Verbatim de l’AG de SLU du 9 octobre 2010

1. Débat général : point juridique, analyse de la situation actuelle

Le bien fondé juridique des recours est assuré même si le Conseil d’Etat a rejeté tous les référés sauf un. Sur l’arrêté concours : victoire sur référé suspension initialement ; retour sur jurisprudence de 1948 en considérant qu’un acte réglementaire peut avoir effet rétroactif. Pour les autres requêtes : a/ violation de l’article 625-1 du code de l’éducation sur l’IUFM leur assurant le monopole de la formation des enseignants (cf lapsus de Châtel sur « l’ancien système des IUFM ») b/ cahier des charges c/ arrêté compétence dont Etienne Boisserie ne voit pas comment il peut être validé ; le Conseil d’Etat ne s’arrête pas sur la validité juridique mais seulement sur l’intérêt immédiatement compromis. On peut se retrouver dans une situation d’annulation des dispositions pour le futur mais pas pour les effets déjà produits d’où la question des inscriptions les 3 et 4 juillet après la suspension et avant les nouveaux textes. Le Conseil d’Etat a considéré qu’un acte réglementaire pouvait avoir une portée rétroactive (cf art. 625 du code de l’éducation sur le monopole des IUFM pour la FDE. Or tous les textes vont contre). Il est possible que le conseil d’Etat propose l’annulation des dispositions pour illégalité, mais pour le futur.

Différentes interventions mettent l’accent sur les points suivants :

 Il y a un autre problème : les medias découvrent ou feignent de découvrir les dégâts et se concentrent sur la situation des stagiaires mais pas sur la réforme en général de la formation. Le MEN joue la montre. Il y aura sans doute des mesures de transition pour faire passer la pilule.
 Sur le fond : pour se mettre en règle, il faut toucher à la loi (code de l’éducation, loi de janvier 1984 sur les fonctionnaires). Cela implique de passer par l’assemblée, ce que le gouvernement ne veut pas car il ne veut pas relancer le débat sur la question et veut faire croire qu’il n’y a là qu’une question technique et non une question politique. En outre, ça ne passerait pas si facilement à l’Assemblée. La stratégie générale consiste à mettre en place les choses sans cadre réglementaire, et à régulariser par la suite selon la politique du fait accompli. [NB : l’argumentaire du Conseil d’Etat semble entériner et valider pour partie cette stratégie ministérielle...]
 Sur les mesures de transitions : il est difficile d’en parler. Le MEN a réalisé qu’il y aura des lauréats des concours sans master… d’où la possibilité envisagée de nommer des gens qui pour devenir fonctionnaires-stagiaires se verraient attribuer par le MEN le grade de master (et non le diplôme).
 Nous mettons en place depuis des années les réformes que nous condamnons. Du coup un certain nombre de béances juridiques n’ont pas la place qu’elles devraient avoir dans le débat. Il existe un vide juridique sur le master en général (qui n’est réglé que par l’arrêté du 25 avril 2002, lequel définit mal les finalités du diplôme – il a été concocté à la hâte par le ministère Lang juste avant de céder la place) : ce cadre n’est plus respecté aujourd’hui sans que personne ne le relève car cela menacerait juridiquement tout l’édifice (c’est le cas notamment de l’effacement de la distinction master professionnel / master recherche qui est un des cadres de l’arrêté du 25 avril 2002 ; les masters d’enseignement ne sont pas clairement inscrits dans l’un ou l’autre). Du coup, à terme, c’est le caractère national du diplôme qui est menacé : il n’y a plus de qualification au master, et ce qui va donner l’information importante, c’est l’annexe descriptive au diplôme. De ce fait, vont se multiplier des logiques de diplômes d’établissement. Les masters d’enseignement apporteront ainsi leur contribution à la destruction des masters tout court. La « mastérisation » met en évidence des contradictions du LMD en général et repose la question de la place de la recherche dans la formation (ce qui doit devenir un thème de réflexion essentiel pour nous).
 On pourrait ainsi avoir en même temps des masters sans intérêt, des effectifs en chute, des formations qui ferment, des préparations à l’agrégation remises en cause. Certains pensent que si on n’en parle pas personne ne s’en apercevra...
 Il faut dire aux medias que l’enquête sur la mastérisation a plusieurs dimensions qu’ils ne voient pas nécessairement, notamment une dimension universitaire ; marteler qu’il y a une responsabilité morale des universités et des universitaires dans le sort qui est fait aux stagiaires. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas. Lâcheté des autorités, il faut la dénoncer, car elle a des conséquences graves. Il faut dénoncer ceux qui ont porté ça en prétendant que ça n’aurait pas de conséquences.

