Lettre n° 36 de la CPU (18 février 2010) et positions de la CPU émanant de la plénière

Pour lire cette lettre sur le site de la CPU

Contre la destruction de l’alternance sous statut salarié dans l’enseignement supérieur

Dans le cadre des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance lancés par Laurent Wauquiez à l’occasion de la remise du rapport d’Henri Proglio sur la promotion et le développement de l’alternance, l’un des ateliers avait plus particulièrement pour objectif de développer l’alternance dans le supérieur. La CPU invitée à participer à cet atelier a suivi les travaux et fait part de ses commentaires au fur et à mesure de l’élaboration des propositions.
Elle a eu ainsi l’occasion de souligner que la progression des effectifs dans les formations en alternance en France depuis l’année 1995 était due en grande partie à l’augmentation des formations réalisées aux niveaux III à I de l’enseignement supérieur.

Elle a insisté sur le fait que les universités se sont engagées de façon volontaire dans les formations en alternance, tant par la voie de l’apprentissage que par la voie des contrats de professionnalisation et que les raisons qui ont motivé ces engagements sont que l’alternance :

 développe une responsabilisation de l’entreprise et de l’étudiant,

 permet une professionnalisation « par immersion » et des innovations pédagogiques,

 favorise l’insertion professionnelle des étudiants qui suivent ces formations (taux d’accès à l’emploi supérieur, rapidité d’accès à l’emploi accrue, rémunération plus élevée),

 permet à « l’étudiant » d’acquérir le statut de salarié et de bénéficier du financement de ses études,

 favorise l’accès à l’enseignement supérieur d’étudiants qui, sans statut salarié, n’y auraient pas accès,

 renforce les liens universités-milieux socio-économiques.

L’engagement des universités a pu se concrétiser notamment parce que les
surcoûts induits par ces nouveaux modes de formation (organisation pédagogique spécifique, suivi personnalisé, encadrement juridique, etc…) sont financés.

Parmi les propositions émises dans les ateliers, certaines ne sont pas conformes à la conception que la CPU a du développement de l’alternance dans les universités et seraient inacceptables par les universités si elles étaient mises en oeuvre.

Les ateliers proposaient notamment

 d’ouvrir une nouvelle voie de l’alternance dans l’enseignement supérieur en complément des cadres de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Ce système de « stages alternants » constituerait une troisième voie de l’alternance, une prise en charge très partielle des frais supportés par l’établissement de formation étant seulement envisagée.

 pour les établissements d’enseignement supérieur, d’instituer à partir du niveau L3 une contribution annuelle de l’apprenti au coût de formation engagé par l’établissement (de l’ordre de 20 à 25 %).

La CPU a donc fait valoir que si ces propositions étaient retenues, elles pourraient avoir comme conséquences de faire disparaître l’alternance sous contrat de travail (apprentissage ou contrat de professionnalisation) dans les universités car cette troisième voie proposée serait à moindre coût pour les gestionnaires des fonds de l’alternance et de l’apprentissage. Ceci reporterait une grande part de la charge financière sur les universités et sur les étudiants, entraînant une dégradation des financements des universités et de la situation des étudiants.

C’est pourquoi la CPU plénière du 18 février a voté à l’unanimité la position suivante :

Les universités sont prêtes à continuer à relever le défi de l’alternance, elles l’ont prouvé. Elles ont formé en 2008 plus de 30 000 étudiants salariés par la voie de l’alternance.

La CPU est attachée au maintien du statut salarié de l’étudiant en alternance et est opposée à la création d’une troisième voie.

Elle réaffirme que les surcoûts engendrés par la formation en alternance doivent être intégralement financés et en aucun cas mis à la charge, même partielle, des étudiants.

Afin de pouvoir continuer à développer une véritable alternance dans le supérieur, la CPU demande que soit réalisée une mise à plat du financement de l’alternance.

Elle préconise le plafonnement des sommes allouées, par alternant, par les fonds de l’alternance, par niveau et par secteur.

La CPU demande que les universités soient associées en tant que telles aux négociations des contrats régionaux de développement de la formation professionnelle et à toute instance ou commission intervenant dans le domaine de l’alternance et de la formation professionnelle.

Modernisation du dialogue de gestion avec les composantes et mobilisation de la communauté universitaire : le Contrat d’Objectifs et de Moyens

La préparation du contrat d’établissement est un moment important dans la vie d’une université, un moment de mobilisation de la communauté universitaire autour de l’élaboration et de la formalisation d’un projet de développement partagé. La LRU a contribué à renforcer l’importance donnée à cette mobilisation en transférant à l’Université les moyens dédiés à la conduite de ce projet.

Plus que jamais, l’enjeu devient d’être en mesure de déployer ce projet de développement au regard, notamment, des engagements qualitatifs et quantitatifs pris vis-à-vis de la tutelle, et au-delà vis à vis de la nation, conformément à la logique bien connue de la LOLF.

Il s’agit donc de disposer des outils permettant de mobiliser les acteurs de l’Université autour de la mise en œuvre effective du projet que l’Université s’est choisi, tout en tenant compte d’une part des contraintes externes que représentent aujourd’hui les indicateurs d’activités et de performance du système de répartition des moyens, et d’autre part des spécificités de chaque composante et de la légitimité de ces dernières à mettre en œuvre une stratégie et des actions elles mêmes spécifiques.

