février 2010)

Motion présentée au CNESER du 15 février par le SNESUP et soutenue par :
SNESUP, UNEF, CGT, UNSA, SGEN-CFDT, Fédération des syndicats autonomes,
FCPE

Adoptée par :
23 pour ; 3 contre ; une abstention.

« L’Université Paris-Dauphine » vient de décider d’une augmentation
spectaculaire des frais d’inscription de certains de ses masters,
moyennant leur dégradation de diplômes nationaux en diplômes
d’établissement. Le CNESER dénonce un projet injustifié qui détourne du
Service Public son offre de formation.

Les tentatives d’augmentation des droits d’inscription de ce Grand
Etablissement ne sont pas nouvelles : déjà en 2008, un précédent projet
de réforme concernant les diplômes de licence avait été empêché par la
mobilisation, notamment des étudiants, et suite à l’intervention de la
Ministre. A cette occasion, saisi par la Ministre, le Conseil d’Etat
avait alors estimé que Dauphine a « vocation, à titre principal, à
délivrer des diplômes nationaux », et qu’une décision d’université « qui
requalifierait à l’identique ou, du moins, sans changement substantiel un
diplôme national (…) en diplôme propre, aux seules fins d’échapper à la
réglementation des droits d’inscription, pourrait être regardée comme
entachée d’un détournement de pouvoir de nature à justifier son
annulation contentieuse ». C’est pourtant la décision que vient de
prendre Paris-Dauphine, aidée en cela par la modification du décret
concernant le master, publié en juillet dernier.

Le CNESER dénonce le non respect de l’avis du Conseil d’Etat par
Paris-Dauphine, à seule fin d’augmenter les frais d’inscription. Le
CNESER dénonce la réforme des frais d’inscription qui conduira à
l’exclusion des étudiants les plus modestes, à l’heure ou la Ministre
exige que les grandes écoles s’ouvrent à la mixité sociale. Le CNESER
demande à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de
faire un rappel immédiat à la loi et d’imposer à cet établissement –dont
le ministère vient d’augmenter fortement les moyens- le retour à des
diplômes nationaux et donc à des droits d’inscriptions normaux.

Le CNESER demande à Madame la Ministre de revenir sur les modifications
du décret de master qui ont permis cette décision de Paris-Dauphine, et
dénonce une recomposition masquée du paysage universitaire qui
permettrait de contourner la réglementation des universités et d’étendre
la sélection à l’entrée de l’université.