Emmanuel SJ.
Refus d’un discours anti-universitaire trop général. Ce sont les présidents d’Université qui souvent ont exigé ces maquettes de masters d’enseignement et qui ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour les transmettre, y compris en ne les faisant pas passer devant les conseils centraux et en ne respectant aucune des règles de validation des nouveaux diplômes demandés

Hélène C.
Sur le problème législatif : si le gouvernement essaye de ne pas passer devant le parlement, cela ne relève pas seulement d’un effet Sarkozy mais cela découle de la stratégie de Lisbonne qui entend de gommer tout processus législatif au nom du benchmarking.

Une collègue de l’IUFM de Paris témoigne de la façon dont on vide les concours. Dans le 1er degré, les concours ont désormais complètement changé : la partie didactique a été évacuée. Actuellement, toute une série de sujets zéro ont été communiqués, dont le contenu est consternant. On ne sait pas d’où sortent ces sujets, ni qui corrige. Pas la peine de faire passer des concours si les concours reviennent à de telles pratiques. En outre, la situation peut tuer les concours par l’existence d’un ratio absurde non sélectif (c’est d’ailleurs peut-être le but recherché : disqualifier lesdits concours). La baisse des inscriptions et, encore plus, des présents aux épreuves et de ceux qui composent vraiment, est notable. On fait tout pour que les concours soient appelés à disparaître. A Paris : 62 postes, un peu plus de 300 candidats…

Laurence G.
Responsabilité des universitaires : d’accord. Mais en 2009, on a eu du mal à faire entendre l’articulation entre les universitaires formateurs des futurs enseignants et les enseignants. Attaquer les présidents d’université sur leur politique quant à la mastérisation ? pourquoi pas : on s’est d’ailleurs peut-être trop retenu de le faire par le passé. Il faut revenir clairement aussi sur la mission (des SHS en particulier) de formation disciplinaire des futurs enseignants, préciser l’articulation recherche/enseignement et le statut des masters (ce dont a parlé Christophe).

Pascal M.
Sur les recours : il est important de faire valoir le droit. Des recours doivent être entrepris à tous les niveaux. Aussi dans toutes les Universités qui sont en permanence dans l’illégalité. A Strasbourg, on pourrait faire annuler tous les CA depuis janvier 2009 : ils sont illégaux du fait du non respect des modalités de vote réglementaires. Il ne faut pas avoir peur de la judiciarisation des problèmes. Quand le gouvernement légifère en se mettant hors la loi, c’est une stratégie. C’est là-dessus qu’il faut communiquer : dire ce que fait le gouvernement contre la loi quand il fait passer des réformes limites. Il faut avoir un coup d’avance par rapport au gouvernement, contrairement à l’an dernier : dénoncer ce qui vient notamment pour la remise en cause des masters. Sur la responsabilité morale des EC par rapport aux stagiaires : c’est une responsabilité qui est autant légale que morale : ce sont les composantes qui sont coresponsables du suivi et de l’organisation des stages. La responsabilité est donc directe. Il faudrait voir académie par académie et discipline par discipline la situation.