A la demande du bureau de la CPU, et sous l’égide de la Commission des moyens et des personnels, Philippe Dulbecco, président de l’Université Clermont Ferrand I, a travaillé sur un projet de Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) que les Université pourraient déployer en étroite coordination avec chacune de leurs composantes, opérateurs principaux de la performance.

En offrant à chaque composante une parfaite lisibilité des moyens qui lui sont dévolus, le COM autorisera une meilleure définition des politiques et objectifs spécifiques poursuivis par chacune d’entre-elles en cohérence avec la politique globale de l’établissement.

Ce COM définit en effet l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’établissement au sein d’une composante et formalise le lien étroit qui existe entre l’ensemble des dépenses envisagées et les ambitions politiques et contractuelles de l’établissement. Le COM offre ainsi une lisibilité des moyens et de leur emploi au service d’une démarche collective et représente un outil précieux pour un dialogue de gestion modernisé et une construction renouvelée du budget de l’Université.

L’architecture d’un COM type a été présentée en assemblée plénière ce jeudi 18 février et est disponible en ligne. Il s’agit d’un document de base à la disposition des universités qui souhaiteraient mettre en place ce type de dialogue de gestion avec leurs composantes. Le document sera complété par un guide de procédures définissant l’ingénierie du COM (préparation, formalisation, suivi, évaluation).

L’ANR et la CPU : un partenariat de qualité à renforcer

La CPU et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ont tenu, le 28 janvier dernier, leur premier séminaire conjoint, afin de répondre à la question suivante : « Comment l’Université peut-elle mieux utiliser les moyens de l’ANR ? ». Cette question double s’adresse autant à l’établissement qu’à l’enseignant-chercheur. Les universités et les équipes de recherche perçoivent bien, en effet, l’augmentation des budgets nationaux, européens, voire régionaux dédiés à la recherche à travers les appels d’offre, mais on connait également la course des enseignants-chercheurs et chercheurs au financement de leurs projets et les difficultés persistantes liées aux conditions et aux mécanismes d’utilisation des crédits potentiels, parfois même à leur identification. Or, comme l’a rappelé Mme Jacqueline Lecourtier, Directeur Général de l’Agence, l’ANR est avant tout la Maison des Universités… et des universitaires.

Plus de cinquante établissements ont donc réfléchi au triangle que pourraient former universités, ANR et Régions, et au rôle des universitaires dans les comités et conseils de l’agence. Les participants ont également évoqué le préciput [1], cet outil original qui constitue l’une des richesses du dispositif national d’aide à la recherche, et contribue dans chaque établissement à la recherche et la formation doctorale. L’exemple du Plan d’Action Régionale pour l’Innovation, né d’un partenariat entre l’Université de Bourgogne et la Région de Bourgogne, est à ce titre exemplaire, la région doublant le montant du préciput mis à la disposition de l’établissement universitaire.

Quels sont les principaux messages à retenir de ce séminaire ?

Les équipes dirigeantes des universités et leurs laboratoires de recherche sont sollicités par l’ANR pour contribuer à la programmation thématique 2011 ; les structures de valorisation des universités sont, quant à elles, plus fortement impliquées dans le programme Emergence [2], désormais élargi à de nouvelles thématiques et dont elles sont partenaires. Les enseignants-chercheurs, enfin, sont invités à s’insérer dans le processus d’évaluation, de sélection et de suivi des projets de recherche, dans des fonctions de rapporteurs, experts ou membres de groupes de travail disciplinaires de l’ANR .

L’ANR insiste sur l’accent qui sera mis sur les programmes pluridisciplinaires, annonce le financement prochain de « projets à risques », rappelle qu’elle accueille des enseignants-chercheurs dans ses différentes instances, enfin, fait part de son intérêt pour la valorisation des sciences, notamment auprès des jeunes.

La naissance d’une culture partagée

De son côté, la CPU répond favorablement à la proposition de l’ANR de constituer un groupe de travail sur les partenariats avec les régions. Elle souligne par ailleurs le rôle fondamental que jouent, dans les établissements, les cellules internes de diffusion d’informations, d’analyse et d’aide au montage des projets ANR. Elle invite chaque établissement, dans l’intérêt collectif, à répondre aux demandes d’information de l’ANR sur l’usage qui est fait du préciput. Enfin, elle note le rôle constructif qu’a eu l’ANR, par répercussion, sur la structuration de nouvelles thématiques, la capacité d’organisation et de réalisation de réseaux de partenariats, et l’apprentissage de la réactivité et de la gestion de programmes à échéances définies. La création de l’ANR a fait naître une nouvelle culture de l’organisation de la recherche, celle d’une culture partagée basée sur le principe de l’appel à projets.

Fortes du taux de participation des établissements à ce séminaire, et du succès rencontré au cours des débats, la CPU et l’ANR se sont accordées pour renouveler cet exercice chaque année.

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Jeudi 18 février , la Conférence des Présidents d’Université a adopté en assemblée plénière 3 positions que vous trouverez en cliquant sur les liens suivants :

Position sur le projet de création d’un EPIC pour l’expertise et la mobilité internationales (doc joint 1)

Position à l’issue du groupe de travail sur le 10ème mois de bourse (doc 2 joint)

Positions sur les propositions des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance (doc 3 joint)