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Rapport d’information du Sénat sur le bilan de la réforme et l’évaluation de la politique du crédit d’impôt recherche, par Christian Gaudin, sénateur, 25 mai 2010
lundi 7 juin 2010, par
Nous donnons la lettre qui ouvre ce rapport. Pour le lire dans son intégralité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Pour une analyse récente du crédit d’impôt recherche sur plusieurs années, voir l’article d’Henri Audier sur le site de SLR, intitulé "Malgré des aides de l’Etat les plus fortes au monde, le volume de recherche des entreprises stagne depuis dix ans (en un graphique)"
Mesdames, Messieurs,
Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé par la loi de finances
pour 1983, a beaucoup évolué depuis son apparition. En particulier, il a été
singulièrement renforcé par une importante réforme, adoptée dans le
cadre de la loi de finances pour 2008.
Aux termes de son exposé des motifs, « cette réforme, qui
[s’inscrivait] dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, [devait] inciter les
entreprises à accroître leurs dépenses de recherche » [1].
Conséquence logique de l’ambition affichée, le CIR a un coût,
estimé à environ 4 milliards d’euros par an, ce qui fait de ce crédit d’impôt
la deuxième dépense fiscale de l’Etat après le taux réduit de TVA pour les
travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans (5,2 milliards
d’euros).
Le Parlement a donc toujours été attentif aux effets du CIR, ce sont
témoigne les demandes régulières de rapports d’évaluation au Gouvernement
sur ce sujet. De même, la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements
obligatoires ont déjà produit plusieurs documents [2]
Sans contester l’intérêt de ces travaux, dont il a d’ailleurs parfois
rencontré les auteurs, votre rapporteur spécial a jugé nécessaire d’étudier luimême
les premiers résultats de la réforme de 2008. En effet, au-delà de son
seul coût budgétaire, le crédit d’impôt recherche est devenu un « pilier » de la
politique nationale en matière de recherche. Il représente ainsi environ 20 %
des crédits dévolus à la mission « Recherche et enseignement supérieur » et
son impact dans le paysage de la recherche est tout à fait comparable à celle
du « grand emprunt » autorisé par la loi de finances rectificative du 9 mars
2010.
Le présent rapport d’information rend compte du contrôle budgétaire
mené par votre rapporteur spécial sur le CIR, en application de l’article 57 de
la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Si un bref rappel théorique est indispensable, ce document se veut
avant tout pratique, à destination des parlementaires qui votent chaque année
le budget de l’Etat et des citoyens concernés par les finances publiques.
Intégrant les toutes premières données disponibles relatives à l’année
2009, premier exercice au cours duquel les entreprises ont pu bénéficier des
effets de la réforme de 2008, il s’attache à les interpréter, en dépit du double
obstacle de la « fraîcheur » de ces données et du contexte économique très
particulier de 2009.
D’autre part et surtout, votre rapporteur spécial s’est attaché à
« donner de la chair » à ses travaux, en rencontrant de nombreux acteurs
concernés par le CIR, en particulier des entreprises, de toutes tailles, de tous
secteurs, en Ile de France ou dans d’autres territoires.
Il en ressort que les débuts de la réforme apparaissent
encourageants et justifient que les grands équilibres du dispositif soient
stabilisés pour plusieurs années.
Toutefois, votre rapporteur spécial formule quelques pistes
d’évolution et estime particulièrement nécessaire la mise en place d’une
véritable stratégie de contrôle du CIR afin d’apprécier le retour économique
de chacune de ses composantes. A cet égard, l’efficacité réelle de la tranche
de crédit d’impôt au taux de 5 % dont bénéficient la fraction de dépenses de
R&D des entreprises qui dépassent 100 millions d’euros paraît douteuse,
alors même que son coût s’est élevé à 588 millions d’euros en 2009.
[1] Selon la lettre « Trésor-éco » n° 50 de janvier 2009, éditée par la direction générale du Trésor,
la réforme « devrait induire un surcroît de PIB de 0,6 point au bout de 15 ans, ce qui signifie que
chaque euro dépensé par l’Etat sous forme de CIR se traduit par une augmentation de PIB de
4,5 euros ».
[2] Voir, en particulier, le rapport public 2007 de la Cour des comptes et le rapport du Conseil des
prélèvements obligatoires sur les « prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie
globalisée » d’octobre 2009. au sujet du CIR.