Marie-Albane S.
Sur la question de la responsabilité : dans l’année de fonctionnaire stagiaire, les quelques journées de formation sont sous la responsabilité du rectorat. Mais pratiquement, on sollicite telle composante de l’Université et l’IUFM. Responsabilité énorme : les besoins sont là, mais problème de moyens et surtout de temps libre pour les jeunes collègues : il faut d’abord insister de ce fait sur la question de libération du temps pour les stagiaires. Les stagiaires n’ont pas le temps de suivre cette formation. Cette question de la formation par les stages rejoint la question de la définition des masters. Il convient d’avoir une approche systémique. Un cas nouveau dans la tentative de mise en place d’un master en alternance : s’adresse à des salariés à temps plein, si possible déjà dans l’enseignement comme les adjoints d’enseignement. C’est un master hybride : cours, mémoires, concours etc. Ceux qui le passeront ne pourront pas tout faire et on finira par supprimer certaines exigences. Voir ce qu’on fera sauter en premier : de toute évidence, ce qui primera ce sera l’expérience des 2 ans. On n’aura alors plus besoin de concours.
Il y a aussi le scandale de l’idéologie des sujets et des corrigés des concours, mais c’est une autre question.

Olga M.
P8 n’a pas fait remonter de maquettes concours tout en ouvrant les formations de préparation aux concours partout où il y en avait dans l’université (avec obtention de crédits spécifiques pour préparer les concours hors maquettes). Il ya un isolement de ce modèle (seul Nanterre fait de même) mais il existe...

Christine NC.
Sur les masters en alternance : crainte à Grenoble qu’on puisse faire encore pire.
Il faut faire un pointage selon les régions. A Grenoble, on n’a jamais eu autant d’inscrits en master recherche lettres alors qu’au contraire Paris III passe de 150 à 50. Les situations sont très différentes d’une université à l’autre.

Michela G.
A Paris, nous avons « bénéficié » d’un effet inattendu : Paris semble vider Créteil et Versailles de leurs meilleurs candidats potentiels....

Marie-Albane S.
Sur l’état des lieux par universités un questionnaire détaillé a été envoyé par le Snesup mais les remontées ne sont pas pleinement satisfaisantes et il semble malaisé de faire un état des lieux précis.

Christophe P.
Faire remonter des données c’est aussi regarder ce que font les collègues donc ça pose des problèmes. Il faut aussi regarder ce qui se passe dans le secondaire, notamment l’éclatement statutaire, ce qui est une mise en œuvre de la disparition du statut. Attention : si on martèle que la formation insuffisante des étudiants ne leur permet pas d’enseigner, ça peut se retourner contre nous. Les mémoires de masters de 10 pages pompés sur wikipedia, ça va là aussi se retourner contre nous. On en est responsable. Personne ne refusera le master à celui qui a réussi le concours !

Gérard S.
Masters en alternance laissent craindre des validations massives par VAE. Sur les propositions : on aurait intérêt à dire : « nous vous avions annoncé telles conséquences. Voici où nous en sommes. Les conséquences aujourd’hui seront celles-là, etc ».

JLF
Dans notre débat il y a quelque chose de très important : pour la première fois est formulée clairement l’idée selon laquelle parler de « mastérisation », c’est aussi parler de tous les masters et de l’avenir de l’ensemble de la chaîne des diplômes, de leur cadre national, de leurs débouchés.

JJ Hazan (président de la FCPE)
FCPE engagée avec SLU : des points d’accord. Aujourd’hui, il n’y a plus de formation des enseignants et ce n’est pas acceptable. Ce ne sont pas des stages de trois jours et de deux jours qui vont régler les choses. On revendique formation pédagogique et psychologique des enseignants. Pour la FCPE, il n’y a pas de raccourci direct possible entre la loi LRU, le LMD et la transformation de la FDE. Un certain nombre de pays appliquant le LMD font le contraire de la France en termes de FDE (voir le cas du Danemark : 3 ans ½ de pédagogie ; voir aussi le cas de la Finlande).
Problème de recrutement et problème social. Allongement de la durée des études : on réduit le champ de recrutement des futurs enseignants. Pas possible sans bourse. Il faut que le recrutement se fasse tôt, à la fin de la licence. Que le concours se passe, et que la paye tombe. Derrière, voir ce qu’on souhaite comme formation.
FCPE attaquera sur tous les textes juridiques et a relancé sa campagne sur les remplacements (question plus grave cette année dans le secondaire que dans le premier degré ; un remplaçant doit être un enseignant et pas un étudiant). La FCPE entretient des rapports avec les syndicats de chef d’établissement et dénoncera en novembre ce qui se sera passé à la rentrée de ce qui est pour elle une très mauvaise opération de gestion des ressources humaines qui coûte beaucoup d’argent pour pas grand-chose. Toutefois, il ne faut pas prendre la question par le biais statutaire pour convaincre les parents.

