Loi sur « les parcours professionnels des non titulaires » : Tellement d’appelés, si peu d’élus : la vraie arnaque !, Message du 19 septembre 2011, CGT INRA

Pour lire ce message sur le site de la CGT de l’Institut de la Recherche Agronomique

Loi sur « les parcours professionnels des non titulaires » : protocole d’accord du 31 mars 2011

Avec son projet de loi, le gouvernement s’efforce de faire croire aux non titulaires qu’il veut « apporter une réponse immédiate aux situations de précarité » « en favorisant l’accès à l’emploi titulaire ».

En réalité, ce projet de loi vise surtout à généraliser le recrutement en CDI en lieu et place de postes de titulaires sans pour autant véritablement permettre de faire reculer la précarité. Les conditions sont si sévères que très peu d’agents INRA seront concernés. En résumé, les dispositions envisagées sont de deux types :

- Passage en CDI des CDD cumulant une ancienneté de plus de six ans : à l’INRA, très rares sont les CDD dans ce cas, donc très peu verront leur contrat transformé en CDI.

- Une voie de titularisation sous forme d’une « sélection » dont la nature n’est pas précisée, devrait être ouverte, sur une période de 4 ans, aux CDD ayant 4 ans d’ancienneté dont au moins 2 ans accomplis avant le 31 mars 2011. Encore faut-il que les emplois successifs aient été réalisés auprès du même employeur, et qu’ils soient d’un même niveau hiérarchique.

- Enfin, les contrats réalisés « dans le cadre d’une formation doctorale », donc notamment les bourses de thèse, seraient, selon un très récent projet d’amendement du gouvernement à son propre texte, exclus du calcul de l’ancienneté requise pour transformer le contrat en CDI, voire pour entrer dans le processus de titularisation, être CDIsé-e ou titularisé-e.

Mais, même ces possibilités très limitées pour les non-titulaires, la direction de l’INRA n’en veut pas !