Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale (30 mai 2010)

Pour lire ce décret sur le site de Légifrance.

CHAPITRE IER : Modification du décret N° 70 738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation.

CHAPITRE II : Modification du décret N° 72 580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré.

CHAPITRE III : Modification du décret N° 72 581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

CHAPITRE IV : Modification du décret N° 80 627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive.

CHAPITRE V : Modification du décret N° 90 680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

CHAPITRE VI : Modification du décret N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

CHAPITRE VII : Modification du décret N° 2004 592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré.

CHAPITRE VIII : Dispositions transitoires

NB : Tous les articles qui disaient : « à la date de clôture des
registres d’inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de
publication des résultats d’admissibilité ».