Christine NC.
Au niveau des parents, sentiment de crise de tous les enseignants. Sans RASED, sans secours y compris médicalement. Crise de métier, crise de tous les enseignants ; crise de métier et de formation aussi chez les anciens enseignants ; il ne faut pas parler seulement de formation initiale et il faut avoir un point de vue globalisant.

JLF
Repenser la question de la formation dans son ensemble est lié au statut ; derrière la mastérisation il y a des formes de hiérarchisation et d’exercice du métier problématiques.
Faire un effort de pédagogie auprès des parents : la question des statuts n’est pas corporatiste. C’est la question de la liberté et de la capacité des enseignants à contrôler les modalités d’enseignement. Actuellement, le caractère autoritaire, juridiquement fragile et hiérarchisé des réglementations et des pratiques de direction existe aussi dans la façon dont on gère tous les enseignants en poste de la maternelle à l’université (et encore plus dans le premier degré qu’ailleurs – d’où d’ailleurs le phénomène des « désobéisseurs »). La question statutaire n’est ainsi pas seulement celle du concours ou de la fin du concours : elle relève de l’exercice du métier et joue pour l’ensemble du parcours des enseignants.

JJ Hazan
La question de la formation n’est pas simplement la question du recrutement ; et par la formation continue, on a un accès à la question statutaire. Poser la question du statut à partir de la question de la qualité et montrer qu’il y a une autre voie pour la formation des enseignants. Pour mobiliser sur les objectifs de formation, il faut parler de la qualité de ce qui se passe et pas seulement de la nature du contrat de ceux qui le font. On posera obligatoirement la question du statut à partir du moment où on parlera de qualité.
Montrer que d’autres voies sont possibles pour la FDE.

2. SLU : quelle fonction & quel rôle actuellement ? avec qui ?

Christophe P.
Un sujet que nous abordons peu, celui du coût. Obligation de justifier les dépenses. Rappeler que la suppression des postes liés à la mastérisation, c’est autour de 300 millions d’euros. Pas grand chose (surtout comparé au bouclier fiscal). Nous coûtons beaucoup moins cher qu’on ne le dit.

Pascal M.
SLU a été en pointe sur la mastérisation et c’était très important. Mais maintenant il faut aussi s’interroger sur les restructurations profondes et la logique d’excellence ou le Grand emprunt.
Le seul véritable pôle d’excellence SHS, c’est Paris, selon Fuchs (CNRS) ; pour Strasbourg le seul pôle SHS d’excellence sera en théologie. Il faudrait aussi insister sur précarité, avec l’explosion du nombre de contractuels et vacataires [mais de nombreuses personnes dans l’AG font remarquer que ce dernier point est désormais plutôt bien pris en mains par l’intersyndicale, même si on peut regretter que ce soit surtout la précarité dans les organismes, et moins celle qui se développe dans les universités, qui est au cœur du discours]

Elie H.
Il faut critiquer clairement ce que font certains collègues. On n’est pas là pour jouer le rôle de bonne conscience. Paradoxalement, parce qu’on n’est pas dans un grand moment de mobilisation on peut être plus incisifs. Sur l’excellence : oui, on doit réagir mais on a du mal à contrer. On voit des gens qui n’ont aucune envie de se plonger là-dedans, mais qui montent le projet, tout en sachant qu’ils seront déboutés ; que peut-on faire à SLU pour quand même faire prendre un peu conscience qu’on n’est pas obligé de faire ce que tout le monde demande qu’on fasse ? Qu’est-ce qu’on peut faire pour faire comprendre que la culture de l’obéissance n’est pas inexorablement gagnante. Sur les textes à écrire il faut passer à un régime de propositions, se placer dans un temps différent et un rythme autre (passer de la mobilisation à autre chose ; faire passer des idées...).

