Communiqué du SNTRS-CGT à propos de l’accord cadre CNRS-CPU (22 octobre 2010)

La direction du CNRS va soumettre au conseil d’Administration du 28 octobre un projet d’accord cadre CNRS-CPU qui consacre l’effacement progressif du CNRS. L’ensemble des organisations syndicales présentes au CTP du 21 octobre ont condamné cet accord cadre en votant la motion présentée ci après.

***********************************

Motion présentée par les signataires, représentants du personnel au CTP

SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT recherche ESPT, SNPTES-UNSA

Le CTP du CNRS considère que le projet d’accord-cadre entre la CPU et le CNRS, et qui est soumis au CA du CNRS, n’a pas de légitimité. Il acte l’effacement du CNRS devant la CPU et n’implique aucun engagement des Universités. Ce texte, émanant de la Direction du CNRS et soumis au CTP pour information engage le CNRS, sans réciprocité, au service exclusif du développement de quelques grands sites universitaires. Il est rejeté par les organisations syndicales et jugé inacceptable par les représentants des personnels au CTP du CNRS.

Quelques points illustrent parfaitement la volonté de vassalisation du CNRS :

 Ce projet « d’accord-cadre » est complètement orienté vers les futurs grands sites universitaires visibles à l’échelle internationale.
 L’application du principe de la gestion à l’hébergeur principal aura de graves conséquences pour les personnels des délégations CNRS qui risquent d’être progressivement plongés dans une démarche de mutualisation sous contrôle des Universités.
 Ce projet « d’accord-cadre » entérine le financement par le CNRS des chaires Université-CNRS qui les supporte par un prélèvement sur la masse salariale de l’organisme. Ce dispositif, ainsi que la Délégation Globale de Gestion systématique à l’hébergeur, ont déjà été condamnés par les organisations syndicales représentées au CTP du CNRS.
 Ce projet « d’accord-cadre » ne donne aucune garantie quant à l’existence même des laboratoires et Unités Mixtes de Recherche, en particulier ceux qui sont situés dans des universités de petites tailles.
 Ce projet « d’accord-cadre » fixe le principe de la participation des chercheurs à l’enseignement dans les Ecoles Doctorales et les Masters. Il menace clairement le métier de chercheur à plein temps.

Le CTP du CNRS considère que seuls sont légitimes les accords entre l’organisme et les universités. Ces accords doivent obéir à des conditions minimales pour permettre un partenariat équilibré CNRS-Université. Les organisations sous signées demandent que ces conditions fassent l’objet d’une discussion approfondie avec elles, le projet en l’état étant inacceptable.

*************************************

Cet accord entre le CNRS et l’association des présidents d’universités n’engage que le CNRS. La direction du CNRS met en place la politique préconisée par le ministère et entérine dans les faits ce qui ressemble de plus en plus au démantèlement progressif de l’organisme. L’opération Grand Emprunt, avec la mise en place des LABEX et le transfert annoncé de la valorisation vers les futures SATT, Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie, fait suite à la volonté de céder aux universités hébergeuses la gestion des UMR avec la mise en place de la Délégation Globale de Gestion.

Le SNTRS-CGT condamne ces choix politiques et appelle les personnels à défendre l’organisme par une riposte unitaire. Il prend pour cela les contacts nécessaires avec l’ensemble des organisations syndicales du CNRS.

Villejuif le 22 octobre 2010