Un débat s’ensuit sur les relations entre SLU et ses partenaires syndicaux ou associatifs. La question est posée de savoir si nous n’avons pas parfois été trop « unitaires » : si on veut des propositions qui nous soient propres, on ne sera pas toujours d’accord avec tout le monde. Il est aussi dit qu’il ne faut pas sous-estimer le rôle qu’on peut avoir (par exemples, dans les semaines à venir, on peut essayer de peser pour réorienter le type de campagne de presse sur les stagiaires). Il est aussi souligné que nous sommes dans un moment où le discours change (car la réalité change) : on passe de la dénonciation d’une loi au déploiement de tous les dysfonctionnements : l’AERES n’a plus assez d’experts (cf le basculement d’universités de la vague B à la vague C) ; on est déjà dans le post-LRU. Fusion, grand emprunt, etc.
A propos des labex en SHS il est dit qu’on nous demande de monter en quelques jours un programme prétendant décrire notre travail dans les 10 ans à venir, tout en privilégiant la « cohérence scientifique » ! Ce n’est pas sérieux et ce qui se fait, c’est la sélection de ceux qui seront financés demain a priori dans des classements déjà faits entre équipes A+ du CNRS.
Il faut continuer à dénoncer les multiples dysfonctionnements car on pourrait être proche d’une sorte de grève du zèle spontanée, nombre de collègues n’en pouvant plus. La course en avant du MESR est tellement ridicule qu’il faut le dire clairement. Une autre collègue souligne que, prévu en juillet, l’arrêté sur les PRAG n’est toujours pas sorti et qu’on s’achemine vers une Université où les 2/3 des bataillons seront des PRAG, le tout étant lié à la mise en place de collèges universitaires n’assurant que le niveau L. L’horizon – selon ce que soulignent différentes interventions - est l’extinction potentielle du corps des MCF en en faisant passer un nombre important PR (acheter les opposants est une tactique bien connue du sarkozysme). Du coup, on va restructurer un cycle d’études « secondarisées » en L, ce qui permet de ne plus poser la question de l’articulation enseignement/recherche ; et, au passage, on supprime les problèmes d’horaires puisque les PRAG font 400h par an et ne sont pas considéré comme des EC]

Laurence G.
On ne peut pas prendre en charge une enquête nationale mais, en revanche, on peut, peut-être, insister auprès de l’Intersyndicale pour que cette enquête précarité concerne autant les universités que les organismes. Il faut que l’on soit moins mono-thématiques. Des analyses ne sont pas faites, des questions ne sont pas posées (qui le sont sans doute pour partie dans le livre des refondateurs). Il y a toujours eu à SLU deux serpents de mer : le rapport avec la province (nous sommes trop parisiens) et le rapport avec les politiques (nous nous en défions).
On peut poser quelques hypothèses d’actions et, symétriquement, dire ce qui ne relève pas de notre action. Dans nos multiples débats de CA depuis la fin août, il est apparu clairement que nous ne devons pas faire ce qui relève de l’action des syndicats (par exemple la défense des individus dans les problèmes locaux), mais que l’on doit s’engager clairement dans la construction d’une réflexion. Mettre en place une bibliothèque SLU (CR de lecture), avec comme objectif l’organisation de rencontres, dans une temporalité pour partie dictée par l’échéance de 2012. L’idée serait de donner, grâce aux textes issus de ces rencontres, une dimension formellement universitaire au traitement de sujets que V. Pécresse et la CPU monopolisent avec une débauche de discours technocratiques. Nous pourrions solliciter des intervenants de toute l’Université (SLU étant d’abord organisateur et discutant). Les actes de ces rencontres serviraient de points d’appui pour élaborer des propositions et établir des listes de questions à destination des politiques. Le but est d’affirmer qu’il y a des alternatives. Le problème est qu’il ne faut pas refaire ce qui a été fait. Réfléchir à la forme à donner à ce projet. Une des choses fortes du livre des refondateurs, c’est qu’il prend en charge une certaine idée de l’universitaire. Un des objectifs de ces rencontres serait de présenter une façon propre à SLU de poser la façon d’être universitaire et de faire de SLU une force intellectuelle de proposition, et ce notamment dans trois directions susceptibles de produire autant de textes collectifs (à publier dans des revues) : démocratisation (droits d’inscription, libertés universitaires…) ; recherche (critique de l’économie de la connaissance) ; privatisation et argent public (PPP, professionnalisation des études…).

Emmanuel SJ.
Il y aurait un truc important à faire : réagir sur le plan administratif en montant une liste de diffusion de tous les élus des conseils centraux pour partager des informations sur ce qui se passe. Quant au positionnement par rapport aux échéances présidentielles de 2012, la même discussion a lieu à SLR. Il y aura de nouveau l’université annuelle, au printemps, avec comme thématique : quelles sont les politiques alternatives possibles. Eventuellement on pourrait faire quelque chose à 2, SLR et SLU. Proposer un programme de réforme en cas d’alternance

[Plusieurs personnes soulignent toutefois que ce n’est pas notre travail et qu’il faut prendre garde aux détournements possibles des programmes fournis aux partis politiques, comme ce fut en partie le cas pour les états généraux de la recherche]

Christine NC.
Sur le rôle de SLU, il n’est pas sûr que SLU doive se définir par rapport au niveau de la mobilisation. Elle peut se re-déclencher, avec des modalités variables. Ce n’est pas un paramètre structurant. En même temps, est essentiel le rôle du site comme espace d’infos et boîte à idées. Il faut prendre le temps qu’il faut, tester des idées, les élaborer, etc.

Mathieu B.
En appelle à renationaliser les enjeux locaux (excellence, etc). Doit-on poser la question de la désobéissance ? C’est un vrai problème de passer du statut de militant à celui d’expert. Cela modifie la nature du discours et les destinataires de la parole. Il faut bien peser les implications de cette modification.

Hélène C.
L’analyse des rapports de forces est à modifier et ne doit pas être myope car il y a d’autres fronts avec, notamment, les retraites. C’est peut-être le moment de mettre l’accent sur une réflexion sur le travail, dans laquelle SLU peut trouver son rôle. La mobilisation est en train de prendre en partie auprès des étudiants.
Sur les labex, etc, redisons qu’ils sont la conséquence directe de la SNRI (stratégie nationale de recherche et d’innovation). Les seuls axes vers lesquels ont veut orienter la recherche sont de nature technologique pour les sciences exactes et expérimentales tandis que les SHS auront la charge de la défense morale de cette technologie dans le public.
Notre ambition avec le colloque serait justement de trouver le moyen de ne pas être dans la position de l’expert, mais de dire clairement quelles sont les conséquences de ces réformes (sans se positionner en temps qu’expert, réagir en tant qu’universitaires).

Pascal M.
Sur les rapports de force on peut aussi être plus optimistes car le contexte politique particulier est marqué par une critique forte du sarkozysme. Les troupes ne sont pas très nombreuses mais les critiques sont de plus en plus fortes à l’égard des équipes en place.
C’est aux partis politiques d’écrire leurs projets pour l’université et pas à nous.
Dans la liste des projets, j’en ajouterais un : nous manquons (SLU manque) d’un observatoire des libertés universitaires.

Yann P.
On pourrait aussi profiter de la notoriété de SLU pour demander des avis extérieurs sur des sujets qu’on ne maîtrise pas. Pour avoir des textes, ou des rencontres, on pourrait multiplier ce genre de sollicitation.

Gérard S.
Ne pas oublier de faire appel à l’économie et au droit puisque l’on a des gens au gouvernement qui se mettent hors la loi, d’une part ; et qui, sur le plan économique, vont dans le mur.

Etienne B.
On ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur ce qu’on veut. Tout seul ou pas, c’est à voir. Mais si on veut que ça ait un sens, il faut une autre parole que la dénonciation de ce que disent les voisins.

Annliese N.
On était arrivé à un consensus sur le fait qu’il n’y avait pas d’obligation de proposition. Cette injonction qui pointe avant chaque élection se termine toujours de la même façon : il y a eu des propositions programmatiques claires et articulées en 2007 faites par un syndicat proche du PS (l’UNSA) et la seule chose retenue a été l’autonomie (ce qui explique l’attitude initiale plutôt molle du PS sur la loi LRU)… Il faut donc être prudentissime.
On a besoin d’analyses ; au lieu d’une refondation il faut réaffirmer les fondements.

Christine NC
Il y a une question de calendrier.
Nous visons le dernier trimestre 2011, alors que SLR voudrait mettre au point un corps de réflexion entre mars et juin 2010. Je suis d’accord pour insister sur le service public de l’ESR.

Yann P.
Ce qu’on veut faire c’est problématiser des pistes, des réflexions. On n’était pas sur l’idée selon laquelle on se contente de réaffirmer quelques principes.

Un débat animé a lieu ensuite sur le livre des refondateurs, le caractère flou de leur énonciation, la négation des capacités d’auto-analyse du mouvement de 2009, mais il n’en reste pas moins que, pour certains d’entre nous, les auteurs manifestent une capacité à poser certains problèmes et que leur analyse du mouvement n’est pas toujours fausse, même si elle est lacunaire, partielle et marquée par une position de surplomb propre à quelques disciplines traditionnelles et à des personnes dotées d’un certain statut universitaire. Les refondateurs voulaient provoquer une discussion dans la communauté universitaire ; or ils arrivent à des propositions non discutées, d’où les questions de savoir au nom de qui parlent-ils et pourquoi ils avancent leurs propositions aujourd’hui. Toutefois, pour certains d’entre nous, cela nous renvoie aussi à la définition de l’espace (et des propositions) à partir desquels nous sommes nous-mêmes fondés à parler.

3. AG statutaire

Rappel des trois principales obligations statutaires : rapport moral, rapport financier, élection du CA.

Par ailleurs, l’AG doit se prononcer sur le recours contre les arrêtés ouvrant concours pour 2011. En effet, une régularisation peut intervenir a posteriori en AG. Les statuts ne permettaient pas d’action contentieuse. Il sera demandé à l’AG de se prononcer sur la 1e série de contentieux. Acte important : on est sûr de gagner, ce qui ne sert à rien puisque la 2nde série d’arrêtés est passée ; le MESR conteste notre qualité à agir du simple fait que nous n’avons pas lancé la procédure juridique conformément aux statuts.

Rapport moral du président (Etienne Boisserie)

1. organisation du travail, vie interne
2. opérations extérieures et de coopération
3. transformation des structures.

1. organisation du travail :

2 grandes structures points forts dans SLU cette année : le site, décisif : info. Fréquentation élevée. Site entretenu par petit groupe.
Le fonctionnement du CA a été un peu différent de ce qui avait été le cas précédemment. Le CA a été beaucoup plus informé collectivement en tant que CA qu’au moment de la mobilisation. Impliqué et réactif, il a été en mesure de suivre certains dossiers. Certaines décisions particulières sont revenues en revanche à des échanges de mails en liste courte (bureau). Au moment des opérations juridiques, carte blanche à été donnée à un bureau élargi à JLF et Annliese N. Le fonctionnement du CA a été satisfaisant.

2. Coopérations

 hors mouvement : nous avons essayé, plus ou moins individuellement, de nous greffer sur des petits mouvements (de décembre à février), notamment dans l’académie de Créteil.
 relations avec Intersyndicale : maintenues pour SLU en tant que structure. Mais je ne me suis pas personnellement impliqué autant. Beaucoup porté par Hélène C et d’autres.
 relations avec Sud et FCPE : importante opération sur les requêtes devant le conseil d’Etat. Porté par peu de gens pour la préparation. Mais une grosse partie de ce travail n’aurait pas été possible si le site n’avait pas été là comme source.
Il y a des points de divergence avec Hazan mais aussi des points sur lesquels on peut travailler ensemble. Avec Sud, la question ne se pose pas dans les mêmes termes. On peut regretter que l’action n’ait pas été possible avec la FSU, d’autant que les requêtes de la FSU reprennent largement le contenu de nos requêtes (que nous leur avions fournies...). Ça aurait été bien de le faire un peu plus large. La manière dont le Snesup a récupéré le truc est discutable, surtout quand on sait dans quel état ils étaient pour préparer ce dossier.

3. Transformations statutaires du 16 juin

Elles ont été motivées par la conscience de la faiblesse des statuts dans la perspective des opérations juridiques. Des modifications étaient nécessaires concernant les modalités de décision de l’association pour engager des actions contentieuses. Cela a permis de nettoyer les statuts (liste du CA initial, renouvellement tous les 2 ans/tous les ans, etc). L’objet de l’association est désormais renforcé et diversifié.

Vote : unanimité

Rapport financier de la trèsorière (Christine Noille-Clausade)

Christine NC se félicite du succès de notre « grand emprunt » qui d’ores et déjà nous permet de faire face sans problème aux dépenses juridiques engagées du fait des recours déposés devant le conseil d’Etat.

La carte des dons fait apparaître une faiblesse certaine de SLU dans le Grand Ouest (Brest, Rennes, Nantes, Poitiers), l’Auvergne, la Lorraine...

Par ailleurs nous venons de recevoir un chèque de 1000 euros du MESR à la suite de la condamnation du Ministère en juillet dernier. Valérie Pécresse finance donc pour la première fois SLU !

Vote du rapport financier : unanimité

Vote sur régularisation par AG de la 1e série de requêtes sur arrêtés du 30 mai
L’Ag accepte-t-elle que SLU engage une requête au CE contre les arrêtés eu 30 mai 2010 ouvrant concours pour la session 2011 ?
Unanimité des présents & représentés. (36)

CA : en principe 29 membres.

Candidatures
 1. Etienne Boisserie (Mcf INALCO)
 2. Martine Boudet (PRAG Toulouse-Le Mirail)
 3. Mathieu Brunet (Mcf Aix-Marseille 1)
 4. Alain Cantillon (Mcf Paris 3)
 5. Hélène Conjeaud (DR CNRS)
 6. Marie-Annick Dagois (Prag Paris 8)
 7. Jean-Louis Fournel (Pr Paris 8)
 8. Laurence Giavarini (Mcf Université de Bourgogne)
 9. Anne-Florence Gillard-Estrada (Mcf Rouen)
 10. Alexis Grélois (Mcf Rouen)
 11. Bertrand Guillarme (Pr Paris 8)
 12. Elie Haddad (CR CNRS)
 13. Etienne Jollet (Pr Paris10)
 14. Pascal Maillard (PRAG Strasbourg)
 15. Olga Moll (PRAG Paris 8)
 16. Annliese Nef (Mcf Paris 4)
 17. Christine Noille-Clauzade (Pr Grenoble 3)
 18. Christophe Pébarthe (Mcf Bordeaux 3)
 19. Yann Philippe (Mcf Reims)
 20. Valérie Robert (Mcf Paris 3)
 21. Nathalie Sage-Pranchère (ATER Paris 4)
 22. Nicolas Schapira (Mcf Marne La Vallée)
 23. Sylvie Steinberg (Mcf Rouen)
 24. Gérard Streletski (Mcf Lyon 2)
 25. Marie-Albane de Suremain (Mcf Paris-Est Créteil)
 26. François Théron (IGE USQV)
 27. Patricia Tutoy (Vacataire Paris 13)
 28. Christian Del Vento (Pr Grenoble 3)
 29. Fatima Zenati (BIATOSS Paris 8)

29 candidats.

Il est rappelé que la participation au CA implique un peu plus qu’une lecture des mails envoyés. Quand des décisions importantes sont prises, la présence d’un avis est requise. Il est rappelé que quasiment tous les collègues qui n’avaient pu avoir d’activité dans le CA précédent ne se sont pas représentés, ce qui est sans doute une bonne chose.
Le principe d’une prise en charge financière par l’association des voyages des membres du CA venant de province pour assister aux réunions du CA est adopté.

Vote sur ce CA : unanimité.